Loi 104 jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada :
la guerre contre notre identité nationale se poursuit
Montréal, le 22 octobre 2009
Voilà, ce qui était prévisible vient de se confirmer : la Cour suprême du Canada (CSC), tribunal de dernière instance de la nation étrangère canadian, juge encore une fois inconstitutionnelle une de nos lois servant à défendre notre langue et notre identité nationales. Les sages canadians de la CSC ont déterminé que la Loi 104 pourtant adoptée démocratiquement à notre Assemblée nationale en 2002 pour colmater une brèche dans la Loi 101 violait le droit fondamental des enfants d’immigrants et des enfants de Québécois de poursuivre leurs études à l’école publique anglaise après avoir fréquenté l’école privée anglaise non subventionnée durant une année. Ce faisant, la CSC consacre le retour du libre choix de la langue d’enseignement publique au Québec pour ceux qui ont suffisamment d’argent pour violer la Charte de la langue française.
La CSC ordonne au gouvernement du Québec d’adopter d’ici un an une politique d’accommodement qui soulagera financièrement les parents qui désirent que leurs enfants reçoivent une éducation primaire et secondaire anglaise. Après une année au privé non subventionné, ces derniers pourront poursuivre leurs études en anglais aux frais de l’État et sur le bras des contribuables québécois. Ce droit à l’école publique anglaise vaudra aussi pour leurs frères et sœurs, ainsi que leurs descendants. Le tribunal de dernière instance de la nation étrangère canadian somme donc l’État québécois, notre État national, de mettre en place un autre dispositif légal afin d’assurer l’auto-assimilation de notre Nation.
Aux yeux des juges canadians de la CSC, exiger que les enfants d’immigrants et de Québécois fréquentent l’école publique française afin d’assurer la survie de notre Nation en terre d’Amérique est injustifiable dans une société libre et démocratique comme le Canada. Encore une fois, la CSC nous protège contre nous-mêmes. C’est pour notre bien que la Loi 104 doit être abrogée. Le gouvernement des juges d’Ottawa nous protège contre les dérives totalitaires de l’État québécois. Notre Nation doit réprimer ses pulsions racistes, xénophobes et intolérantes qui parfois se traduisent par l’adoption de lois fascistes, comme la Charte de la langue française, qui violent les droits individuels fondamentaux de tous les Canadians d’un océan à l’autre garantis par la Charte canadian des droits et libertés enchâssée dans la Constitution canadian de 1982. Que le gouvernement du Québec ait toujours refusé de signer cette constitution rapatriée unilatéralement par Ottawa n’y change rien. Le Québec est une province canadian. En bonne province, il doit donc se soumettre à la Charte canadian et à l’autorité de la CSC. Au Canada, la démocratie canadian a toujours préséance sur la démocratie québécoise. Voilà le destin d’une nation minoritaire comme la nôtre dont l’État a été conquis et annexé de force par une puissance étrangère. Voilà ce que produisent 250 ans de domination politique canadian.
Ce nouvel épisode de la guerre linguistique et identitaire menée par Ottawa contre notre Nation illustre parfaitement notre impuissance à NOUS gouverner nous-mêmes, à intégrer les immigrants à NOUS en leur imposant nos valeurs et à protéger notre langue et notre identité nationales. Alors que NOUS sommes devenus minoritaires sur l’Île de Montréal et sur le point de le devenir dans notre métropole nationale à cause d’une immigration massive pilotée par Ottawa qui majoritairement ne s’intègre pas à NOUS, mais à la fausse minorité anglaise du Québec, la CSC nous ordonne de peser sur l’accélérateur de notre assimilation en favorisant davantage l’accès des immigrants et des communautés ethnoculturelles aux institutions anglaises qui fait déjà des ravages. Le rouleau compresseur anglicisant et assimilationniste d’Ottawa carburant au multiculturalisme et au bilinguisme officiel canadians augmente la cadence et notre État, plus qu’impuissant à l’arrêter, est contraint d’entrer dans la danse folklorisante des nôtres. Tant que le Québec sera une province subordonnée à la puissance étrangère canadian, toutes nos lois adoptées démocratiquement à notre Assemblée nationale servant à assurer la pérennité de notre langue, de notre culture et de notre identité uniques au monde seront massacrées par la CSC. Camille Laurin, père de la Loi 101 agonisante, avait donc vu juste en 1977 lorsqu’il disait que sans l’Indépendance, la Charte de la langue française tomberait vite en désuétude. En effet, sans Indépendance, le Québec français est impossible. Notre Nation doit rapidement s’enfoncer cette vérité dans le crâne avant qu’il ne soit définitivement trop tard.
