Demande de réparation

Où sont les limites du laisser-dire ?
Daniel S. Legault Le Devoir, 12 juillet 1997 (rappel)

Yves Michaud s'adresse à la Cour suprême du Canada

MÉMOIRE DU DEMANDEUR YVES MICHAUD SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'APPEL
Yves Michaud 11 septembre 2006 - La nature du recours de M. Michaud - M. Michaud ne recherche aucune réparation en dommages-intérêts contre le Président de l'Assemblée nationale ou les députés qui prirent la parole ou se levèrent lors du vote par appel nominal. Son recours n'est pas de la nature d'une poursuite en responsabilité contre les individus qui participèrent à l'adoption de la résolution du 14 décembre 2000. Il vise plutôt à obtenir qu'une cour supérieure, dans sa fonction de « gardienne de la Constitution », prononce un jugement déclaratoire. Il s'agit d'abord d'un contrôle judiciaire des assises juridiques d'une résolution de l'Assemblée nationale. Le tribunal est ensuite invité à statuer sur l'étendue des obligations constitutionnelles (ou quasi constitutionnelles) qu'impose à cette assemblée l'art. 21 de la Charte québécoise.

Yves Michaud condamné par des «juges» en culottes courtes
Me Jean Claude Hébert - Le Journal Barreau du Québec - jeudi 7 septembre 2006 - Vu l'indolence actuelle des parlementaires, la Cour suprême serait justifiée de moduler la liberté d'expression (limitée) du citoyen et la liberté de parole (illimitée) des élus, la seconde flétrissant la première. Les principes fondamentaux ne sont pas simplement des icônes destinées à une vénération formelle, mais des ingrédients actifs qui inspirent le mouvement du droit. Certes, les privilèges parlementaires sont de vieilles idées utiles à notre démocratie parlementaire. Rien n'empêche toutefois de leur tailler des habits neufs. À la réflexion, l'affaire Michaud semble faite sur mesure pour la plus haute Cour du pays.

L'Assemblée nationale et le sens de l'honneur

Denis Vaugeois Le Devoir - jeudi 13 juillet 2006 - L'affaire Michaud est devenue une affaire d'honneur. M. Charest a jadis accroché le grelot. Il a bien embarrassé les péquistes. Homme d'honneur et fin parlementaire, il pourrait aujourd'hui leur lancer une ultime pelure de banane et proposer une motion réparatrice vis-à-vis M. Michaud et correctrice par rapport au règlement de l'Assemblée nationale. André Boisclair, qui avait lui-même préparé une semblable motion, devrait l'appuyer. La ligne de parti fera le reste comme en décembre 2000.

Autrement, il restera à la Cour suprême de corriger cette « suprême injustice ». L'Assemblée nationale serait bien avancée !

Yves Michaud interjette appel

L'Assemblée nationale a commis une « suprême injustice »
Yves Michaud - Victime d'une suprême injustice - TRIBUNE LIBRE 12 juin 2006

La Cour d'appel du Québec vient de rendre un jugement qui m'est défavorable dans l'affaire m'opposant à l'Assemblée nationale du Québec. Un des trois juges commis à l'étude de ce dossier, Jean-Louis Baudouin, J.C.A., écrit en conclusion de l'arrêt (page 15, par. 64 et 65) :

DOCUMENT - Mémoire de Yves Michaud - Cour d'appel
23 juin 2005

DOCUMENT - Yves Michaud interjette appel
TRIBUNE LIBRE 11 février 2005 - Yves Michaud interjette appel du jugement de la Cour supérieure, district de Québec, rendu par l'honorable Jean Bouchard le 13 janvier 2005

***

L'affaire Michaud - Bernard Landry se trompe encore

Solidarité Yves Michaud TRIBUNE LIBRE 7 mars 2005 - Solidarité Yves Michaud, organisme à but non lucratif ayant plus de 500 membres, rappelle à la population que l'Assemblée nationale a fauté de plusieurs façons avec son vote de blâme contre Yves Michaud. (...) La motion sotte à l'Assemblée nationale a été proposée par les députés Boulerice (PQ) et Bergman (PLQ) et fut autorisée par Lucien Bouchard (premier ministre d'alors) et Jean Charest (chef de l'opposition d'alors). L'obéissance aveugle aux diktats des chefs de partis a fait le reste. On a vu à la télé les 109 députés présents voter aveuglément sur un ouï-dire comme le demandaient leurs chefs respectifs. À la télé on a vu l'actuel chef du Parti québécois bondir pour voter comme un petit caporal d'armée aux ordres d'un officier.

Trois associations apportent leur appui au combat de Yves Michaud

Solidarité Yves Michaud TRIBUNE LIBRE 7 mars 2005 - Ces trois associations sont l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), la Ligue des droits et libertés (LDL) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

Texte de la lettre d'appui de l'UNEQ

Texte de la lettre d'appui de la CSQ

Texte de la lettre d'appui de la LDL

Affaire Michaud - Lettre ouverte à M. Bernard Landry

Anthony Hilton TRIBUNE LIBRE 1er mars 2005 - Si le Parti Québécois veut recouvrer le respect, après s'être
dérobé à l'obligation de protéger la liberté d'expression et la réputation
même d'un de ses propres membres, il lui faudra faire montre de courage
véritable, et non seulement de faibles excuses.

