Rapport sur le financement du système de santé

L'obligation de réussir

Commission Castonguay



À quelques semaines du dépôt du rapport du groupe de travail Castonguay sur le financement du système de santé, l'AQESSS estime important d'intervenir au moment même où le groupe est en train de mettre la dernière main aux recommandations qu'il entend soumettre au gouvernement. L'AQESSS souhaite lui rappeler la nécessité de faire des propositions réalistes qui seront utiles aux décideurs et applicables dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Notre association, au nom de tous les CSSS, centres hospitaliers et CHSLD du Québec, insiste sur l'obligation que la réflexion amorcée depuis vingt ans sur le financement du système de santé et de services sociaux québécois débouche enfin sur des orientations auxquelles les décideurs sauront donner suite. Pour nous, cette fois-ci doit être la bonne. Un autre rapport sans suite ne ferait que reporter le problème de la survie de notre système de santé et de services sociaux et l'aggraver davantage.
Trois incontournables
Pour que le rapport soit vraiment utile et permette de sortir de l'impasse, les membres du groupe Castonguay devront se prononcer notamment sur la redéfinition de l'actuel panier de services, sur les moyens à mettre à la disposition des établissements pour les soutenir dans l'amélioration de leur performance et, finalement, ils devront soumettre des solutions financières permettant d'assurer la pérennité du système de santé.
Le temps est venu de réexaminer la nature et l'étendue du panier de services offerts. Non pas pour réduire au total la gamme des services et des soins de santé financés par les fonds publics, mais bien pour s'assurer que les services soient offerts équitablement, partout au Québec. Une définition claire des services assurés devrait, de plus, indiquer l'obligation de financement pour chaque service dispensé.
Le groupe Castonguay doit aussi proposer des pistes d'action concrètes pour soutenir les établissements dans l'amélioration de la performance dans les soins et les services. Déjà, en dépit des contraintes et de conditions souvent adverses, les gestionnaires du réseau ont su saisir les leviers mis à leur disposition et améliorer la performance des établissements.
Nous croyons qu'avec des outils supplémentaires et une plus grande marge d'initiative, ils pourront faire encore mieux. Le groupe de travail doit donc s'assurer que ses propositions amènent les gouvernements à fournir aux établissements les moyens administratifs et financiers, ainsi que les incitatifs, qui leur permettront de remplir adéquatement leur mandat.
Nous pensons notamment à la standardisation des pratiques médicales, au développement des expériences d'intégration des services, à la prise en charge des personnes aux prises avec des maladies chroniques ou encore aux investissements nécessaires dans les systèmes d'information.
Urgence d'agir sur les recettes
Notre système de santé et de services sociaux accapare une proportion de plus en plus importante du budget de l'État. Le vieillissement rapide de la population aggrave cette situation à un point tel que la pérennité même du système est compromise.
Le groupe Castonguay doit s'inspirer de ce que les rapports précédents ont avancé comme solution, notamment la création d'une assurance autonomie. Si les membres du comité écartent ces suggestions, ils devront quand même proposer de nouvelles sources de financement pour faire face aux besoins grandissants de la population vieillissante.
Une place pour le privé
L'AQESSS souhaite que le groupe Castonguay permette au réseau public de mettre à contribution le secteur privé dans la production ou dans la prestation des services de santé et de services sociaux. Bien encadré, le recours au secteur privé pourrait permettre d'apporter des avantages à l'ensemble des usagers en favorisant un meilleur accès ou en soutenant la production de soins et de services à un moindre coût; l'accès n'étant pas lié à la capacité de payer de l'usager.
Pour que cela puisse se faire, les membres du groupe Castonguay doivent s'assurer que l'apport du secteur privé soit complémentaire à l'action des établissements publics, à l'intérieur des limites prévues par le législateur. Dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, ils ont la responsabilité de faire des propositions qui n'affaiblissent pas le réseau public en permettant, par exemple, qu'on le prive de ressources humaines.
Au quotidien, les milliers de personnes oeuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux donnent des services de qualité à la population du Québec. Les études de satisfaction de la clientèle le démontrent. Devant l'imminence du choc démographique, devant la montée fulgurante des maladies chroniques, il faut des solutions réalistes pour assurer la pérennité du système. Il y a urgence d'agir.
*L'AQESSS représente 135 établissements, soit l'ensemble des centres hospitaliers et centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui gèrent plus de 85 % du budget québécois de la santé et des services sociaux.
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Lise Denis, Directrice généralede l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS*)
Alex G. Potter, Président de l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS*)
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