Que doit-on faire afin de garantir la pérennité de ce que NOUS sommes, une Nation française en terre d’Amérique et non une minorité canadian vivant dans une province bilingue en voie d’anglicisation? Tout d’abord, l’Indépendance de notre Nation doit être déclarée par un vote majoritaire de notre Assemblée nationale à la suite de l’élection d’une majorité indépendantiste. Ensuite, une Constitution républicaine stipulant que le Québec est un État-Nation de langue française sera adoptée. Seul le français sera reconnu comme langue officielle et nationale du Québec. L’immigration sera réduite au niveau de notre capacité d’accueil qui actuellement est de 20 000 par année et l’État s’assurera que tous les immigrants sélectionnés maîtrisent le français et respectent nos autres valeurs fondamentales telles la séparation de la religion et de l’État, la laïcité de nos institutions publiques et l’égalité entre les hommes et les femmes avant de s’établir au Québec. Pour les immigrants déjà établis au Québec avant l’Indépendance, ils devront prouver qu’ils maîtrisent le français et respectent nos autres valeurs fondamentales avant d’obtenir la citoyenneté québécoise et le droit de vote qui s’y rattache. L’État appliquera une politique linguistique territoriale qui aura pour effet d’imposer le français dans tous les domaines de la vie publique et collective sur tout le territoire national. L’État ne financera qu’un seul réseau public québécois d’éducation fonctionnant en français des CPE à l’université. Les cégeps et universités publics anglais seront francisés. La Loi 101 s’appliquera aux garderies privées, aux écoles primaires et secondaires privées, au cégep et à l’université : les immigrants, les allophones et les Québécois seront obligés de fréquenter les institutions d’enseignement fonctionnant dans la langue nationale. Les Anglais qui auront décidé de demeurer au Québec après l’Indépendance et qui ne souhaiteraient pas profiter du réseau public québécois pourront fréquenter des institutions privées non subventionnées d’éducation dans leur langue. Ces institutions ne pourront cependant accueillir ni les Québécois, ni les allophones, ni les immigrants. L’État ne financera qu’un seul réseau public de santé fonctionnant en français. Il n’y aura qu’un seul CHU français à Montréal. Toutes les entreprises opérant au Québec devront fonctionner en français peu importe leur taille sous peine de lourdes amendes. L’État imposera l’unilinguisme français dans les domaines suivants : administration et services publics, justice, communications de l’État, administrations municipales, raisons sociales, affichage… Concernant la langue de travail, le français sera la seule langue obligatoire de travail. Aucun employeur ne pourra exiger la maîtrise de l’anglais ou d’une autre langue que le français pour occuper un poste au sein de son entreprise à moins de prouver hors de tout doute que ce poste requiert une maîtrise minimale de l’anglais ou d’une autre langue que le français en raison de son caractère international en tout ou en partie.
Voilà ce que l’État québécois doit faire pour assurer notre cohésion nationale et la paix sociale qui sont présentement menacées par les politiques assimilationnistes de l’État étranger illégitime, arbitraire et post-impérial d’Ottawa et les décisions anti-québécoises de sa cour suprême toute aussi étrangère et illégitime. Voilà ce que NOUS devons faire pour gagner la guerre linguistique et identitaire que NOUS livre l’État des Anglais. Les mesures proposées peuvent paraître radicales aux yeux de certains, mais elles sont nécessaires pour préserver ce que NOUS sommes. Le temps des vœux pieux, des politiques défensives et incitatives est révolu. NOUS devons nous assumer, nous tenir debout et passer à l’action. Il n’y a que deux possibilités pour l’avenir de notre Nation vieille de quatre siècles : l’assimilation dans la Province of Quebec ou la liberté dans la République québécoise indépendante de langue française. À NOUS de choisir!
Éric Tremblay
Chef du Parti indépendantiste