"cette regrettable affaire"

	Après l'aveu devront venir les excuses et la réparation...
Lettre ouverte à M. Bernard Landry Anthony Hilton TRIBUNE LIBRE 1er mars 2005 - Si le Parti Québécois veut recouvrer le respect, après s'être dérobé à l'obligation de protéger la liberté d'expression et la réputation même d'un de ses propres membres, il lui faudra faire montre de courage véritable, et non seulement de faibles excuses. Dans la foulée de l'affaire Michaud - Une réforme nécessaire et attendue Bernard Landry, Chef de l'opposition officielle, Le Devoir et La Presse samedi 26 février 2005 - D'ailleurs, les mérites d'Yves Michaud ont récemment été reconnus par une instance neutre et au-dessus de tout soupçon, le Conseil de l'Ordre national du Québec, qui lui a décerné le grade de chevalier. Michaud a refusé cet honneur. Il devrait peut-être se raviser. Ce serait une belle manière de mettre un terme à cette regrettable affaire dans l'honneur et la dignité. Bernard Landry regrette l'«affaire» Yves Michaud Canoe samedi 26 février 2005 Un heureux premier pas de Bernard Landry Gaston Laurion, Montréal-Outremont TRIBUNE LIBRE 28 février 2005 - L'ensemble de la démarche de M. Landry est louable puisqu'aussi bien elle semble engager la députation péquiste, mais elle reste insuffisante et arrive plutôt tardivement. Affaire Michaud : un premier pas de franchi Hélène Pelletier-Baillargeon, Jean-Marc Léger, Fernand Daoust - TRIBUNE LIBRE 28 février 2005 - Certes, la déclaration du chef de l'opposition faite avec l'appui de l'ensemble de ses députés ne saurait compenser le silence de l'Assemblée nationale dans cette affaire.

La crédibilité de l'Assemblée nationale doit être restaurée
Hélène Pelletier-Baillargeon Le Devoir vendredi 4 février 2005 - Je tiens à féliciter M. Bernard Descôteaux pour son éditorial sensé et courageux du 18 janvier dernier, consacré aux suites de «l'affaire Michaud». On n'en attendait pas moins du Devoir.

POUR EN FINIR AVEC UN RÈGLEMENT DE COMPTE

Jean-Noël Tremblay, C.M. Ex-député de Chicoutimi et ministre des Affaires culturelles - TRIBUNE LIBRE 7 février 2005 - Il faudrait pour cela que ses juges reconnaissent qu'ils ont erré, que la mesquinerie partisane les a aveuglés et que des intérêts occultes ont en l'espèce pesé davantage que des mobiles en tout point honorables. Il est, certes humiliant de se désavouer. Mais, puisqu'il y va de la justice, il s'impose que les exécuteurs de cette basse œuvre mettent autant d'empressement à se démentir qu'ils en ont mis à jouer le jeu des bons sentiments.

Yves Michaud c. l'Assemblée nationale

Le quidam
Michel David Le Devoir 18 janvier 2005 - Un dérapage collectif comme celui qui a conduit à une motion de blâme unanime contre un individu dont on ignorait totalement les propos était cependant du jamais vu. Un véritable abus de pouvoir à l'aveugle. L'Assemblée nationale aurait dû prendre elle-même l'initiative de réparer cette injustice et faire en sorte que cela ne puisse pas se reproduire.
Le paravent de l'immunité

Bernard Descoteaux Le Devoir 18 janvier 2005 - On peut être fatigué d'entendre parler de cette affaire. Certains le sont, mais Yves Michaud est tenace et pugnace. Même si on est parfois tenté de lui suggérer de passer à autre chose, il reste que la vérité a ses droits. Les propos qu'on lui reproche, il ne les a tout simplement pas tenus. Cela doit être reconnu.
Ah! relève Michaud

Gaston Laurion, Montréal-Outremont TRIBUNE LIBRE 17 janvier 2005
La paix des lâches

Josée Legault TRIBUNE LIBRE vendredi 14 janvier 2005
La liberté de parole appauvrie par un jugement de cour

Yves Michaud TRIBUNE LIBRE vendredi 14 janvier 2005 Pour toutes ces raisons, et jusqu'à justice me soit rendue dans une « affaire » qui a déshonoré l'Assemblée nationale et dévoyé sa mission, j'ai donné instructions à mon procureur Me André Bois d'interjeter appel du jugement en question.
Charbonneau à la défense d'Yves Michaud

