Rapport de l'IRIS

L'impact des hausses de tarifs pour la classe moyenne québécoise

Budget Québec 2010 - suites


Le projet d'augmenter les tarifs de certains services publics québécois, proposé dans le dernier budget du gouvernement du Québec, désavantage les familles à revenu moyen, selon un rapport de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS).
IRIS a étudié les effets des hausses de tarif dans les secteurs de la santé, de l'éducation, des services de garde et de l'hydroélectricité.
Les données du rapport précisent qu'une famille ayant un revenu familial de 40 000 $ après impôt et un enfant à l'université verra la part de son revenu consacrée aux tarifs augmenter de près de 11 %. La même famille avec un revenu de 200 000 $ verra quant à elle sa contribution augmenter de 2 %, selon l'étude.
D'après Francis Fortier, coauteur du rapport, ces mesures sont régressives, puisqu'elles touchent cinq fois plus une famille à revenu moyen qu'une famille à revenu élevé.
« La tarification est une mesure de financement qui nuira à l'accessibilité aux services publics pour les plus démunis et pour la classe moyenne, ces deux groupes ne pouvant assumer le paiement des tarifs exigés », peut-on lire dans l'étude.
L'étude a examiné l'impact des hausses tarifaires suivantes :
- Frais de santé
L'effet de la contribution santé lors de son application à terme, soit 200 $ prélevé par individu, ainsi que de la « franchise santé » de 25 $ par visite, mesures issues du budget Bachand. Il est à noter que cette dernière mesure ne sera finalement pas instaurée par Québec.
- Frais d'électricité
L'application d'une hausse des frais d'électricité rattrapant la moyenne canadienne. Dans le secteur résidentiel, cette moyenne est de 10,1 cents le kWh.
- Frais de services de garde
L'effet d'une hausse des frais de garde, qui passeraient de 7 $ à 10 $ par jour par enfant.
- Frais de scolarité
L'effet d'une hausse des frais de scolarité au niveau de la moyenne canadienne hors Québec, pour un individu par ménage fréquentant l'université, soit environ 5300 $.
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Les auteurs ont également évalué les effets de ces hausses sur l'utilisation des services publics, dont l'éducation.
Selon eux, le Québec dépasse de 9 % la moyenne canadienne pour la fréquentation d'établissements postsecondaires, une situation qui s'expliquerait par l'accessibilité de son système d'éducation.
« Quand on observe ce qui se passe dans le reste du Canada en ce qui a trait à la fréquentation des établissements postsecondaires, il est étonnant de voir que le gouvernement du Québec nous présente cette situation [dans les autres provinces] comme un modèle à suivre », affirme Philippe Hurteau, coauteur de l'étude.
Les chercheurs tirent la conclusion que le gouvernement réduit les impôts pour les remplacer par des tarifs. Selon eux, cette transition a pour effet de transformer les contribuables qui reçoivent des services en clients qui paient pour des services.
L'IRIS est un institut de recherche à but non lucratif qui affirme offrir, par le biais de ses recherches et publications, un contre-discours à la perspective néolibérale.


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