Lisa-Marie Gervais - Dur revers pour des parents de Drummondville qui contestaient le cours Éthique et culture religieuse: la Cour supérieure a statué qu'il n'attentait pas à la liberté de conscience et de religion. Déjà, les parents déboutés songeraient à porter cette décision en appel.
Ce jugement fort attendu, premier de trois causes autour du controversé cours Éthique et culture religieuse, a ainsi semblé donner le ton: offrir obligatoirement ce cours dans les écoles primaires et secondaires du Québec ne contrevient pas à la Charte des droits et libertés de la personne.
«Le tribunal ne voit pas comment le cours d'éthique et de culture religieuse brime la liberté de conscience et de religion des demandeurs pour les enfants, alors que l'on fait une présentation globale de diverses religions sans obliger les enfants à y adhérer», a écrit le juge Jean-Guy Dubois, de la Cour supérieure du Québec à Drummondville, dans son jugement rendu public lundi.
Les demandeurs, Suzanne Lavallée et Daniel Jutras, contestaient également une décision qui devait contrevenir à la Loi sur l'instruction publique. Selon eux, des commissaires scolaires avaient refusé systématiquement toute demande d'exemption à ce cours sans prendre la peine d'évaluer les requêtes, un comportement qu'ils ont cru dicté par le ministère de l'Éducation.
La Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ), qui souhaite que le cours devienne optionnel, s'est dite «déçue», mais surtout «suprise» par cette décision. Elle déplore que des témoignages favorables au cours, comme celui du Vatican, n'aient pas été retenus. «Je trouve aberrant que le jugement ne rapporte que l'opinion d'un seul théologien catholique de la défense et qu'on en fasse une cause de doctrine catholique», a indiqué Marie-Josée Croteau, résidante de Granby et présidente de la CLÉ. «Nous, on voulait que la cause serve à des parents d'autres religions. On fait quoi avec les enfants de familles athées ou qui ont d'autres croyances?»
Sylvain Lamontagne, très impliqué dans le mouvement s'opposant à ce nouveau cours né de la réforme, accueille le jugement avec tristesse. «On n'a pas commencé ça pour arrêter. Ça fait deux ans qu'on se bat. Nos parents et nos grands-parents se sont battus pour avoir des droits et pour qu'on protège la foi», a dit l'homme originaire de Valcourt, père de deux jeunes filles au secondaire. Toute l'année dernière, ses filles ont été retirées des 75 périodes d'une heure et quart du cours Éthique et culture religieuse. «Tant qu'on motivait l'absence, c'était correct. Mais c'était avant le verdict du juge. Là, je ne sais pas ce qu'ils vont faire, ils vont peut-être remonter la pression. Nous, on va aller jusqu'au bout», a-t-il insisté en affirmant que le cours «dispersait la foi» de ses filles, ce qui revenait à les «tuer de l'intérieur».
Répercussions
La commission scolaire Des Chênes, qui était mise en cause dans le procès, se réjouit de la décision du juge, qui lui a donné raison sur toute la ligne. «C'est un jugement qui était attendu [...], qui vient dire que non, ce cours ne va pas à l'encontre des droits fondamentaux. Ça vient donner un premier éclairage sur le plan légal», a noté le directeur général, Yvan Aubé.
Disant attendre la suite, la commission scolaire n'a pas l'intention pour l'instant de sanctionner les enfants qui n'assisteraient pas au cours Éthique et culture religieuse. «Il n'y aura pas d'exemptions [qui seront] accordées, et les parents qui ne voudront pas que leurs enfants suivent ce cours feront comme l'an dernier et viendront chercher l'enfant qui est retiré», a précisé M. Aubé.
L'an dernier, environ 140 demandes d'exemption avaient été formulées à la commission scolaire de la région du Centre-du-Québec tandis que cette année, une trentaine de demandes ont été reçues. Au total, en date du 23 juin 2009, 1742 demandes d'exemption à Montréal, la plus grosse au Québec, en a reçu 67 jusqu'ici.
Richard Décarie, porte-parole de la CLÉ, craint que le jugement décourage certains parents de contester le caractère obligatoire de ce cours. «Mais le noyau dur va continuer d'aller de l'avant. S'il y a un impact négatif chez les parents, c'est à nous de redoubler d'ardeur», a-t-il dit. «Les [parents demandeurs] sont ébranlés, car c'est beaucoup d'investissement personnel et en argent. Les avocats sont confiants qu'ils peuvent gagner, mais c'est à eux de prendre la décision.»
Deux autres causes de même nature pourraient être influencées par ce jugement. À Granby, la commission Val-des-Cerfs, qui avait suspendu six élèves de 4e secondaire qui avaient boycotté le cours Éthique et culture religieuse, avait finalement été obligée, à la suite d'une injonction, de lever ses suspensions jusqu'à ce que la cause de Drummondville soit entendue.
Une autre cause, celle d'un collège anglophone privé de Montréal, devrait connaître un dénouement sous peu. Cette école secondaire administrée par des jésuites conteste en effet la décision du ministère de l'Éducation, qui lui refuse la possibilité de donner son propre cours ayant un point de vue catholique, plutôt que le nouveau cours Éthique et culture religieuse.
Le ministère de l'Éducation du Québec n'a pas voulu commenter le jugement, affirmant qu'il était porté en appel par les parents. Or, une telle allégation a été démentie par la Coalition pour la liberté en éducation et les avocats au fait du dossier.