Pas urgent, la constitution

Projet de constitution et projet de souveraineté

Lettre à un souverainiste   lettre no 14 …    2023-08-03

La constitution que nous avons

Commençons par reconnaître que le Québec a déjà une constitution. En effet, la Loi constitutionnelle de 1982 sanctionnée par la reine Élisabeth II le 17 avril 1982 n’abroge pas la Loi constitutionnelle de 1867 qu’on appelait l’Acte de l’Amérique du Nord britannique qui régit le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Par la Loi constitutionnelle de 1982, le Parlement britannique déclare qu’il renonce à la compétence qu’il avait sur la Loi constitutionnelle de 1867 et que désormais, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux du Canada ont désormais entière autorité pour modifier cette loi.

En conséquence, il y a une constitution qui régit les pouvoirs de l’Assemblée nationale du Québec. On ne peut pas laisser entendre qu’il n’y a pas de constitution s’appliquant au Québec, ni non plus qu’il n’y a pas une constitution écrite qui s’applique au Québec. Certes, le Québec n’a pas donné son accord pour la loi de 1982, mais il l’avait donné pour la création de la confédération et donc pour la Loi constitutionnelle de 1867 qui est toujours en vigueur. En effet, les représentants du Bas-Canada ont approuvé par 37 voix contre 25 les 72 résolutions qui ont été le fondement de la Loi constitutionnelle de 1867. Ils nous ont ainsi donné une constitution.

Notons toutefois que la Loi constitutionnelle de 1982 comporte, entre autres, une disposition établissant une formule de péréquation qui redistribue la richesse entre les provinces et que le Québec bénéficie présentement de cette redistribution, et aussi une charte des droits et libertés assortie d’une clause permettant à une province de se soustraire à l’application de ladite charte, clause invoquée à maintes reprises par le Québec. Donc, par principe, le Québec ne reconnaît pas la Loi constitutionnelle de 1982 mais il en tire profit et, en pratique, il est toujours assujetti à la Loi de 1867 et à ses amendements, y compris donc la Loi de 1982.

En conséquence, parlant de nouvelle constitution pour le Québec il faut dire, dès le départ, si on veut une constitution qui ne change pas le partage des compétences entre le Québec et le Fédéral, ou si on veut modifier la constitution que nous avons déjà ou encore si on veut libérer le Québec de l’autorité qu’a sur lui le gouvernement fédéral. Ou bien encore si on veut une nouvelle constitution après l'accession du Québec à sa souveraineté.

Le rêve d’une « nouvelle constitution »

On trouve plein de vertus au projet d’une « nouvelle constitution » pour le Québec. Il y en a pour tout le monde; un peu comme « tout ce que vous avez toujours rêvé d’avoir… » :  une république avec un président, tantôt élu au suffrage universel tantôt choisi par l’Assemblée nationale, une savante mesure de proportionnalité, la primauté des législateurs sur les juges, le contrôle total de notre immigration, certaines choses que nous avons déjà, mais en mieux si possible, comme une charte de la laicité, une charte des droits, la charte de la langue française.  Ce sera un geste d’affirmation posé sans demander de permission. On suggère une clause de rupture constitutionnelle en cas de menace contre l’existence du peuple québécois. Une constitution qui pourrait être approuvée et s’appliquer à l’intérieur du Canada, etc… À l’appui, un sondage web Léger 19 juin 2023 montre qu’une majorité de québécois voudraient une constitution républicaine.

A parcourir l’argumentaire de ce courant de pensée, on voit que ses apôtres sont très majoritairement nationalistes et je vais supposer qu’il y a là une majorité de souverainistes – je ne trouve pas d’étude qui explicite ce postulat mais je crois qu’on ne va pas contester cette affirmation. En conséquence je trouve utile d’explorer l’incidence du projet d’une nouvelle constitution sur le projet de souveraineté.