LE DEVOIR, 15 JANVIER 2005
Les députés avaient le droit de blâmer Yves Michaud, tranche le tribunal
L'ancien député se dit prêt à se rendre jusqu'en Cour suprême
Robert Dutrisac Le Devoir vendredi 14 janvier 2005 - Dans un jugement de 16 pages, le juge Jean Bouchard affirme que les privilèges dont jouit l'Assemblée nationale, tels la liberté de parole des députés et son droit de réglementer ses affaires internes sans ingérence extérieure, lui permettent d'adopter toute motion dénonçant quelque propos que ce soit. (ns)
Ce blâme déshonore l'Assemblée nationale

Solidarité Yves Michaud TRIBUNE LIBRE vendredi 14 janvier 2005
Quatre ans après l'infamie du 14 décembre 2000,
l'injustice est toujours en attente de réparation

Yves Michaud TRIBUNE LIBRE lundi 13 décembre 2004 - discours prononcé le 12 décembre 2004, à l'occasion de la réunion de Solidarité Yves Michaud marquant le 4ième anniversaire de la motion du 14 décembre 2000. - Je suis au couchant d'une vie où des malpropretés de ce genre hâtent la fin des jours. Je cherche en vain l'oubli de l'insulte. Il me revient toujours en mémoire le spectacle dégradant de 109 députés se lever sur ordre comme des pantins pour m'exposer au mépris de mes concitoyens. Je revois Lucien Bouchard, feindre l'indignation pour me livrer en pâture à des chiens enragés qui m'accuseront d'antisémitisme.
L'Assemblée nationale plaide l'irrecevabilité de la requête d'Yves Michaud
Robert Dutrisac Le Devoir vendredi 3 décembre 2004 - L'Assemblée nationale avait parfaitement le droit d'adopter une motion dénonçant les propos d'Yves Michaud le 14 décembre 2000 puisque les députés ne faisaient qu'exercer leur droit à la dissidence, un des volets de leur liberté de parole garantie par le privilège parlementaire.
Bernard Landry aurait promis des excuses officielles à Yves Michaud, avant de faire volte-face
Robert Dutrisac Le Devoir lundi 13 décembre 2004
L'Assemblée demande à la Cour de ne pas intervenir dans ses affaires
Norman Delisle Presse Canadienne jeudi 2 décembre 2004 - Le juriste a également plaidé qu'en vertu de l'immunité parlementaire, les députés avaient droit de blâmer M. Michaud pour les propos qu'ils lui attribuaient, même sans l'avoir entendu.
Yves Michaud c. l'Assemblée nationale

Robert Dutrisac Le Devoir jeudi 2 décembre 2004 - La Cour supérieure a commencé à entendre hier Yves Michaud, qui soutient que l'Assemblée nationale n'avait pas le pouvoir constitutionnel d'adopter, le 14 décembre 2000, une motion de blâme pour des propos «inacceptables» sur la communauté juive tenus par l'ancien député, journaliste et diplomate lors des audiences des États généraux sur le français.

Une affaire qui ne sera jamais close

Yves Michaud Le Devoir mardi 7 septembre 2004 - Résumé d'une communication faite le 22 août 2004, à l'Assemblée annuelle des membres de Solidarité Yves Michaud - Je sais par qui j'ai été accusé. Par les miens. Pour des motifs qui ne font pas honneur aux instigateurs de cette saloperie. C'est sous un gouvernement du Parti québécois que pour la première fois en des siècles de parlementarisme, des députés censuraient les propos d'un citoyen en violation de leurs propres règlements régissant leurs délibérations. Qui plus est, sans qu'en seul d'entre eux prenne connaissance des propos qu'ils condamnaient.
Avides de bonne conscience à rabais...

René Marcel Sauvé TRIBUNE LIBRE 8 septembre 2004 - Je tiens d'abord à saluer Yves Michaud en ce triste anniversaire de la trahison des nôtres, dont le comportement entropique témoigne de leur statut d'hommes inféodés et habitués à se conformer à une ligne de conduite dictée d'ailleurs. Ce comportement se traduit par un gaspillage d'efforts et d'énergies retournées contre soi-même. Voilà ce qu'on appelle l'entropie des inféodés.
L'affaire Michaud se poursuit en cour

Robert Dutrisac Le Devoir samedi 10 et dimanche 11 janvier 2004
Les perles de l'esprit
René Marcel Sauvé, Géographe Le Devoir lundi 5 janvier 2004 - L'affaire Michaud est un symptôme d'immaturité intellectuelle et morale.

