Hausse des frais de scolarité: Qui dit vrai ?

D'information en désinformation, s'y retrouver à travers les chiffres trompeurs.

Conflit étudiant - grève illimitée - printemps 2012

Et c’est reparti!
La population étudiante se bat une fois de plus pour contrer la hausse des frais de scolarité. Elle se bat contre le gouvernement, mais également contre l'opinion publique qui peut être influencée par des chiffres trompeurs. Internet permet la diffusion d'information, mais trop souvent aucune source n'appuie l'information. Voici donc, sources à l'appui, l'information qui provient en grande partie de source gouvernementale et qui nous permet de comprendre que la hausse des frais de scolarité n'est pas aussi légitime que le gouvernement et une partie de la population qui s'y laisse berner voudraient bien le laisser croire.
Signez la pétition déposée à l'Assemblée nationale et ouverte à signature dès aujourd'hui: https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-2597/index.html
L'AIDE FINANCIÈRE AUGMENTERA DU MÊME MONTANT QUE LA HAUSSE
Vraiment ?
Pour que l'aide financière augmente, il faut d'abord y être éligible. En 2008-2009, 169 169 étudiants étaient inscrits à temps plein à l'université (page 23). De ce nombre, 65 181 (38,5%) ont bénéficié de l'aide financière tandis que 25.7% (43 465) ont eu droit à des bourses. Ceci signifie que 61.5% des étudiants n'ont pas droit à l'aide financière pour les études universitaires et que, même s'ils y ont droit, 33% (21 716) n'obtiennent que des prêts. Ainsi, même si l'aide financière supplémentaire se fait sous forme de bourses, elle ne concerne que 25% de la population étudiante.
Cette "information" n'a donc aucune valeur pour 75% de la population étudiante, cette dernière n'ayant pas accès à l'aide financière ou aux bourses.
Vous ou vos enfants ne font ou ne feront pas partie du 25% ? Ne vous laissez pas berner.
LES ÉTUDIANTS DOIVENT FAIRE LEUR JUSTE PART
Vraiment ?
Qui n'est pas allé sur les bancs d'école ? Qui sont donc ces étudiants qui doivent "faire leur juste part" et surtout, quand doivent-ils la faire ? C'est tout le monde en fait. Tout le monde, sauf ceux qui ont terminé leurs études. L'avaient-ils payé, eux, leur juste part?
Le gouvernement prétend que "la hausse des droits de scolarité amènera ces droits au niveau qu’ils avaient en 1968, si l’on tient compte de l’inflation" (p. 21).
N'utiliser que ces chiffres relève de la malhonnêteté. C'est vrai, en dollars d'aujourd'hui, nous payerons le même montant que payaient les étudiants en 1968. Mais le dollar de 1968 indexé à celui de 2016 ne peut justifier à lui seul une telle augmentation. Faites le calcul vous-même. Les frais de scolarité de 546.40$ en 1968 (p. 67) équivalent à 3420$ en 2011. Mais qu'en est-il de tout le reste ? Quel était le coût du logement en 1968 ? Le prix des aliments a explosé depuis les 10 dernières années, quel était leur prix en 1968 ? On ne peut revenir en arrière et prétendre que ramener les frais de scolarité au niveau de 1968 fera en sorte que le montant payé par les étudiants représentera leur juste part.
D'ailleurs, pourquoi avoir choisi 1968 comme année de référence ? Et bien, 1968 a été l’année où le gouvernement a exigé des frais de scolarité les plus élevés dans toute l’histoire du Québec (Figure 15 p. 54). Dès 1969, les frais de scolarité ont baissé si l'on tient compte du pourcentage du revenu moyen attribué au paiement des frais.
En fait, si en 1968 les frais de scolarité étaient à 100% de ce qu'ils auraient dû être, la moyenne des années 70 fut de 63.6%; celle des années 80 de 31.33%; celle des années 90 de 55.5% et celle des années 2000, environ 65%. (Voir Le système universitaire québécois : données et indicateurs, p. 67).
Ces chiffres peuvent être vus de bien des manières, mais le premier constat qui nous vient à l'esprit est que ce sont ceux qui ont bénéficié des plus bas frais de scolarité qui prétendent que les étudiants doivent faire leur juste part. Pensons à Jean Charest (1981, 41.4%), François Legault (1984, 31.1%), Pauline Marois (1976, 59.8%), Gérard Deltell (1989, 25.1%), Mario Dumont (1993, 40.8%). En fait on pourrait pratiquement tous les passer, aucun n'aura payé ce qu'ils prétendent être "la juste part", soit celle de 1968. Si cette génération avait placé tous les montants non payés en frais de scolarité selon le pourcentage de ce qu'ils auraient dû, combien devraient-ils redonner, avec intérêt, aux générations actuelles qui sont maintenant prises à éponger le déficit ? Ceci pourrait très bien être LA juste part dont on parle partout !
LES FRAIS DE SCOLARITÉ PEU ÉLEVÉS DU QUÉBEC NE FAVORISENT PAS L'ACCESSIBILITÉ
Vraiment ?
On n'entend parler que de la Nouvelle-Écosse, avec des frais de scolarité universitaires des plus élevés au Canada et un taux de fréquentation également des plus élevés (p. 1 de l'annexe). Comme s'il y avait un lien direct entre les frais de scolarité élevés et l'augmentation de la fréquentation, donc l'accessibilité.
La réponse à cette "information" propagandiste tient en un mot : CÉGEP
Un bulletin statistique du Ministère de l'Éducation révélait que, si l'on tient compte de l'ensemble de l'enseignement postsecondaire plutôt qu'uniquement l'enseignement universitaire, le taux scolarisation des 17-34 ans (contrairement au tableau de l'Institut économique de Montréal (à la page 1 de l'annexe) qui ne fait état que de la fréquentation des 20-21 ans, et uniquement pour l'enseignement universitaire) est de 20,3% au Québec, contrairement à 16,9% au Canada (incluant le Québec) et de 11,2% pour la moyenne des pays de l'OCDE.
