Le printemps dernier le Mouvement laïque québécois réclamait de toute urgence une charte de la laïcité afin de garantir que les institutions publiques puissent fonctionner en toute indépendance des religions. L’étrange jugement rendu cette semaine par le juge Jean-Guy Dubois de la cour Supérieure du Québec dans le cas des parents catholiques demandant l’exemption du cours d’Éthique et culture religieuse (ECR) pour leurs enfants nous oblige à réclamer cette fois rien de moins que la laïcité des tribunaux!

À la lecture de ce jugement nous constatons que le juge justifie sa décision en fonction de l’autorité du pape Jean-Paul II ou de l’assemblée des évêques sans référer ni à la loi ni aux articles des chartes des droits cités dans la requête. Essentiellement le juge conclut que le cours ECR n’est pas discriminatoire car il ne contrevient pas à la doctrine catholique. Les plaignants étaient catholiques, certes, mais ce faisant le juge décrète de facto que les catholiques n’ont pas droit à la dissidence envers leur Église. À la limite on pourrait dire, en caricaturant à peine, que la logique qui prévaut dans ce jugement permettrait de débouter une femme catholique victime de discrimination sexiste sous prétexte que le traitement inégalitaire dont elle est victime est conforme à la doctrine catholique.

Que vaudraient de tels arguments si les plaignants étaient adeptes d’une autre religion ou tout simplement athées? L’autorité du pape et des évêques ne serait d’aucune valeur et le juge n’aurait jamais osé y référer. Ce jugement anachronique sera sans doute cité dans les classes de droit comme le parfait exemple de ce qu’un tribunal véritablement laïque devrait absolument proscrire.

Les avis des autorités religieuses ne sont pas des fondements juridiques solides et aucun juge ne devrait avoir le droit d’y référer. Un cas aussi aberrant que celui-ci nous autorise à affirmer que le respect du principe de laïcité dans l’administration de la justice est garant de rigueur et d’équité et ce même (et peut-être surtout) pour les croyants.

Ceci dit, il était tout à fait prévisible selon nous que les contenus de « culture religieuse » du nouveau programme ECR suscitent de tels débordements juridiques. Deux autres jugements sur ce même sujet sont attendus cet automne qui prêteront sans doute à d’autres controverses. Voilà pourquoi le Mouvement laïque québécois préconise, pour couper court à cette saga juridique qui semble désormais inévitable, d’abolir le volet de « culture religieuse » du cours ECR.
Marie-Michelle Poisson
Présidente du Mouvement laïque québécois