Un autre sondage WEB de Léger du 24-08-2022 demande si une constitution (nouvelle constitution ?) pour le Québec est une bonne idée, ce à quoi 43% des sondés répondent « une bonne idée » et 42 % répondent « pas une bonne idée ». Cette même enquête impressionne par l’éventail des sujets qui sont traités mais il manquait manifestement une sous question. Pour ceux qui ont répondu « bonne idée », il fallait poursuivre en demandant :  voulez-vous cette constitution avant ou après l’accession du Québec à sa souveraineté. Dans mon cas, vu que je ne veux pas d’une nouvelle constitution avant la souveraineté du Québec, comment aurais-je pu répondre si c’est une bonne une mauvaise idée?

Plus globalement, vu que certaines compétences généralement souhaitées dépendent de la volonté du Fédéral, il fallait plutôt, s’adressant à ceux qui souhaitent une nouvelle constitution, leur demander de choisir l’une des options mutuellement exclusives que voici : 

1. Une constitution provinciale sans nouvelle compétence


2. Une constitution provinciale avec de nouvelles compétences


3. Une constitution souverainiste -- l’approuvant, l’électorat approuve la souveraineté du Québec


4. Une nouvelle constitution après l’accession du Québec à sa souveraineté;

Et chacune de ces options auraient dû ouvrir un volet de sous questions appropriées. Avec un sondage ainsi structuré, les répondants auraient été plus conscients des implications de leurs choix et auraient pu nous donner l’heure juste quant à ce qu’ils pensent et quant à ce qu’ils veulent.

Les trois premières options que je viens de mentionner ont une incidence sur le projet de souveraineté et chacune mérite quelques remarques ou commentaires, que je veux formuler ci-après à ma manière.

Commençons par la constitution provinciale… sans nouvelles compétences.

… puisqu’on nous donne en exemple la Colombie britannique qui a sa constitution, assortie d’une Cour suprême. Magnifique. Cependant, la Loi constitutionnelle de 1996 créant cette constitution est un texte de loi ordinaire qui peut être modifié par un simple vote de l'Assemblée législative qui l’a créée. Elle ne se substitue pas à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 qui règle de manière générale l'organisation des pouvoirs des provinces canadiennes. En conséquence, cette province n’a maintenant aucun pouvoir de plus qu’elle n’en avait auparavant.

Alors à quoi servirait pour le Québec une nouvelle constitution provinciale comme celle-là ? Reconnaissons pour commencer qu’adopter une telle constitution accréditerait la présomption, auprès d’un certain électorat, que l’on peut bien s’arranger à l’intérieur du Canada. De plus, ce qui est bien plus grave, cette constitution consacrerait le statu quo et montrerait clairement que nous ne revendiquons aucun pouvoir de plus. Pas gagnant du tout. Notons toutefois qu’elle introduirait une manière de proportionnelle et qu’en la proposant le PQ se rend sympathique à cette partie de l’électorat qui aime l’idée de la proportionnelle. Cela fait-il avancer notre projet de souveraineté ? Je dirai que pas du tout.

Par contre, du fait qu’elle introduirait fort probablement la proportionnelle, on aurait des tiers partis mieux représentés et cela ne peut que rendre plus improbable un gouvernement du PQ majoritaire, et donc cela ne peut que compliquer la vie à un PQ au pouvoir qui devra faire adopter par législation une question référendaire, l’un ou l’autre tiers parti voulant monnayer son appui éventuel, comme cela fut le cas la dernière fois. Donc la proportionnelle c’est bien – supposons que c’est bien -- mais de préférence après l’accession du Québec à la souveraineté.

Le PQ semble bien engagé envers la proportionnelle. Mais cela n’est pas très dangereux puisque la CAQ n’en veut pas et qu’on ne voit aucun autre parti s’en occuper sauf le PQ s’il arrive au pouvoir; cependant si c’est le cas, il pourra toujours s’occuper de la souveraineté avant de s’occuper de la constitution. Voilà.

Mais on peut vouloir une nouvelle constitution provinciale comportant de nouvelles compétences.