2003
MIKI THEODORAKIS ET YVES MICHAUD - Une leçon de Grecs pour notre Assemblée nationale
Guy Bouthillier TRIBUNE LIBRE Le 13 décembre 2003
CET HONNEUR BLESSÉ
Jacques Léger, Morin-Heights 13.12.2003 - Cet homme debout mérite amplement qu'on lui redise aujourd'hui que nous n'avons pas oublié.
Yves Michaud demande à la Cour supérieure de statuer sur l'illégalité de la motion de blâme du 14 décembre 2000
Voici le texte de la demande judiciaire qui sera déposée ce matin le 11 décembre 2003, au greffe de la Cour supérieure du district de Québec et qui sera signifiée après 14h00. Il aura été signifié auparavant au président de l'Assemblée nationale du Québec.
Lettre au Président de l'Assemblée nationale
Jean-Pierre Charbonneau TRIBUNE LIBRE Le 11 décembre 2003
14 décembre 2000 - 14 décembre 2003
TRIBUNE LIBRE 3 décembre 2003 - Solidarité Yves Michaud, association sans but lucratif vouée à la défense de la liberté d'expression, vous invite à une réunion qui marquera ce triste anniversaire pour la démocratie québécoise le dimanche 14 décembre 2003
Comprenne qui pourra !
Yves Michaud TRIBUNE LIBRE 2 décembre 2003 - lettre ouverte aux membres du Bureau de l'Assemblée nationale - Je fais appel à votre sens de l'honneur et à votre intégrité pour éviter que celle-ci se dévoie dans des pratiques douteuses et offensantes comme ce fut le cas le 14 décembre 2000.
La «Saison des idées» ne peut se fonder sur l'amnésie
Louis La Rochelle, président substitut du Parti Québécois de Saint-Louis-Westmount - TRIBUNE LIBRE 18 octobre 2003 - Il est proposé que le Conseil national demande à l'aile parlementaire de saisir l'Assemblée nationale du Québec d'une motion rescindant la motion sans préavis du 14 décembre 2000 à l'égard du citoyen et militant Yves Michaud.
Lettre à la FÉDÉRATION DES JOURNALISTES DU QUÉBEC

J'ai l'intention de saisir la Cour supérieure du Québec
- YVES MICHAUD Ancien député à l'Assemblée nationale du Québec - TRIBUNE LIBRE 21.8.2003
Lettre au président de l'Assemblée nationale
1. Qu'une conclusion claire soit apportée à cette affaire
  Yves Michaud - TRIBUNE LIBRE mardi 22 juillet 2003 - À cette fin, j'ai l'intention de saisir les tribunaux compétents en leur demandant de se prononcer sur la légalité constitutionnelle de la motion du 14 décembre 2000 pour éviter que l'Assemblée nationale censure des citoyens et des citoyennes dont les propos n'auraient pas l'heur de plaire à l'un, à l'autre, ou à l'ensemble de ses membres.
2. Charest should change Michaud rule
  JOSEE LEGAULT MG 22.8.2003 - But whatever means Michaud decides to use, none would be as efficient as having the new premier show the kind of leadership that Landry lacked. Surely, Charest must see that this is a question of principle, not of partisanship.
3. La motion de blâme était irrecevable, plaide Yves Michaud
  Kathleen Lévesque LD 12.8.2003
4. Les 109 députés ont violé les propres règles de l'Assemblée nationale
  Yves Michaud TRIBUNE LIBRE 11 août 2003
5. Michaud revient à la charge
  Stéphane Paquet LS 23.7.2003 - Il demande à l'Assemblée nationale de payer ses frais judiciaires afin que la Cour supérieure tranche sur la légitimité de la motion de blâme de 2000 (...) "Bernard (Landry) a eu beau dire que l'Affaire Michaud est derrière nous. Ce ne sont que des paroles verbales. Elle n'est pas derrière nous, elle est devant nous", dit encore Yves Michaud, qui espère que son cas permettra de clarifier, une fois pour toutes, les pouvoirs de blâme de l'Assemblée nationale.
Yves Michaud : injustement et anti-démocratiquement condamné
GUY DURAND - TRIBUNE LIBRE 16.7.2003 - Même si on n'apprécie pas le citoyen Michaud, celui-ci a été injustement et anti-démocratiquement condamné. Il a droit à une réhabilitation par l'Assemblée même qui a commis l'erreur. Il a fait déjà des compromis importants en acceptant un simple amendement aux règlements de l'Assemblée, puis une modeste déclaration ministérielle. Loin d'en sortir humiliés, les membres de l'Assemblée en seraient grandis.
Du début à la fin, cette affaire aura été parfaitement minable.
"La fin de semaine aura aussi été l'occasion de panser des plaies encore douloureuses. Il aura cependant fallu que M. Landry joue de toute son autorité pour que ses députés acceptent, sinon de faire un geste pour en finir avec l'affaire Michaud, du moins de ne pas s'opposer à ce que lui le fasse.

Quelques paragraphes dans un discours et une résolution adoptée par le conseil national n'ont pas la portée symbolique d'une déclaration à l'Assemblée nationale, mais c'est le mieux que le premier ministre pouvait faire pour son vieil ami et M. Michaud était maintenant résigné à se contenter de presque rien. Du début à la fin, cette affaire aura été parfaitement minable. "
Sacré Bernard !

Michel David LE DEVOIR 3.2.2003
"Le droit de se faire entendre

Le PQ a toujours cherché a mieux protéger les droits et libertés individuelles. Dans cet esprit, j'annonce que notre caucus a décidé, à l'unanimité, de s'imposer des règles de conduite relativement aux motions de blâme de l'Assemblée nationale.

