Le rapport Grenier sur Option Canada n'est pas la bombe atomique que craignaient les libéraux et qu'espéraient leurs adversaires. Mais ce n'est pas non plus un «pétard mouillé», comme l'a prétendu le premier ministre Jean Charest.


Après une minutieuse enquête sur les finances du Conseil pour l'unité canadienne (CUC) et de sa filiale, l'ancien juge Bernard Grenier a conclu qu'au moins 539 000$ avaient été déboursés pour payer des services rendus pendant la campagne référendaire sans être comptabilisés dans les dépenses du camp du NON. Ces sommes ont essentiellement servi à deux fins: des sondages et la rémunération de «bénévoles».
C'est surtout ce dernier cas qui trouble. Peu de temps avant le début de la campagne, le CUC a versé des indemnités de départ à 24 contractuels qu'il avait embauchés quelques mois plus tôt. Les primes ont permis à ces personnes de travailler pour le camp fédéraliste pendant la campagne, tout en étant officiellement «bénévoles». Le juge Grenier parle de «rémunération déguisée».
Cette douteuse initiative a été manigancée par les dirigeants du Conseil. Pour leur part, les organisateurs du Parti libéral du Québec ont préféré ne pas poser de questions, même si à l'aube de la campagne référendaire, «les bureaux du CUC et d'Option Canada se sont graduellement vidés et les employés ont déménagé leurs pénates au siège social du PLQ qui était également le siège social du Comité du NON».
La tentation de tricher est si grande en politique que les chefs de parti devraient constamment rappeler à tous l'importance, pour la crédibilité de la démocratie, du respect des règles. C'est pourquoi la réaction du premier ministre Charest, hier, est décevante: on aurait souhaité qu'il dénonce avec fermeté les dérapages qui ont terni la victoire du camp du NON.
Cela dit, le rapport du juge à la retraite dégonfle le scénario du vaste complot imaginé par ceux qui ont allumé cette mèche, Normand Lester et Robin Philbot. Dans leur brûlot, ceux-ci ont soutenu qu'Option Canada avait dépensé «une grande part» de son budget «illégalement pendant la campagne référendaire». La réalité, c'est que des sommes dépensées par le CUC et Option Canada, seule une petite partie a servi pendant la campagne.
Ces 539000$ n'ont accordé aucun avantage significatif au NON. En effet, le Comité du NON ayant dépensé 375 000$ de moins que la limite permise, il aurait pu déclarer sans difficulté le gros des sommes qui furent payées par les deux organismes fédéraux.
Surtout, M. Grenier juge «mal fondées» les allégations de MM. Lester et Philbot selon lesquelles Option Canada aurait défrayé une partie importante de la publicité du camp du NON. Autrement dit, les Québécois n'ont pas été inondés de propagande fédéraliste payée illégalement par Ottawa. Enfin, le rapport exonère de tout blâme les élus, au premier chef Daniel Johnson et Jean Charest.
Ces faits donnent tort à ceux qui soutiennent, tels MM. Lester et Philbot, «que le OUI l'aurait emporté si la campagne référendaire de 1995 s'était déroulée dans le respect de la législation québécoise et du droit des nations à disposer librement d'elles-mêmes». Au lieu de l'accréditer, le rapport Grenier rend encore plus absurde la thèse du «référendum volé».
Dans ce contexte, les réactions de Mario Dumont et de Gilles Duceppe sont démesurées. Avant même d'avoir parcouru le rapport, M. Dumont a réclamé que le PLQ rembourse les 539 000$, une tentative grotesque de faire de cette histoire un nouveau scandale des commandites. Pourquoi le PLQ devrait-il remettre une somme qu'il n'a jamais reçue?
Quant à M. Duceppe, il a exigé... une autre enquête! Là encore, le but de la manoeuvre est évident: redonner à la cause indépendantiste l'élan que lui avait procuré la commission Gomery. Il serait pourtant grand temps que les leaders souverainistes passent à autre chose.