Justement, ne pourrait-on pas quand même obtenir de nouveaux pouvoirs pour l’État du Québec ? Je dirai que très difficilement. Pour ceux qui n’étaient pas encore là ou qui ne s’en souviennent plus très bien, rappelons que lors de Meech et de Charlottetown, le ROC (Rest of Canada) a dit officiellement « non » deux fois plutôt qu’une à un statut particulier pour le Québec. En pratique, toute concession significative du Fédéral résultera nécessairement d’un rapport de force que le Québec aura établi préalablement. Et il y a justement un bon précédent. En 1991, le Québec a obtenu du fédéral un arrangement qui lui permet désormais un certain contrôle d’une partie de son immigration – notez que l’immigration est déjà reconnue de compétence conjointe entre le fédéral et les provinces. Cela s’inscrivait dans l’immédiat après Meech quand le « oui » était fortement en hausse et que le Bloc québécois venait de se constituer.  En clair, il faut que le Québec menace de faire sécession. Le constitutionnaliste fatigué Léon Dion nous l’a dit : le Fédéral négociera s’il a le couteau sur la gorge, pas avant. Mais dans ce cas, si le Québec est prêt à prendre sa souveraineté, pourquoi devrait-il se contenter d’un statut particulier? Et de toutes les façons, tout nouveau gain, si improbable soit-il, donnerait un bon argument à ceux qui disent qu’on n’a pas besoin de la souveraineté, qu’on peut bien s’arranger à l’intérieur du Canada. Par gagnant, comme on a vu plus haut.

Donc oublions cela et reconnaissons que si elle n’est pas provinciale, une nouvelle constitution avant que le Québec ne soit souverain doit être une constitution souverainiste.

En alternative donc, il y a la constitution souverainiste …

… qui commencera par l’affirmation, dans son article no 1, que le Québec est un État souverain. Le projet d’une telle constitution serait soumis à la population pour adoption par référendum. Adoptant cette constitution, l’électorat approuverait de fait la souveraineté.

Maintenant, que la population l’ait approuvée ne fait pas qu’elle s’appliquera puisque la souveraineté qu’elle affirme ne dépend pas de la seule volonté de la population du Québec mais, en dernier ressort, de la communauté des États souverains. À ce niveau, il faudra de plus un autre référendum, celui-là sur la question unique de la souveraineté, puisqu’une déclaration de souveraineté basée sur l’adoption de cette constitution ne serait certainement pas reconnue par la communauté des États souverains. Procéder sans cela discréditerait le projet devant les pays auxquels on demande la reconnaissance.

Et cela n’empêche pas qu’il faudrait faire tout le débat de la souveraineté en même temps que celui de tous les enjeux de l’élaboration d’une constitution. Recette évidente pour diviser les souverainistes, les embourber dans une démarche hasardeuse dans laquelle les opposants auront toutes les opportunités de leur donner des crocs-en-jambe et de faire sombrer le projet dans le discrédit et le ridicule.

Surtout, cet exercice sera décrié par les opposants comme une astuce, une arnaque, un stratagème, une manipulation visant à faire dire à certains québécois quelque chose qu’ils ne voudrait peut-être pas dire autrement (amalgame, association… ).

Une astuce.

Quand dans le passé le leadership de notre parti s’est trouvé devant une tâche qui lui paraissait trop difficile, il est arrivé que, dans une sorte de fuite en avant, il essaie de contourner la difficulté en recourant à une astuce. Cela a commencé avec le trait d’union de la souveraineté-association. Entendez : les québécois sont trop peureux; il faut d’abord les rassurer en négociant une association avec le ROC et alors ils choisiront la souveraineté. Et ce faisant, le leadership de notre parti a invité l’électorat à croire à la supposition que le ROC allait se prêter à ce jeu. Bien entendu, le ROC négociera s’il a le couteau sur la gorge, pas avant, comme je l’ai dit plus haut. De plus, on s’est mis dans une position de demandeur, donc dans une position de faiblesse : on a ainsi donné l’initiative aux adversaires de la souveraineté. Pas gagnant.