Ces règles, que j'endosse à titre de président du Parti Québécois, sont les suivantes :

À compter d'aujourd'hui le groupe parlementaire que je dirige ne donnera son consentement à la présentation d'une motion de blâme que si la personne concernée ait la possibilité d'être entendue par la Commission de l'Assemblée nationale et ce, avant que l'Assemblée nationale elle-même ne soit saisie d'une éventuelle motion. Dans tous les cas, un délai raisonnable devra également être prévu pour que l'Assemblée nationale puisse en débattre.

Ce faisant, nous respecterons la liberté d'expression des individus, leur droit de se faire entendre et le droit de l'Assemblée nationale de se prononcer sur tous les aspects de la vie en société.

Je suis fier de l'adoption de ces règles qui montre que notre parti est résolument tourné vers l'avenir. "
Bernard Landry, discours de Trois-Rivières, 1er février 2003
La SSJB et l'Affaire Michaud

Madame la Première vice-présidente,

Le conseil général de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, lors de sa séance
régulière du 29 janvier 2003, a adopté à l'unanimité une résolution de soutien à la
démarche entreprise par le ministre André Boisclair et monsieur Yves Michaud et que le
Premier ministre du Québec a pleinement endossée dans ce qu'il est convenu d'appeler
l'Affaire Michaud.

Nous aimerions que cette résolution soit portée à la connaissance des membres de votre
Conseil national qui aura lieu en fin de semaine.
Le Parti Québécois de Deux-Montagnes, appuyé par une dizaine d'associations péquistes, a déposé une résolution visant à conclure enfin l'affaire Michaud. La résolution, soumise au conseil national du Parti Québécois du 1er février prochain, demande aux militants de soutenir Bernard Landry face à son caucus qui a refusé, le 19 décembre dernier, de régler dignement l'affaire qui a embrasé et déchiré le PQ. Saint-Eustache, le 29 janvier 2003
Assemblée nationale
"Salon de la race" ou "salle des toilettes"...

Les petites lâchetés
Michel David LD 23.1.2003 - M. Michaud parlait récemment des «petites lâchetés» qui ont fait en sorte qu'après plus de deux ans d'atermoiements, l'affaire traîne encore. L'an dernier, c'était la faute de l'opposition; maintenant, c'est le caucus. Faudra-t-il que M. Landry fasse lui-même une déclaration à l'Assemblée nationale ? Quant à ceux qui ne veulent pas assumer la responsabilité de leur geste irréfléchi de décembre 2000, la pratique parlementaire a depuis longtemps trouvé une solution à leur problème : ils n'ont qu'à s'absenter pour aller faire pipi.
(photo: Jacques Nadeau, du Devoir; montage: Vigile)
Justice pour Yves Michaud (et autres interventions)
Gaston Laurion LD 8.1.2003 - Quelle pitié! Quelle misère! Quel spectacle déprimant que ces députés du Parti québécois qui refusent toujours, sous des prétextes spécieux, de corriger l'injustice commise envers le citoyen Michaud, ce qui aurait pourtant dû être fait depuis belle lurette.

2002
«C'est un petit Napoléon mégalomane» - Joseph Facal
1. Monsieur Facal et le droit à l'insulte
  
  "En humiliant Bernard Landry, la seule personne politique vivante au Québec qui a atteint la stature d'un homme d'État, le groupe parlementaire péquiste a fait preuve d'une médiocrité et d'un mauvais jugement qui passent l'entendement. Quant à Monsieur Facal, lorsqu'il aura rendu à la cause souverainiste le dixième des services que des "vieux" militants et militantes ont pu rendre à la cause de l'indépendance, il aura peut-être droit à un laisser-passer pour l'insulte, le mépris et la dérision."
  
  Yves Michaud
  
  Montréal, le 20 décembre 2002
2. Michaud et le mépris
  
  Bill Clennett
  
  Gatineau, 21 décembre 2002 (Le Devoir 4.1.2003)
  
  En humiliant M. Facal en tant que néo-québécois, M. Michaud a fait preuve d'une médiocrité et d'un mauvais jugement qui sent le «pure laine» à plein nez.
  
