L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a déposé 67 chefs d’accusation pour fraude fiscale contre Roche Groupe-Conseil et Pluritec, deux firmes de génie-conseil.
Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a fait état lundi qu’une enquête de l’équipe de Revenu Québec de l’UPAC a mené au dépôt de ces accusations pour de présumés cas de fraude.
La firme Roche Groupe-Conseil, désormais connue sous le nom de Norda Stelo, est visée, ainsi que plusieurs de ses employés ou administrateurs, soit Mario Martel, France Michaud, Serge Dussault, Alex Brisson, Christian Bérubé et Sylvain Corneau. La firme Pluritec est aussi visée ainsi que son administrateur Jonathan Duguay et son directeur des finances Gilles Cousineau.
Les accusés sont passibles d’amendes minimales totalisant 195 116 $ et les individus pourraient écoper de séjours en prison, a précisé l’UPAC dans un communiqué.
Ces individus sont accusés notamment d’avoir illégalement obtenu des crédits de taxes qu’ils n’avaient pas payées, d’avoir fait de fausses inscriptions dans les registres fiscaux et d’avoir fait de fausses déclarations en vertu de la loi sur les impôts.
Les infractions reprochées ont été faites entre 2006 et 2011.
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L’UPAC dépose 67 chefs d’accusation contre 2 firmes de génie-conseil
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