Deuxième astuce : le PQ a demandé un mandat de bonne gouvernance (pour arriver au pouvoir plus tôt? peur de faire peur?...) ; il ne confronte donc pas l’électorat sur l’enjeu de la souveraineté, et lors d’au moins 13 élections générales par la suite, le PQ a délibérément ignoré ces magnifiques opportunités de mobilisation gracieusement assurées par la constitution qui régit présentement notre vie politique. Apparemment, la souveraineté ne méritait pas d’être la question de l’urne. Et les souverainistes, laissés à eux-mêmes, ont été ainsi privés du lieu de ralliement politique d'avoir dit par leurs votes « nous souverainistes nous sommes là ».

Troisième astuce, qui n’est en fait que la mise en application de la première : l'interminable question du premier référendum demandait en effet le mandat pour le gouvernement d’aller parler de quelque chose avec les gens d’en face. Un chef d’œuvre de démobilisation.

Par la suite, on a eu l’étapisme, la gouvernance souverainiste, le grand jeu de cache-cache de l’option souverainiste auquel se sont livrés nos chefs pendant près de deux décennies. Et finalement la mise en hibernation totale de la mobilisation pour la souveraineté, pour mieux exorciser la supposée toxicité de la souveraineté et d’un référendum. De démission en turpitude, le leadership de notre parti a démobilisé les souverainistes.

La dynamique de la mobilisation

Avec ces astuces, on a traité les électeurs comme s’ils étaient peu doués, incapables de comprendre ce qui se passe. Il y a là un côté pas tout à fait honnête, donc c’est rebutant pour une partie des sympathisants, des indécis et même des militants.

Et si nous sortons de l’ornière maintenant ce n’est pas parce que, après tant de tentatives, nous avons enfin trouvé l’astuce gagnante. C’est certainement plutôt parce que nous avons refondé notre parti, que nous avons le bon chef, et qu’à travers lui, notre projet est à l’honneur et que nous nous affirmons. Donc, quant à moi, c’est tout simplement ce qu’il faut continuer de faire. Ce qui mobilise c’est la confrontation directe avec l’électorat sur l’enjeu de la souveraineté en même temps que l’affirmation des souverainistes qui disent : « nous, souverainistes, nous sommes là », comme l’ont montré clairement les épisodes du RIN et de Parizeau. Aucune astuce là-dedans.

Les arguments fondamentaux de la souveraineté sont toujours les mêmes; ils ont été dits, redits et explicités depuis 60 ans. S‘ils paraissent peu convaincants, ou même inexistants, ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas assez rationnels, cohérents, renouvelés, à la saveur du jour; c’est que pendant presque 20 ans et jusqu’à récemment, le PQ a caché son message, c’est -à-dire sa raison d’être, et pour cela il a cessé d’être une force politique, une bonne proportion des souverainistes, déçus, laissés à eux-mêmes, se sont désengagée ou se sont logés ailleurs, éparpillés.

Mais heureusement, le PQ d’aujourd’hui s’affirme et il est en train de redevenir une force politique. C’est justement cela qui fera que la pédagogie de la souveraineté sera entendue à nouveau. La politique c’est dynamique.

Finalement il y a la nouvelle constitution, élaborée et approuvée par la population après l’accession du Québec à sa souveraineté.

Dans ce scénario, la nouvelle constitution n’a pas à être justifiée; elle va de soit naturellement. Et comme on n’entreprend pas ce chantier de constitution avant l’accession à la souveraineté, les énergies ne sont pas éparpillées entre deux projets importants, l’un nuisant à l’autre. Les énergies sont d’abord concentrées sur la mobilisation de la population pour la souveraineté. La nouvelle constitution n’est pas un prétexte pour faire autre chose en attendant parce que mobiliser la population pour la souveraineté parait trop difficile ou trop lointain. La souveraineté est urgente; même si la route peut encore être longue; la nouvelle constitution peut attendre. 

En conclusion

J’estime que le projet de constitution avant l’accession du Québec à sa souveraineté est une entreprise nuisible au projet de souveraineté, principalement du point de vue de la dynamique de la mobilisation, mais aussi, accessoirement, du point de vue de la mécanique électorale.

Réjean Forget

Gatineau