Trois raisons précises m'amènent à croire que, dans les circonstances actuelles, la gouverneure générale devra accéder à une demande que lui ferait le premier ministre Harper de proroger le Parlement ou de dissoudre les Communes et de déclencher de nouvelles élections. Les deux premières de ces raisons ont fait l'objet d'évaluations contradictoires dans les médias, tandis que la troisième n'a pas encore, à ma connaissance, été soulevée.
La première raison tient au fait que nous ne sommes plus dans le prolongement des élections du 14 octobre dernier. En effet, à la suite de ces élections générales, il était clair pour tout le monde qu'il revenait à M. Harper et au parti conservateur de former un gouvernement. C'est ce qui s'est produit, et ce gouvernement a par la suite présenté son discours du Trône. Or, ce discours a été approuvé par un vote formel aux Communes, un vote qui signifie sans l'ombre d'un doute que le gouvernement a la confiance des élus. En l'occurrence, le premier ministre Harper a été investi du rôle de conseiller en titre de la chef d'État. Il n'est plus un premier ministre en ballottage ou en position précaire à cet égard.
La seconde raison tient à la nature de la fonction de gouverneur général. Il est reconnu que ce chef d'État, dans le régime parlementaire britannique, règne mais ne gouverne pas. Les choix que se permettrait de faire la gouverneure générale dans le contexte actuel consisteraient essentiellement à favoriser des politiques d'un gouvernement de gauche ou celles d'un gouvernement de droite. Elle s'ingérerait alors, à mon avis, dans la gouverne du pays au lieu de faire comme il se doit, c'est-à-dire d'appeler l'opposition à former un gouvernement.
La troisième raison tient aux mécanismes qui permettent au parlementarisme britannique de fonctionner efficacement. Ces mécanismes octroient un certain ascendant au gouvernement. Ils évitent que le Cabinet ministériel ne soit qu'un simple comité de la Chambre élue, comme il s'en est trouvé dans des régimes totalement inefficaces. Les mécanismes en question sont la solidarité ministérielle, le secret des délibérations et, principalement, le pouvoir de dissolution de la Chambre basse. Autrement dit, dans notre régime parlementaire, le gouvernement et le Parlement ont, l'un à l'égard de l'autre, un droit de vie ou de mort: la Chambre élue peut faire tomber le gouvernement par son vote de non-confiance, et le gouvernement peut dissoudre cette Chambre et faire un appel au peuple. Ce droit de réplique du gouvernement assure un bon équilibre des forces et permet la stabilité gouvernementale en même temps que l'efficacité étatique. Même lorsqu'un gouvernement est minoritaire, l'opposition hésite à le faire tomber parce qu'elle sait qu'elle pourrait elle-même tomber en retour.
Or, voici que les députés de l'opposition à Ottawa prétendraient écarter le gouvernement en place sans risquer eux-mêmes de perdre leurs sièges. Si cette manoeuvre réussissait, grâce à la gouverneure générale, elle constituerait un précédent qui serait susceptible de nous rapprocher d'un régime d'assemblée. Tant au Québec que dans les autres provinces ou à Ottawa, les hommes et les femmes politiques pourraient s'inspirer de ce précédent pour tenter de faire la même chose. Peu à peu, se développeraient des pratiques selon lesquelles on peut faire tomber le gouvernement sans risquer de tomber soi-même, en concoctant un quelconque gouvernement de substitution. Selon les hypothèses qui ont été envisagées, ces manoeuvres pourraient être permises dans les six premiers mois suivant des élections générales. Mais comme cette période n'est consignée nulle part, elle pourrait s'étirer insidieusement et finir par dénaturer le parlementarisme qu'au Québec nous avons forgé depuis plus de deux siècles et qu'ailleurs au Canada on a choisi de conserver.
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Guy Tremblay, Professeur de droit constitutionnel à la retraite Université Laval

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