Mentionnons également que les frais de scolarité ont volontairement été maintenus bas, justement pour favoriser l'accessibilité aux études supérieures puisque le Québec était en retard (voir Rapport Parent, page 82) sur les autres provinces pour le taux de scolarisation.
Le résultat ? Le Québec a un taux de scolarisation supérieur non seulement au Canada, mais également parmi tous les pays de L'OCDE. En fait, le Québec est au premier rang du taux de scolarisation postsecondaire de tous les pays de l'OCDE (p. 2). Devrait-on établir une corrélation entre le bas prix de l'éducation et le haut taux de fréquentation ?
Les données qui ne réfèrent uniquement qu'à la fréquentation universitaire des 20-21 ans sont donc trompeuses et ne peuvent être utilisées sans distinguer les particularités québécoises dues aux études préuniversitaires et au fait qu'un baccalauréat dure 3 ans au Québec, contrairement à 4 dans le reste du Canada. Cette dernière donnée à elle seule peut faire diminuer la fréquentation universitaire québécoise de 25% !
Si je voulais manipuler l'information comme le fait le gouvernement "haussiste", je ferais un lien direct entre le taux supérieur de scolarisation postsecondaire du Québec et les frais de scolarité qui sont parmi les moins élevés.
D'ailleurs, l'exemple de l'Angleterre nous laisse croire que la hausse des frais de scolarité a eu un impact significatif sur les admissions (baisse d'inscription de 8,7%).
Le gouvernement lui-même, après avoir mis sur pied un comité consultatif, constatait que "les obstacles financiers sont bien réels et que les hausses des droits de scolarité peuvent avoir un effet négatif sur la participation aux études universitaires, en particulier chez les jeunes des milieux à faibles ou à modestes revenus et chez ceux des familles dont le revenu avoisine le revenu médian et qui ne bénéficient pas de l’aide financière aux études" (p. 19). (comme nous le verrons plus loin, ces obstacles affectent principalement ceux qui votent moins aux élections...).
Soyons honnêtes et citons également le fait "qu’il est possible de contrer ces effets pervers avec des mesures financières compensatoires" notamment par l'attribution de bourses (p. 19). Mais considérant que 75% des étudiants n'y ont présentement pas droit, comment l'attribution de bourses à 25% de la population étudiante peut réellement maintenir ou améliorer (conformément aux engagements internationaux du Canada) l'accessibilité pour la vaste majorité ? Est-ce que les mesures gouvernementales feront en sorte de faciliter l'accès aux bourses ? Si oui, pourquoi le gouvernement ne présente pas ces chiffres clairement ? Ils sont pourtant bien simples à comprendre, non ?
L'ÉDUCATION N'EST PAS UN DROIT, C'EST UN PRIVILÈGE - LA GRATUITÉ SCOLAIRE POSTSECONDAIRE EST UN MYTHE
Vraiment ?
Comment expliquer qu'un pacte international (PIDESC) en vigueur depuis 1976 prévoyant ce droit fut ratifié par 160 pays, dont le Canada ? Nos dirigeants étaient-ils tous fous lors de leurs ratifications respectives ? Non. C'est nous qui sommes "fous" d'adhérer à une propagande provenant d'un gouvernement (et reprise par la population, qui, peu scolarisée, ne parvient pas à remettre en question les chiffres avancés) qui veut nous faire croire que l'éducation est un privilège, et ce, pour ne pas avoir à respecter les engagements internationaux.
Pour les sceptiques, voici l'article en question :
L'article 13 (1) du PIDESC prévoit en effet "le droit de toute personne à l'éducation":
"Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation. Ils conviennent que l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. [...]"
Le pacte prévoit à son article 13 (2) (c) que pour assurer le droit à l'éducation,
"L'enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité; " (Voir également ce document du gouvernement du Québec à la page 16 qui reconnaît que "les pays signataires (le Canada a adhéré à ce pacte en 1976) devraient cheminer progressivement vers la gratuité scolaire, y compris aux études postsecondaires". Ce rapport laisse entendre que le droit à l'éducation n'est qu'un discours ou une approche alors qu'il est inscrit dans un Pacte international auquel le Canada et le Québec sont parties et donc liés.
Sans nécessairement militer pour une gratuité immédiate, est-ce que la hausse des frais de scolarités proposée par le gouvernement Charest est conforme aux engagements internationaux qui lient le Québec ? Est-ce qu'une hausse des frais de scolarité peut, d'une manière quelconque, contribuer à se rapprocher progressivement de la gratuité de l'enseignement supérieur ? Peut-on si facilement répudier nos engagements internationaux ? Le gouvernement avoue candidement que la hausse des frais de scolarité au niveau de 1968 "n’aura pas amélioré la situation, mais ne l’aura pas détérioré" (p. 16). Peut-on dire que ne pas "améliorer la situation" sans la détériorer est synonyme d'instauration progressive de la gratuité ? Il n'y a bien rien que les politiciens pour nous faire gober de telles absurdités !
