Le gouvernement Harper n'interviendra pas dans le dossier Bell-Astral. Quelques heures après que le CRTC eut refusé d'autoriser la transaction, Bell a demandé hier soir au gouvernement fédéral d'intervenir pour forcer le CRTC à l'approuver. Une demande refusée aujourd'hui par le gouvernement Harper, qui n'interviendra pas.
«Le CRTC prend ses décisions indépendamment du gouvernement du Canada. Le gouvernement n'a pas l'autorité légale nécessaire pour renverser cette décision », a indiqué l'attaché de presse du ministre du Patrimoine James Moore, Sébastien Gariépy, par courriel à La Presse.
Bell demandait à Ottawa d'émettre une directive pour forcer le CRTC à respecter ses propres politiques selon lesquelles l'organisme réglementaire aurait dû approuver la transaction, selon Bell. En vertu de la loi, ce pouvoir d'émettre une directive au CRTC est toutefois limité à des règles d'intérêt général, et non à une transaction ou une entreprise particulière, comme c'est le cas avec la transaction Bell-Astral d'une valeur de 3,38 milliards.
Jeudi, le CRTC a refusé d'autoriser l'achat d'Astral par Bell au motif que Bell-Astral détiendrait un pouvoir commercial trop important, qui pourrait « être exercé de manière inéquitable » et faire « obstacle à une saine concurrence ». Selon le CRTC, Bell-Astral pourrait exercer « un pouvoir excessif de façon anticoncurrentielle ».
Bell-Astral : Ottawa n'interviendra pas
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