En dévoilant son plan pour réduire la paperasse et les rapports que doivent fournir les municipalités, Québec annonce son intention de permettre aux villes de donner des contrats de gré à gré jusqu'à une valeur de 100 000 $.
Le seuil maximal est actuellement fixé à 25 000 $, et jusqu'à une valeur de 100 000 $, les municipalités doivent procéder par invitation écrite auprès d'au moins deux fournisseurs.
Pour justifier le changement, Québec précise que ce seuil de 25 000 $ est «anachronique» puisqu'il n'a pas été ajusté depuis 2001.
«Il n'a pas évolué au fil des ans et est générateur de formalités dont les coûts surpassent parfois les bénéfices. Le pouvoir d'achat d'un contrat de 25 000 $ n'a plus du tout la même valeur aujourd'hui», est-il indiqué dans le rapport. De plus, le seuil municipal est maintenant arrimé à celui qui prévaut pour le gouvernement du Québec, est-il précisé.
Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, dit ne pas craindre que cela mène les dirigeants municipaux à octroyer des contrats à leurs amis ou à ceux qui financent les caisses du parti au pouvoir.
D'une part, il rappelle qu'il a déposé mardi des amendements concernant le financement politique municipal, qui a déjà été lié à l'octroi de contrats municipaux.
«Alors, on peut à la fois faire un allégement de la reddition de comptes, de diminuer le fardeau administratif, puis s'assurer des règles les plus strictes en matière d'éthique et de respect des règles contractuelles, et c'est ce qu'on fait en donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau. Les deux ne sont pas incompatibles», a-t-il déclaré mercredi en point de presse.
Richard Lehoux, le président de la Fédération québécoise des municipalités, abonde dans le même sens et souligne que le seuil serait désormais le même qu'au provincial.
«Je pense que ce n'est pas parce qu'une municipalité est plus petite qu'il y a plus de danger de collusion», a-t-il dit.
Le ministre Coiteux a rendu public mercredi son «Plan d'action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités».
Il vise à faciliter la reddition de comptes des municipalités et leur donner plus de flexibilité dans leur administration.
> Lire la suite de l'article sur La Presse