Ceci étant, certains poseront la question à savoir, si des droits à l'éducation son si explicitement énoncés dans un pacte international, pourquoi la police internationale ne viendrait pas "emprisonner" le Canada ? La réponse est toute aussi malheureuse que simple: Le Canada n'a pas signé ni ratifié l'entente qui prévoit les procédures de plaintes et de réparations, tout simplement. Il peut donc se vanter d'être partie à un pacte international en faveur de droits économiques et sociaux auprès de la Communauté internationale et de sa propre population sans appliquer le nécessaire pour favoriser effectivement la mise en œuvre des droits qui y sont énoncés.
(Voir le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui met en place les procédures de plaintes pour faire valoir les droits y énoncés (39 pays l'ont signé, dont 7 l'ont ratifié).
Donc, l'éducation supérieure (ou postsecondaire) est-elle vraiment un privilège plutôt qu'un droit ? 160 pays sur 193 ont dit que NON.
Est-ce farfelu d'envisager et de tendre vers une éducation postsecondaire gratuite ? 160 pays sur 193 ont signé un pacte international à cet effet. Est-ce que 83% des dirigeants de pays peuvent avoir, de concert, eu l'intention de faire croire à l'impossible à leur peuple ? Probablement ! Mais il n'en demeure pas moins que la gratuité scolaire relève plutôt d'un choix de société que d'un mythe.
Au Québec, le Rapport Parent était aussi clair: "L'éducation n'est plus, comme autre- fois, le privilège d'une élite. La gratuité scolaire s'impose pour généraliser l'enseignement" (Tome 1, page 92).
Ce sont ces questions que devraient se poser les haussistes plutôt que de recracher aveuglément le discours clé en main que fournit le pouvoir en place afin de légitimer une hausse des frais de scolarité qui n'est en fait que le résultat d'une gestion partisane des finances gouvernementales.
LES CHIFFRES LE DISENT: LE GOUVERNEMENT NE PEUT SE PERMETTRE DE DÉPENSER PLUS EN ÉDUCATION - L'ARGENT NE POUSSE PAS DANS LES ARBRES !
Vraiment?
Le maintien de l'accessibilité aux études postsecondaires relève d'un choix de société, et non d'une guerre de chiffres, comme voudrait le faire croire le gouvernement. C'est toujours plus facile de faire passer un argument avec des chiffres, quand on sait que la majorité ne va pas les consulter ni les remettre en question.
Pour parler de chiffres, les budgets du Québec entre 2000 et 2011 ont réduit les revenus gouvernementaux à maintes reprises (2000-2001: indexation des paliers d'imposition: 2 G$ par année en moins; 2001-2002: Réduction des taux d'imposition: 1.2 G$ par année en mois; 2006-2007: Réduction d'impôt: 950 M$ par année en moins; 2007-2008: Élimination progressive de la taxe sur le capital: 890 M$ (mentionnons que le capital est caractérisé notamment par des actions de compagnies, soit en général ce que ne se paient pas les plus pauvres), et ce, au profit des mieux nantis, ces mêmes qui n'ont pas payé leur juste part des frais de scolarité entre 1970 et 1990 et qui n'entendent pas qu'il en soit ainsi pour les étudiants actuels: il faut pourvoir aux retraites de ceux qui votent ! (ce propos, à ce stade, semble venir de nulle part, mais est appuyé ci-bas).
Ainsi, le gouvernement se serait intentionnellement privé de 47 milliards depuis 10 ans pour en faire profiter sa clientèle électorale au détriment de ceux qui, de toute façon ne votent pas! En effet, "les jeunes, les citoyens peu scolarisés, les citoyens des milieux socio-économiques défavorisés et les citoyens issus des minorités ethnoculturelles voteraient en moins grand nombre que les autres catégories d’électeurs" (Allocution de Marcel Blanchet, directeur général des élections, paragraphe 17).
Qui sont les électeurs de cette "autre catégorie" ? Logiquement, par opposition, ce seraient les vieux (ou moins jeunes), scolarisés et de milieux favorisés. Cette autre catégorie ne ressemblerait-elle pas curieusement à celle qui a justement profité de frais de scolarité particulièrement bas (mis à part, bien sûr de la sacro-sainte année 1968 où ces pauvres étudiants, eux seuls ont payé leur juste part) ? Effectivement, au Québec, le taux de participation en 2005 des 18-47 ans était en moyenne de 48% alors qu'il était de 73.66% chez les 48 ans et plus...
Quand on sait que la gratuité scolaire universitaire coûterait 405 millions $ (p. 39) par année (4.87 milliards $ depuis 2000), et que le Québec a les moyens de réajuster ses dépenses pour refléter le choix de société, était-il légitime de se priver de dix fois ce montant (47 milliards $ depuis 2000) en accordant des baisses d'impôt aux mieux nantis ? Je me, et vous le demande...
La hausse des frais de scolarité relève donc de l'idéologie d'un gouvernement qui tente tant bien que mal de semer la confusion autour de chiffres pour mener à terme des choix politiques idéologiques appuyés sur des principes moralisateurs de la "juste part". Mais quelle est-elle cette juste part si elle est malléable selon qu'il s'agisse soit d'une population votante, scolarisée et aisée ou alors d'une population non-votante et peu scolarisée faute de moyens ? La notion de juste part est instrumentalisée pour monter la population contre un principe fondamental: le droit à l'éducation.
Qu'on soit pour ou contre la hausse des frais de scolarité, il faut savoir que l'information véhiculée par le pouvoir en place est trompeuse et camoufle une partie de la réalité pour faire avaler un choix qui n'avantage pas la majorité.

