L’article premier de la Constitution de 1982 pose à titre d’axiome que le Canada est une société libre et démocratique. Un axiome est un principe premier, non démontré ou non démontrable, qui s’impose à l’esprit avec toute la force d’une évidence. Vérité établie, vérité indiscutée et indiscutable, le Canada est donc une société libre et démocratique. Remettre cette vérité en question serait sans doute de l’ordre du sacrilège.

Plus encore, aucune définition ou explication n’a été donnée sur le sens de l’expression « société libre et démocratique ». Pour en connaître le sens, il n’y a qu’une façon d’y parvenir, c’est de s’en remettre à la sagesse infinie de la Cour suprême. Elle seule peut dire où se tient la vérité. Il s’agit sans doute là d’une autre caractéristique de toute société libre et démocratique : les plus hautes vérités découlent de l’autorité de quelques élites qui n’ont de comptes à rendre qu’à eux-mêmes. Il faut s’y faire, la vérité peut naître du seul exercice de l’autorité. La volonté de la population n’a alors d’autre choix que de se taire et de se résigner. À l’époque de Socrate, les philosophes et dramaturges qualifiaient ce phénomène de « violence ».

Les Grecs en général, et les Athéniens en particulier, avaient alors mené une longue réflexion sur le sens de la liberté et de la démocratie. Pour eux, la première et la plus fondamentale de toutes les libertés consistait à choisir soi-même les lois indispensables à toute société politique pour se bien gouverner. Obéir à la loi d’autrui était considéré comme une contrainte, une négation de la liberté, le premier de tous les esclavages. En ce cas, toutes les autres libertés étaient mises en péril, et la violence pouvait s’imposer comme mode de gouvernement.

Alors une question quelque peu gênante se pose : pour nous qui nous disons si fiers de vivre dans une société libre et démocratique, quand avons-nous choisi nous-mêmes les lois les plus importantes par lesquelles nous avons été jusqu’ici gouvernés ? Pour ajouter un peu de piquant à notre joie de vivre dans une société libre et démocratique, examinons le magnifique palmarès qui a fait de nous des lauréats de la liberté :

-* 1. La Proclamation royale du 7 octobre 1763 ; elle nous a été imposée sans la moindre consultation.

-* 2. L’Ordonnance du 17 septembre 1764 ; elle a abrogé nos lois et nous a imposé la common law sans nous consulter. L’anarchie a alors éclaté et l’idée même de civilisation aurait pu disparaître, n’eut été le sens de la justice des Canadiens.

-* 3. L’Acte de Québec, en 1774, nous a été imposé ; le législateur a toutefois tenu compte de quelques unes de nos doléances. C’est la seule exception de toute notre histoire constitutionnelle.

-* 4. l’Acte constitutionnel de 1791 ; sans nous consulter, la plus belle partie de notre province nous a été enlevée et donnée aux loyalistes pour former le Haut-Canada, c. à d. l’Ontario.

-* 5. L’Acte d’Union de 1840 ; sans nous consulter, nous avons été réunis au Haut-Canada et avons été tenus de rembourser la faillite de cette province. En plus de nous faire payer une dette qui ne nous concernait d’aucune façon, cette constitution visait à nous mettre sous l’autorité des Britanniques du Canada et à nous assimiler.

-* 6. La Confédération mise en vigueur le 1er juillet 1867 ; le principal instigateur de cette constitution, George Brown, ne nous voulait aucun bien. À des amis, il avait expliqué de façon fort imagée toutes les subtilités de ce beau projet : « Compte tenu que l’Acte d’Union n’a pas permis de les assimiler, il nous reste encore la possibilité de leur couper les griffes et de leur arracher les dents ». Toutes les démarches et pétitions des Canadiens français pour obtenir un référendum ou des élections référendaires ont été refusées. Cette constitution nous a été imposée malgré toutes nos protestions.

-* 7. La Constitution de 1982 ; avec l’aide de la Cour suprême, le coup d’État orchestré par Pierre E. Trudeau a fait disparaître nombre de garanties sauvées en 1867. Le Québec a toujours refusé de se soumettre officiellement à ce coup de force, mais nos élites n’ont jamais essayé d’en enrayer l’application sur notre territoire.

Donc, depuis 1763, nous n’avons connu que de la violence politique. Toutes les lois les plus importantes sous lesquelles nous avons été gouvernés nous ont été imposées. La population d’un pays qui n’a jamais choisi sa constitution – pas même une seule fois dans son histoire – ne peut être qualifiée de « société libre et démocratique ». C’est une mauvaise farce de dire une pareille chose ; c’est une effronterie de l’avoir écrit dans la Constitution de 1982.

Jusque là, les Canadiens français avaient joui d’une certaine autonomie dans leur province. Puis, tout s’est mis à se dégrader. Plus encore, un phénomène nouveau s’est consolidé avec l’arrivée au pouvoir de Jean Charest en avril 2003. Il s’agit de l’émergence de la « triple alliance ». Par « triple alliance » il faut entendre les forces conjugées des anglos, des allos et des islamos. C’est eux qui forment maintenant le groupe dominant au pouvoir. La parti libéral du Québec est devenu la parti des communautés, du dérèglement de l’immigration, des accommodements avec les peuples du désert, du repli identitaire, de l’affichage ostentatoire, de la désagrégation du lien social et de la montée de la méfiance de tous contre tous. Tant que ces alliés resteront regroupés, les Canadiens français risquent de croupir dans l’opposition. Bref, ils sont maintenant en train de devenir les spectateurs impuissants d’une longue glissade sociale et politique qui risque de ne leur laisser que le titre peu enviable de « citoyens du monde ».

La seule façon d’échapper à cette déchéance annoncée serait, dans un premier temps, de prendre pleinement conscience que ce phénomène risque de se perpétuer pour devenir irréversible et, dans un deuxième temps, de convaincre les Canadiens français qui appuient encore le parti libéral du Québec de reconsidérer sérieusement leur allégeance.

Il ne faut surtout pas oublier que, d’année en année, la « triple alliance » s’enrichit de 55,000 nouveaux membres.

Christian Néron
Membre du Barreau du Québec,
Constitutionnaliste,
Historien du droit et des institutions.