Québec a décidé d'appuyer sur l'accélérateur dans le dossier du futur port méthanier de Rabaska et de placer la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) sur la voie de service, une façon de faire tout à fait décevante qui envoie le signal que la protection du territoire agricole est un enjeu de moindre importance, établissant ainsi un malheureux et discutable précédent.
Il est loin d'avoir été démontré que l'issue du projet était compromise si les règles du jeu avaient suivi leur cours normal, surtout après avoir entendu le ministre des Ressources naturelles confondre le mandat du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) avec celui de la CPTAQ.
«Les processus sont là, a-t-il déclaré, pour éclairer les décideurs, pour être suivis, et on a la conviction qu'avec les audiences du BAPE qui ont eu lieu, la grande quantité de mémoires qui ont été déposés, la mise en place d'un processus qui pourrait être quasi similaire au niveau de la CPTAQ ne ferait, dans le fond, que retarder le dossier. »
Par-delà le bien-fondé ou non du projet Rabaska, ce qui est en cause ici, c'est l'impact sur la primauté de la Loi sur la protection du territoire agricole et sur l'ascendant dont doit nécessairement être nantie la CPTAQ pour exercer son rôle, un organisme que le législateur a institué, rappelons-le, pour que la protection du territoire agricole ait droit de cité le moment venu de concilier nos différents enjeux de société.
Si une disposition légale permet au gouvernement de retirer sa compétence à la Commission, il serait bien avisé maintenant que le fait est accompli d'utiliser celle-ci dans l'esprit de la Loi, à savoir de limiter les impacts sur la zone agricole et d'adopter des mesures d'atténuation permettant le maintien du dynamisme des activités agricoles et forestières.
***
Patrice Juneau
Coalition* pour la protection du territoire agricole
*Membres de la Coalition pour la protection du territoire agricole :
L'Association québécoise de spécialistes en science du sol (AQSSS)

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

La Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Le Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation (CTAC)

Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CREM)

La Coop fédérée

Équiterre

Greenpeace

Option consommateurs

Le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ)

L'Union des consommateurs

L'Union des producteurs agricoles (UPA)