L’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté serait l’un des principaux responsables du financement illégal au bénéfice du Parti libéral du Québec (PLQ). Son travail « d’influence politique » en coulisse aurait procuré à la firme de génie-conseil Roche un succès remarquable dans l’octroi des contrats publics.
« Dans l’est du Québec, la firme Roche obtenait 50 % des contrats avec de l’influence politique, tandis que dans l’ouest, le pourcentage est de l’ordre de 80 à 90 % », révèlent de nouveaux documents judiciaires obtenus par un consortium de médias dont fait partie Le Devoir.
Une ordonnance de non-publication qui pesait sur ces documents a été partiellement levée vendredi.
Le projet « Joug »
Dix-sept sociétés ou individus (y compris Roche, M. Côté et sa société de portefeuille) sont visés par ce volet du projet « Joug ».
Des infractions criminelles de fraude envers le gouvernement, entreprise qui souscrit à une caisse électorale, trafic d’influence, fraude et complot pourraient avoir été commises.
Ces documents plongent à nouveau dans l’embarras l’ex-ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau.
Marc-Yvan Côté était le président de Roche de 1994 à 2005. Il est resté dans le giron de l’entreprise comme consultant après son départ. À ce titre, il a organisé le fameux cocktail de financement d’octobre 2008 au restaurant Louis-Hébert, à Québec, où Mme Normandeau était l’invitée d’honneur.
L’initiative de Roche visait à convaincre Mme Normandeau de revenir sur sa décision de ne pas bonifier une subvention pour un projet de réfection de rue et d’eau potable dans une municipalité — non identifiée.
Il semble que les démarches ont porté leurs fruits, puisque le maire de la municipalité a écrit à M. Côté après coup pour le remercier de sa « collaboration exceptionnelle ».
Les documents sont trop caviardés pour tirer quelque conclusion que ce soit sur la responsabilité de Nathalie Normandeau.
Selon une première série de documents judiciaires obtenus l’automne dernier par Le Devoir, l’UPAC considère que le cocktail du Louis-Hébert a été tenu « au bénéfice » de Nathalie Normandeau. La principale intéressée a toujours nié que ce soit le cas.
Un ouvreur de portes
Les nouveaux documents rendus publics vendredi proviennent de la déclaration assermentée de l’enquêteur Jean-François Rail, qui a été utilisée pour convaincre un juge d’autoriser les perquisitions chez Roche et à la résidence de Marc-Yvan Côté, à Baie-Saint-Paul, en février dernier.
Les documents ne constituent pas de la preuve, mais ils font état des soupçons des policiers. Par ailleurs, aucune accusation n’a été portée jusqu’ici, et M. Côté bénéficie de la présomption d’innocence.
Les documents ne laissent planer aucune ambiguïté sur le rôle qu’aurait joué l’ex-ministre libéral. M. Côté est décrit comme un acteur important du financement illégal et un démarcheur hors pair.
Une des sources de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a été témoin des pratiques de financement illégal chez Roche. Marc-Yvan Côté aurait autorisé de fausses factures pour dégager des liquidités et faire des contributions aux partis politiques. Des employés auraient aussi été remboursés pour leurs dons par des augmentations de salaire ou des primes.
Des sources de l’UPAC ont décrit l’ex-ministre libéral sous Robert Bourassa (de 1985 à 1994) comme « la grande porte ». « Lorsque Marc-Yvan Côté prenait un dossier en main, il pouvait le faire avancer et le faire débloquer au niveau des fonctionnaires », peut-on lire.
Roche avait de nombreux contrats d’ingénierie dans les municipalités du Québec. Pour s’assurer que ses clients obtiennent des subventions de Québec, elle s’impliquait dans le financement des partis provinciaux.
« La contribution financière faite aux partis politiques provinciaux permet d’obtenir des entrées auprès de l’appareil politique gouvernemental. Ces entrées donneront des opportunités à la firme d’obtenir des informations privilégiées, des accès plus rapides aux cabinets ministériels et de meilleurs taux de subvention pour financer les projets, ce qui rend la firme avantagée vis-à-vis de la compétition », affirme le document.
Des informations convoitées
Durant la campagne électorale, le PQ désespérait de mettre la main sur ces informations.
En désespoir de cause, les ténors péquistes Pierre Duchesne et Jean-François Lisée ont fait une conférence de presse, à deux jours du scrutin, pour sommer Philippe Couillard de nommer les membres de la famille libérale qui faisaient l’objet d’une enquête.
Le sujet n’intéressait plus le PQ vendredi. Aucune formation n’a voulu commenter l’affaire.
Les documents révèlent par ailleurs que le projet Joug, une enquête sur le financement illégal du PLQ en retour de contrats publics, a commencé en septembre 2011.
L’enquête prend sa source dans la conclusion du projet « Fiche », à Boisbriand.
Dans cette affaire, deux ingénieurs de Roche (France Michaud et Gaétan Morin) ont été accusés de fraude en compagnie de l’entrepreneur Lino Zambito, de l’ex l’ex-mairesse Sylvie Berniquez Saint-Jean, de l’ex-maire Robert Poirier et trois autres présumés complices. L’un d’entre eux, Gaétan Morin, a été acquitté vendredi à Saint-Jérôme. La Couronne a retiré les accusations contre lui faute de preuves.

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