  Tandis que Matthew Coon-Come et la communauté juive de Montréal ont rendu un fier service à la cause de la tolérance, lorsqu'ils ont convenu de se rencontrer dans une synagogue de la grande métropole. Peut-être M. Michaud comprendra-t-il un jour, que personne n'a droit à un laisser-passer pour l'insulte, le mépris et la dérision.
en marge de l'affaire Michaud - Haro sur les "simplificateurs"
Le spleen des intellectuels français - Manifeste pour une pensée libre
L'Express du 28/11/2002 - Cette tentative de fascisation de l'inquiétude et de la pensée libre est dérisoire et monstrueuse. - Alain Finkielkraut, Marcel Gauchet, Pierre Manent, Philippe Muray, Pierre-André Taguieff, Shmuel Trigano et Paul Yonnet - Les intellectuels mis en cause par l'ouvrage Le Rappel à l'ordre, de Daniel Lindenberg, s'expliquent dans L'Express (Des "simplificateurs", on en retrouve ailleurs qu'à l'Assemblée nationale du Québec...)
Solidarité Yves Michaud en appellera à la Commission des droits de la personne et la Ligue des droits et libertés

Solidarité Yves Michaud - Tribune libre Le 3 janvier 2003 - SYM entend également faire entendre sa voix avant le prochain conseil national du Parti québécois prévu pour le 1er février 2003.
Un conseil à M. Bernard Landry
Guy Milot LD 3.1.2003 - Monsieur Landry, quand vous ferez bientôt l'amaigrissement de votre Conseil des ministres, ne vous gênez donc pas pour laisser au rancart ces trois personnes que je viens de nommer puisqu'elles semblent n'avoir pas compris le message de Noël.
Ils se traînent les pieds, on sait pourquoi.

Des députés du caucus péquiste - ces fondateurs de pays... - ont la stupidité de dire publiquement qu'ils ont été bousculés... après 24 mois de grabatisme. Ces petits tremblotins, coquets, bavards et prétentieux, ont été domptés par la Gâzette. Leurs fonds de culotte, traînant jusqu'au plancher, sont remplis de gros tas de peur... ce qui les rend inaptes à faire un seul pas sans laisser apparaître les traces de leur pusillanimité... De grosses traces nauséabondes qu'aucune désertion, fracassante ou pas, ne saurait effacer !!! - Vigile 20.12.2002
Michaud the Grinch spoils yet another Christmas
DON MACPHERSON MG 21.12.2002 - It started as a typical family Christmas gathering, with the singing of carols. Then, as happens often on such occasions, the situation rapidly deteriorated.
Non mais quelle belle bande de pissous !
Mylène Piché TRIBUNE LIBRE 20.12.2002
Mon beau sapin...
Jean-Yves Durocher TRIBUNE LIBRE 20.12.2002 - Aucun des députés péquistes présents à l'Assemblée nationale hier ne mérite d'être élu par quiconque est indépendantiste, défenseur de la liberté ou de la primauté de la langue française au Québec
LANDRY RENVERSÉ PAR SON CAUCUS - «L'affaire Michaud» revient hanter le PQ
Denis Lessard La Presse vendredi 20 décembre 2002
Suite (mais pas encore la fin) de l'affaire Michaud
Robert Dutrisac LD 20.12.2002 - Le caucus des députés du Parti québécois a infligé une rebuffade au premier ministre Bernard Landry en refusant d'entériner une déclaration ministérielle destinée à régler une fois pour toutes l'affaire Michaud.
Affaire Michaud : le gouvernement Landry ne se mouille pas - Une histoire exaspérante de ridicules petites lâchetés...
Pour des raisons qui échappent totalement à ma compréhension, ma bonne foi a été trompée et je reste stupéfait devant le manquement à la parole donnée, et par le chef et le leader du gouvernement. - Yves Michaud - TRIBUNE LIBRE 19 DéCEMBRE 2002

À la demande du Premier ministre, le leader du gouvernement M. André Boisclair est venu me rencontrer à mon domicile, le dimanche 15 décembre à 17h30. Il m'a proposé en guise de règlement final de l'Affaire Michaud de procéder par voie d'une déclaration ministérielle à la séance de l'Assemblée nationale du 19 décembre. M. Boisclair m'a demandé de donner mon accord au texte de la déclaration, ce que je fis le mercredi 18 décembre à 18 heures. Auparavant, le Premier ministre m'a téléphoné le lundi 16 décembre pour me demander si j'avais rencontré M. Boisclair et si j'étais d'accord avec la démarche proposée. Je lui fis part de mon acquiescement. Pour des raisons qui échappent totalement à ma compréhension, ma bonne foi a été trompée et je reste stupéfait devant le manquement à la parole donnée, et par le chef et le leader du gouvernement. - Yves Michaud
Il faut changer les règlements de
l'Assemblée nationale dès maintenant!
Solidarité Yves Michaud s'adresse au premier ministre pour la dernière fois - 28.10.2002
666 jours, comme dans le nombre de la bête

Jean-Yves Durocher TRIBUNE LIBRE 12.10.2002

Il y a 666 jours exactement que l'Assemblée nationale du Québec tombait dans le délire total et ex-communiait Yves Michaud...(...)

«Je ne veux pas de réhabilitation posthume»
Motion de blâme de l'Assemblée nationale - Michaud demande à la Cour supérieure de trancher
ROBERT DUTRISAC Le Devoir 17.7.2002
Yves Michaud poursuit l'Assemblée nationale - SRC 14 juillet 2002

Pour la première fois dans l'histoire du parlementarisme de type britannique, un citoyen demande à un tribunal d'invalider la motion d'une assemblée dûment élue. Le demandeur est nul autre que Yves Michaud, qui a décidé de poursuivre l'Assemblée nationale du Québec en cour supérieure dans l'espoir de faire invalider la motion de blâme à son égard, adoptée en décembre 2000.

