Par André Binette, constitutionnaliste, auteur de La fin de la monarchie au Québec, Éditions du Renouveau québécois, 2018.

Selon les sondages, l’appui des Québécois à l’abolition de la monarchie et à la transformation du Québec en République est aussi élevé qu’en faveur de la Loi sur la laïcité. Il s’agit d’un large consensus historique. Le défi n’est donc pas de convaincre de la pertinence de ce changement constitutionnel majeur, mais plutôt de démontrer comment il est possible de le réaliser dans le cadre canadien qui est toujours le nôtre.

Le gouvernement du Québec devrait se donner pour objectif d’atteindre cet objectif à la fin du présent règne d’Élizabeth II, ce qui devrait normalement se produire au cours de son second mandat s’il est réélu en octobre 2022. Le gouvernement devrait chercher à obtenir un mandat du peuple québécois pour ce faire durant la prochaine campagne électorale.

Une telle démarche aura de profonds effets sur l’ensemble de nos institutions politiques et du droit québécois. Elle doit être planifiée sur quelques années et se dérouler en plusieurs temps. L’opinion publique québécoise devra être préparée à faire des choix fondamentaux, et le gouvernement du Québec devra prendre l’initiative de décisions irréversibles qui auront un effet d’entraînement.

Le gouvernement devrait annoncer dans les prochains mois qu’il entreprend une réflexion sur le statut de la monarchie au Québec sans se commettre immédiatement sur la démarche à suivre. Il devrait donner cet automne le mandat de proposer une telle démarche à une commission d’experts, sur le modèle de la Commission Bouchard-Taylor, qui procédera à des consultations en région du peuple québécois et de toute personne ou organisme intéressé. Cette commission devrait remettre son rapport en juin 2022. Le gouvernement sera libre de retenir la démarche proposée après cette réflexion d’experts ou d’en adopter une autre lors de la campagne électorale qui suivra.

Simultanément, le gouvernement devrait annoncer qu’à la fin du mandat de l’actuel lieutenant-gouverneur du Québec, l’Assemblée nationale choisira la personne qu’elle jugera la plus apte à lui succéder par un vote des deux tiers de ses membres, comme c’est le cas pour le vérificateur général du Québec. Le premier ministre du Québec demandera au premier ministre du Canada, qui est chargé par la Constitution de faire cette nomination, d’entériner ce choix.

Rappelons que l’Alberta a fait élire un de ses sénateurs au suffrage universel et que le premier ministre fédéral du moment a accepté ce choix populaire. Si le gouvernement canadien accepte ce choix légitime, nous aurons fait un pas vers la démocratisation de nos institutions sans qu’il soit nécessaire de modifier la Constitution. Le gouvernement du Québec devra faire savoir à la nation canadienne qu’il n’acceptera pas une réponse négative, qui ne ferait que l’obliger à aller plus loin.

Le lieutenant-gouverneur, qui représente la monarchie, est le chef de l’État québécois selon la Constitution. C’est sa signature qui transforme un projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en une loi du Québec. Il est totalement inacceptable que le chef de l’État québécois soit nommé par Ottawa. Il doit être choisi par l’Assemblée nationale ou élu directement par la nation québécoise. Ces changements doivent avoir lieu quels que soient par ailleurs les choix qui seront faits par la nation canadienne pour ses propres institutions.

Le lieutenant-gouverneur nommé par Ottawa devrait être remplacé par le gouverneur du Québec. Une loi québécoise devrait créer cette fonction. Si le premier ministre canadien accepte de désigner la personne choisie par l’Assemblée nationale, cette loi définira son statut et ses responsabilités en fonction du droit québécois et du système parlementaire d’origine britannique dont nous avons hérité et que nous avons adapté. Tout comme la Loi sur la laïcité, la Loi sur le gouverneur du Québec sera une étape majeure vers l’adoption d’une Constitution du Québec.

C’est seulement une fois que ces étapes seront franchies, après avoir obtenu un mandat du peuple québécois, que le gouvernement pourra décider s’il demande formellement la réouverture de la Constitution canadienne pour créer la République du Québec.  Fort de son mandat populaire, il lui suffira de faire adopter une résolution de l’Assemblée nationale pour déclencher l’obligation constitutionnelle de négocier du gouvernement fédéral et des autres provinces. Avant de négocier, il devrait indiquer qu’un nouvel échec constitutionnel pourrait avoir de sérieuses conséquences pour le Canada.

Inscrivez-vous !

André Binette travaille à la création d’un mouvement réclamant la fin de la monarchie au Québec. Les personnes intéressées à être informées de l’évolution du projet sont priées de laisser leurs coordonnées à l’adresse suivante : findelamonarchie@gmail.com