L'argent ne pousse donc pas dans les arbres, mais il pousse! Et la richesse croît, mais c'est généralement la richesse qui attire la richesse (bien sûr, il y a des exceptions, mais je doute qu'un fils de millionnaire ne se retrouve à la rue et ne soit obligé de travailler 30 heures/semaine pendant ses études pour les payer), et les fruits de cette richesse retombent toujours près de l'arbre qui les a produits, là où la richesse est déjà présente. J'omets volontairement la référence pour ce dernier propos, constatez par vous-même.
Finalement, de grâce, si lire ce texte vous choque parce que vous avez des sources fiables qui disent le contraire ou qui nuancent ce que j'avance, EXPRIMEZ-VOUS ET FAITES-M'EN PART SUR LA PLACE PUBLIQUE (ou en privé si cela vous gène), il n'y a rien de plus légitime qu'un débat d'idées pour faire avancer les choses et faire ressortir la vérité dans ce fouillis de désinformation. Je ne suis pas aveuglément contre la hausse des frais de scolarité, je m'appuie sur des sources que je crois fiables et je prends position. Une chose est cependant certaine, qu'on soit pour ou contre la hausse, la décision doit être prise UNE FOIS BIEN INFORMÉ: je n'en peut plus de cette propagande qui vise à faire passer une idéologie qui se base intentionnellement sur des demi-vérités, des données ni vérifiées, ni vérifiables.
Je vous invite également à me faire part de meilleurs sources (plus complètes ou plus récentes) si jamais vous les avez sous la main. J'ai rédigé ceci dans la hâte afin de faire circuler l'information en temps utile.
Sources:
- Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm
- Ratifications : http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-3&chapter=4&lang=fr
-Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études: http://www.cse.gouv.qc.ca/fichiers/documents/publications/ccafe/50-1123.pdf
-OCDE, Regards sur l’Éducation, Les indicateurs de l’éducation 1998, page 195. Ministère de l’Éducation du Québec. http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/publications/SICA/DRSI/bulletin_13.pdf
- http://www.cyberpresse.ca/international/europe/201201/30/01-4490704-angleterre-baisse-des-inscriptions-a-luniversite-apres-la-hausse-des-frais.php
- Ministère de l'éducation, apport 2008-2009 de l'AFE aux pages 7, 22 et 28. http://www.afe.gouv.qc.ca/CONTACT_UC/Publications/AFE/PUBL_Rapport_statistique_2008_2009.pdf
- Un plan de financement des universités équitable et équilibré: http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2011-2012/fr/documents/Education.pdf
- http://www.crepuq.qc.ca/spip.php?article902
- http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2011/11/brochure-faut-il-vraiment-augmenter.pdf
- http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec/part/estim/38ge&document=report38&lang=f
- http://classiques.uqac.ca/contemporains/quebec_commission_parent/commission_parent.html
- http://classiques.uqac.ca/contemporains/quebec_commission_parent/rapport_parent_1/rapport_parent%20_vol_1.pdf
- http://www.irec.net/upload/File/EducationAidefinanciere%20Janvier%202012.pdf
- www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2007RB-01.pdf