L'Assemblée nationale l'avait blâmé à l'unanimité pour des propos jugés antisémites qu'il avait tenus devant la Commission Larose sur la langue. Yves Michaud avait notamment déclaré «que le peuple juif n'est pas le seul au monde à avoir souffert dans l'histoire de l'humanité».

M. Michaud soutient que l'assemblée a outrepassé ses pouvoirs en adoptant la motion sans en débattre. En cas d'échec, il se dit prêt à se rendre jusqu'en Cour suprême.
Le combat pour la liberté d'expression se poursuit
15.7.2002 - Solidarité Yves Michaud recommande à ce dernier de saisir la Cour supérieure du Québec d'un recours en jugement déclaratoire afin de faire invalider la motion de blâme du 14 décembre 2000.
Appui du MEF à Yves Michaud
Le MEF réitère son appui à M. Yves Michaud et dénonce la lâcheté des parlementaires qui refusent de reconnaître leur bévue dans cette sale affaire.
Réunion des sympathisants de Solidarité Yves Michaud
Georges-Étienne Cartier, prés. - Montréal, le 19 juin 2001 - J'ai l'honneur de vous convoquer à une réunion des sympathisants de Solidarité Yves Michaud qui aura lieu samedi 13 juillet à 13 h 30, à la SSJB de Montréal, au 82 rue Sherbrooke ouest (angle Saint-Urbain).
Une motion inscrite au feuilleton

Le député de L'Assomption, Jean-Claude St-André, fait inscrire une motion au feuilleton de l'Assemblée nationale du mercredi 12 juin 2002
Des amendements ardemment souhaités par tous les élus péquistes - Boisclair
Extraits de la séance de la Commission de l'Assemblée nationale du 30 mai 2002 sur la motion de blâme à l'encontre d'une personne qui n'est pas député(e).
Un chapitre pénible de l'histoire du Québec

Norman King
Le Devoir mercredi 29 mai 2002
Des présidents du PQ demandent à l'aile parlementaire de tenir parole
Source : Denise Laroche, présidente de l'Association Westmount-Saint-Louis du Parti québécois. Montréal, le 26 mai 2002 - La proposition de l'ancien président de l'Assemblée nationale correspond à l'esprit et la lettre des deux résolutions votées par les délégués de la plus importante instance du parti. Elles ne doivent pas rester lettre morte et l'aile parlementaire a l'obligation pressante d'y donner une suite concrète avant la fin de la présente session.
Le vieux fatigant

Michel David Le Devoir 18.5.2002 - M. Landry devra cependant expliquer aux militants péquistes pourquoi son gouvernement a encore une fois choisi de procrastiner plutôt que de régler la question une fois pour toutes, comme l'y enjoignait le conseil national.
À défaut de l'Assemblée de disposer de cette affaire, j'envisagerai les voies judiciaires
Yves Michaud - TRIBUNE LIBRE 17.5.2002 - Lettre à Louise Harel, Présidente de l'Assemblée nationale du Québec
Pétition d'Yves Michaud sur la présentation de motions de blâme

Valse-hésitation à Québec

ROBERT DUTRISAC
LE Devoir 17.5.2002

A la suite d'une pétition signée par Yves Michaud, la Commission de l'Assemblée nationale sera saisie d'un projet de règlement interdisant le présentation de motions de blâme à l'encontre d'une personne qui n'est pas député.

Or, comme ils l'ont fait l'an dernier pour un projet semblable présenté par Jacques Brassard, les libéraux s'opposeront sans doute à ce nouveau règlement qui limite le droit de l'Assemblée nationale de se prononcer, a indiqué hier le leader parlementaire de l'opposition officielle, Pierre Paradis. De son côté, le gouvernement hésite à adopter ce règlement sans l'assentiment des députés libéraux, comme s'y était engagé le ministre responsable de la Réforme parlementaire, Jean-Pierre Charbonneau. Selon nos informations, la présidente de l'Assemblée nationale, Louise Harel, n'est pas d'accord pour passer outre le refus des députés de l'opposition.

La tradition qui veut que les règlements de l'Assemblée nationale soient modifiés par consensus seulement ne doit pas être violée, insiste-t-elle pour dire [sic].

Au cabinet du leader parlementaire du gouvernement, André Boisclair, on indique que le projet de règlement sera débattu à la Commission de l'Assemblée nationale lors d'une réunion dans deux semaines. Si les libéraux s'opposent au nouveau règlement, ce sera au caucus des députés du PQ de décider s'il souhaite se passer du consentement des libéraux pour adopter, grâce à la majorité gouvernementale, ce changement au règlement.

