JUSTICE

Des délais intenables

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Justice delayed is justice denied. L'accumulation des délais devient en elle-même un déni de justice

Si le passé est garant de l’avenir, Nathalie Normandeau et les six autres coaccusés arrêtés la semaine dernière par l’Unité permanente anticorruption ne subiront pas leur procès avant l’année 2020.

Le temps d’attente dans les tribunaux québécois ne cesse d’augmenter, à Montréal en particulier. Selon Statistique Canada, la durée médiane de traitement d’un dossier criminel (de la comparution à la décision finale) était de 123 jours au Canada en 2013-2014. Dans notre société distincte, ce délai était de 238 jours. La pire performance de toutes les provinces.

Plus les causes sont complexes, plus les délais s’allongent indûment. À titre indicatif, l’entrepreneur Tony Accurso, arrêté en avril 2012 dans l’opération Gravier, à Mascouche, ne subira pas son procès avant décembre 2016. Le même Accurso, l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, et leurs présumés complices ont été arrêtés en mai 2013 à Laval. Leur rendez-vous avec la justice est prévu pour l’automne 2017. Idem pour l’ex-maire de Montréal, Michael Applebaum, arrêté en juin 2013.

La question des délais est « importante », a dit la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, lors de la présentation du budget. À tel point qu’elle accepte sans broncher, en loyale soldate, le resserrement de 3,6 millions de dollars du programme portant sur l’administration de la justice.

D’un gouvernement à un autre, la justice reste toujours le parent pauvre du financement étatique. Dans le dernier budget Leitão, les dépenses liées à la justice augmenteront de 1,5 %, contre 2,7 % pour l’ensemble du gouvernement.

La porte-parole du Parti québécois en la matière, Véronique Hivon, a raison d’y voir « un recul du financement de la justice ». Le sous-financement contribuera à l’aggravation des problèmes.


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