L’industrie de la construction a pris un virage vers l’éthique et l’intégrité grâce à l’effort concerté de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Conseil du trésor.

Des représentants des trois organismes ont défilé jeudi à la commission Charbonneau. Comme d’autres avant eux, ils ont fait un bilan élogieux de leurs activités. L’AMF, l’UPAC et le Conseil du trésor s’attribuent une bonne part du crédit pour l’assainissement des moeurs dans l’industrie de la construction.

« De plus en plus, on retrouve des mesures de gouvernance dans les compagnies privées, a dit Eric Stevenson, surintendant à l’AMF. Beaucoup d’entreprises ont développé une culture d’éthique et d’intégrité. »

« Les éléments corrompus d’une entreprise ont pu être écartés. Ça les force en quelque sorte à faire leur ménage », a renchéri Julie Blackburn, secrétaire associée au Conseil du trésor.

Entreprises scrutées

Depuis l’adoption de la Loi sur l’intégrité, l’AMF est chargée de délivrer les certificats d’autorisation aux entreprises qui veulent obtenir des contrats publics de plus de dix millions dans l’industrie de la construction. L’AMF a donné le feu vert à 783 entreprises et en a recalé six, principalement en génie-conseil, en coulage de béton, en location d’équipement, en grands travaux et en excavation. Enfin, 58 entreprises ont préféré se désister quand l’AMF a amorcé ses vérifications.

Les entreprises sont écartées des contrats publics si elles possèdent un modèle d’affaires « problématique » misant sur la collusion et le financement illégal, si elles ont des liens avec le crime organisé, ou encore des liens trop étroits avec des entreprises non admissibles, si elles adoptent des pratiques de fausse facturation, si elles font de fausses déclarations à l’AMF ou si elles contournent des lois dans l’industrie.

En matinée, la juge France Charbonneau a talonné les trois témoins pour déterminer s’il y avait des échappatoires dans les lois et règlements en vigueur permettant aux entreprises fautives d’obtenir encore des contrats publics. Elle s’est montrée si insistante qu’elle s’est pratiquement excusée, à la fin des audiences, de les avoir « bousculés » avec ses questions.

La juge Charbonneau elle-même a soulevé des faiblesses, comme le fractionnement possible des sous-contrats en d’autres sous-contrats de moindre envergure, afin de passer sous le seuil des montants établis pour la surveillance.

La juge s’est également intéressée au fait que des entreprises qui se doutent qu’elles ne répondront pas aux nouvelles exigences pourraient changer de raison sociale et relancer une autre entreprise afin de solliciter encore des contrats publics.

À cette inquiétude, Me Blackburn a répondu que l’on considérait maintenant plus que l’entreprise, dans le cadre des vérifications, mais aussi ses administrateurs, ses actionnaires — peu importe leur pourcentage, les dirigeants, les personnes liées, les gens en contrôle de facto ou en contrôle juridique.

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