En vertu du règlement réclamé par M. Michaud dans sa pétition présentée en décembre dernier, il serait désormais interdit aux députés de présenter une motion de blâme à l'endroit d'un simple citoyen à moins que cette personne ait porté atteinte aux droits et privilèges de l'Assemblée ou d'un de ses membres. Dans ce dernier cas, l'Assemblée serait dans l'obligation d'entendre le citoyen visé.
Toute manoeuvre sera interprétée comme un manquement grave à la parole donnée

À deux reprises, au Conseil national de Saint-Hyacinthe et de Laval, les délégués, dont tous les députés du Parti québécois, ont voté unanimement en faveur d'une proposition d'amendement aux règlements de l'Assemblée nationale, notamment l'article 325, visant à interdire une motion de blâme à l'endroit d'un citoyen.

Au nom du gouvernement, Jean-Pierre Charbonneau a déposé à la Chambre un projet d'amendement en ce sens. J'ai donné ma parole que l'adoption de l'amendement mettrait un point final à une affaire qui empoisonne le débat public et démobilise les militants depuis trop longtemps.

Toute manoeuvre - tergiversation, délai, report, prétexte de conflits d'agenda -, sera interprétée par les militants et une partie non négligeable de l'opinion publique comme un manquement grave à la parole donnée.

Yves Michaud

Montréal, le 17 mai 2002
Michaud menace de traîner le Parlement devant les tribunaux
Denis Lessard - La Presse Le jeudi 18 avril 2002 - Nouvelle présidence, vieux contentieux: Louise Harel se retrouve avec «l'affaire Michaud» sur les bras. Le vétéran péquiste a donné un ultimatum de 15 jours à la présidente de l'Assemblée nationale avant de traîner le Parlement devant les tribunaux. L'ancien copain de René Lévesque n'a jamais cessé son combat depuis qu'en décembre 2000 l'Assemblée nationale l'avait unanimement blâmé pour avoir tenu des propos antisémites.
Un message très important
Jacques Bergeron, pour lui-même et comme président de la section Ludger-Duvernay de la SSJB de Montréal 17.3.2002
Michaud petition a success - Liberals promise to oppose amendment
MG 16.3.2002
Une nouvelle disposition réglementaire relative aux motions de blâme
Jean-Pierre Charbonneau, ministre responsable de la Réforme parlementaire 15.3.2002 - Ainsi, j'entends proposer que l'article 325 du Règlement de l'Assemblée nationale soit modifié afin d'interdire à un député de présenter une motion de blâme à l'encontre d'une personne qui n'est pas parlementaire sauf si une personne porte atteinte aux droits et aux privilèges de l'Assemblée ou de l'un de ses membres.

2001
Dépôt d'une pétition en redressement d'un grief
Yves Michaud demande à l'Assemblée nationale d'adopter une motion portant réparation - 10.12.01

«Par cette motion portant sur une matière qui n'est pas de son ressort et de surcroît sans connaître et évaluer les propos soi disant exécrés, l'Assemblée nationale m'a injustement infligé l'opprobe.

Je prie donc cette respectable Assemblée de réparer l'injustice résultant de la motion du 14 décembre 2000 en adoptant, à son choix, l'une ou l'autre des motions suivantes [...]»
«Le canal choisi par M. Michaud d'une pétition à l'Assemblée nationale et d'autres gestes réglementaires pour l'avenir que pourrait poser l'Assemblée nationale m'apparaissent des voies prometteuses. Ce qui est mis de l'avant par Michaud ne me semble pas déraisonnable.»

- Déclaration du premier ministre Bernard Landry le 2 mai 2001

(Cette citation a été envoyée par le président de Solidarité Yves Michaud, le Dr Georges-Étienne Cartier, à tous les députés et ministres du PQ.)
L'Assemblée nationale modifiera ses règles pour satisfaire Yves Michaud
MICHEL HÉBERT PC 17.5.01
Yves Michaud menace de recourir aux tribunaux
SRC le mercredi 16 mai 2001
La motion de l'Assemblée nationale - Les tribunaux trancheront !

«Je suis un cas unique depuis quatre siècles» - YVES MICHAUD

3.12.01 (Verbatim de l'émission «UN AN PLUS TARD»)
Lettre au ministre Jacques Brassard

Pascal Bérubé, Comité national des Jeunes du Parti Québécois, 29.11.01 (PDF)
Réponse du ministre Jacques Brassard au Comité national des Jeunes du Parti Québécois
«Le 24 octobre dernier, alors que la Commission de l'Assemblée nationale se réunissait pour une deuxième fois sur les propositions de réforme parlementaire, je me suis permis de soulever à nouveau cette problématique. Une fois de plus, Pierre Paradis a réfuté vigoureusement nos arguments à l'égard de cette question.»
[* "réfuter" : "repousser un raisonnement en montrant sa fausseté" - évidemment, si le ministre ne fait pas le poids, autant dire qu'il n'est pas à sa place... - Vigile]
Une côte à remonter

Bernard Frappier - éditorial - Vigile 2.12.01 - Les conditions de réussite du renouvellement annoncé...