La FTQ s’entête dans le bras de fer qui l’oppose à la commission Charbonneau concernant l’utilisation de l’écoute électronique de Diligence. La centrale syndicale a annoncé qu’elle porterait en appel le jugement de la Cour supérieure qui a autorisé vendredi matin la diffusion des bandes devant la commission.
Il sera cependant difficile pour la FTQ et le Fonds de faire infirmer cette décision. En effet, leurs avocats devront prouver l’existence d’une erreur en droit manifeste dans la décision de la juge Geneviève Marcotte pour convaincre la Cour d’appel d’intervenir.
« Intérêt public »
« Il est évident que le mandat de la commission engage l’intérêt public et que cet intérêt milite en faveur de l’utilisation et de la divulgation au besoin de la preuve jugée fiable et pertinente », écrit la juge Marcotte dans une décision de 16 pages. La commission n’a pas commenté la décision.
La juge France Charbonneau a permis, le 30 septembre dernier, l’utilisation de l’écoute de Diligence, une enquête portant sur l’infiltration du crime organisé dans les syndicats de la construction.
La décision a été portée en appel par le président de la FTQ, Michel Arsenault, et l’ex-président du bras immobilier du Fonds de solidarité de la FTQ, Guy Gionet. Les deux hommes seront appelés à témoigner à la commission.
Ils demandaient à la juge Marcotte de surseoir à la décision pour leur donner le temps de mener une contestation fondée sur leurs droits garantis par la Charte.
Lors des audiences en Cour supérieure, l’avocat de la commission Charbonneau, Simon Tremblay, a fait valoir que les travaux seraient paralysés sans l’écoute de Diligence.
« Aucune preuve n’a été faite à cet égard », souligne la juge Marcotte en caractères gras dans sa décision.
Elle estime cependant qu’un sursis entraînerait des inconvénients considérables pour la commission.
« Si l’ordonnance de sursis est émise, l’interdiction de l’utilisation de l’écoute électronique fera en sorte que les procureurs de la commission ne pourront y avoir recours pour contredire un témoin ou pour lui rafraîchir la mémoire et seront vraisemblablement privés d’éléments de corroboration, sans compter que d’autres témoins éventuels pourraient chercher à se prévaloir d’une ordonnance de sursis semblable », écrit-elle.
Pour obtenir un sursis, un requérant doit remplir trois critères : avancer une question assez sérieuse en droit, démontrer qu’il subira un préjudice sérieux et irréparable si le sursis n’est pas accordé, et prouver que la prépondérance des inconvénients favorise l’octroi du sursis.
La juge Marcotte estime que la requête de la FTQ satisfait au premier critère seulement.
L’avocat des syndicalistes, Jean-Claude Hébert, avait plaidé que la commission, de compétence provinciale, ne pouvait pas se prévaloir des exceptions prévues au Code criminel pour utiliser le matériel.
La jurisprudence ne supporte pas cette théorie, constate la juge Marcotte.
Me Hébert avait aussi avancé que le droit à la vie privée de ses clients serait violé par la diffusion de leurs conversations. Il s’agit d’une question artificielle et hypothétique, selon la Cour.
Les conversations ont été interceptées en toute légalité par la Sûreté du Québec (SQ) durant l’enquête. MM. Arsenault et Gionet ont été écoutés à leur travail, plutôt qu’à domicile, et ils géraient des fonds publics. L’atteinte à leur vie privée est donc minimale.
Un an sous écoute
Michel Arsenault et Guy Gionet ont été placés sous écoute électronique pendant un an dans le cadre de Diligence, une enquête qui a avorté en raison de fuites. Aucune accusation n’a été portée contre eux.
Les policiers examinaient l’infiltration du crime organisé dans les syndicats de la construction, et l’existence d’un possible système de ristournes pour obtenir du financement du Fonds de solidarité.
Lors du témoignage de l’ex-délégué syndical Ken Pereira, il a été question des luttes de pouvoir entre les factions de l’entrepreneur Tony Accurso (appuyé par M. Arsenault et l’ex-patron de la FTQ-Construction, Jean Lavallée) et celle du caïd Raynald Desjardins (épaulé par l’ex-directeur général de la FTQ-Construction, Jocelyn Dupuis).

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