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4 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    18 février 2012

    J'ajouterais à votre excellent article que la Suède et le Danemark, qui ont la gratuité scolaire de la matenelle au doctorat, arrivent premier et deuxième dans un classement européen quant à l'innovation. J'en parle ici http://www.ameriquebec.net/actualites/2012/02/18/contre-la-hausse-des-frais-de-scolarite-petition-8299.qc

  • L'engagé Répondre

    18 février 2012


    Ce texte est excellent et le fruit d'une recherche rigoureuse. Je vous remercie pour cette très importante contribution. Le lien que vous faites entre démocratie et scolarité est d'ailleurs capital.

  • Archives de Vigile Répondre

    18 février 2012

    Votre article est très pertinent, il est absolument à partager au sein de la population.

  • Archives de Vigile Répondre

    18 février 2012

    Avec une diplômée universitaire et deux autres qui préparent des bacs de quatre ans, ma famille (classe moyenne) sait à quoi s'en tenir. La diplômée, que nous avons accompagnée financièrement tout au long de son parcours, traîne tout de même une dette qu'il lui prendra encore dix ans à éponger. Pour les deux autres, qui préparent des bacs de 4 ans et que nous accompagnons de la même manière que leur aînée, ce sera encore pire. Le vrai portrait, c'est que Charest n'a de cesse d'alourdir les frais de scolarité, ceci tout en passant la hache dans les mesures d'aide. Tout ceci procède de la même philosophie fédéraliste: faire du Québec une province canadian comme les autres et peu importe la spécificité socio-culturelle québécoise.