Au Québec, il existe un consensus sur un ensemble de principes politiques et sociaux qui affirment haut et fort l'égalité et la liberté de tous les citoyens, peu importe leur affiliation religieuse, ethnique ou autre. Ces principes, incarnés dans nos chartes, constituent notre horizon commun, car ils balisent les relations entre concitoyens.
Il va sans dire que ce cadre démocratique fondamental ne peut pas être transgressé, et je crois, à la lumière des récents sondages et enquêtes publiques, qu'il est accepté par l'immense majorité des Québécois, toutes origines confondues. Le débat actuel se cristallise plutôt sur les conséquences juridiques et politiques que nous devons tirer de ces droits et libertés.
Soulignons pour débuter que les demandes d'accommodements raisonnables sont généralement faites au nom même de ces droits et libertés. Ceci implique deux choses. D'une part, il est faux de dire que les membres de communautés identitaires qui demandent de tels accommodements refusent les valeurs «québécoises». En fait, il s'agirait plutôt du contraire. C'est justement parce que ces personnes acceptent les prérogatives des chartes qu'elles se sentent légitimement en droit de demander de tels accommodements.
Si nous tenons pour un droit fondamental la liberté religieuse, il est normal qu'au nom de ce droit, certains puissent réclamer des aménagements particuliers qui faciliteraient leur intégration dans la dynamique sociale québécoise tout en préservant ce qui constitue une partie importante de leur identité.
D'autre part, l'horizon des chartes permet aussi d'imposer une limite assez claire aux demandes d'accommodement. Toute demande qui irait à l'encontre des droits et libertés serait de facto et de jure irrecevable. Il n'est donc aucunement question d'accepter certaines politiques d'accommodement résultant en des comportements sexistes ou discriminatoires qui, soulignons-le, ne sont pas l'apanage des minorités religieuses ou culturelles. Ceci, il me semble, devrait rassurer les craintes d'une partie de la population.
Laïcité et neutralité
Deuxièmement, je crois que nous devons clarifier le concept de laïcité qui, employé à tort et à travers, est la pierre d'assise des relations entre les religions et l'État. La confusion qui accompagne l'utilisation de ce concept est navrante.
À titre d'exemple, le texte de Paul Bégin publié en page Idées du Devoir sous le titre [«Leadership politique recherché»->4073], le 30 janvier dernier. Dans ce texte, M. Bégin définit la laïcité comme «la séparation de la société civile et de la société religieuse», ce qui implique que «l'État doit prendre les mesures nécessaires pour que, dans l'espace public, tant ses propres actes que les activités citoyennes soient neutres, c'est-à-dire exemptes de toute connotation religieuse».
Remarquons que M. Bégin mêle allégrement «espace public» et «société civile». Ceci est problématique, car les associations volontaires comme l'Église catholique font partie de la société civile, et il serait malvenu de proscrire de telles associations, si elles procèdent d'un engagement libre et volontaire de leurs membres, sous le couvert qu'elles impliquent des valeurs ou des pratiques religieuses.
Mais ce qui est plus dérangeant est cette tendance à entrevoir la laïcité comme un principe d'exclusion stricte des éléments religieux sous le couvert d'une fausse neutralité. Comme M. Bégin le remarque, dans une démocratie libérale, la neutralité s'applique à l'État ainsi qu'aux institutions qui en découlent. Cependant, elle ne s'applique pas aux individus en tant que tels.
Ce principe est à souligner, car l'argumentaire de M. Bégin opère un glissement de l'un à l'autre. La neutralité implique que les institutions politiques ne favorisent ni ne défavorisent aucun mode de vie, religieux ou séculaire, dès que celui-ci est compatible avec les droits et libertés fondamentaux. Ce principe de neutralité implique-t-il l'exclusion des référents religieux? Certains voudraient le croire. Mais le fait de refuser tout élément religieux dans l'espace public n'équivaut pas à traiter tous les individus d'une manière neutre comme libres et égaux.
Si nous tenons pour acquis que l'État n'a pas à faire la promotion d'une conception particulière de l'existence, il ne devrait pas non plus imposer des barrières à la participation des citoyens dans l'espace public. Mais même si l'État n'est «ni anti-religion ni pro-religion», l'exclusion de référents religieux impose aux adhérents de certaines conceptions religieuses un fardeau supplémentaire qui n'est imposé ni aux «laïcs» ni aux croyants de religions n'ayant aucun signe ostentatoire [...]
Dans le même ordre d'idée, M. Bégin plaide pour une «règle claire et uniforme». Il est malheureux que l'auteur du texte ne comprenne pas que l'uniformité des règles n'est pas gage de justice. Ici, il confond uniformité et impartialité.
Nous savons aujourd'hui que l'«identité de traitement» n'est ni appropriée ni impartiale dans certains cas. Traiter tous les citoyens d'une manière identique serait faire fi des inégalités structurelles et des véritables capacités que les citoyens doivent avoir afin de jouir pleinement de leurs droits. L'idée centrale d'une véritable égalité est la suivante: pour l'atteindre, nous devons, dans certains cas, traiter les individus de manières différentes, car leurs besoins, leurs capacités et leurs situations le sont aussi. Le droit d'avoir un chien-guide pour les personnes non voyantes malgré les règlements interdisant les animaux est un bon exemple d'exception à une loi uniforme afin d'éviter une discrimination. De ce fait, si la règle de laïcité consiste à exclure toute référence religieuse de l'espace public et que celle-ci s'applique de manière uniforme non seulement aux institutions mais aussi aux individus, il en résultera que certains seront systématiquement exclus de l'espace public. Nous sommes loin des idéaux démocratiques d'inclusion et de participation.
La société québécoise s'est donné pour mission d'établir un cadre démocratique qui prend en compte autant le pluralisme qui caractérise la société civile que son désir de perdurer dans le temps en prenant en compte la culture majoritaire. Pour ce faire, elle a établi une politique d'interculturalisme qui vise à mettre en place une culture commune constituée d'une langue publique commune et d'un ensemble de droits et de libertés inaliénables ainsi que par la prise en considération d'une trajectoire historique particulière.
Est québécois celui qui s'inscrit dans cette culture commune. Notre avenir sera déterminé par la manière dont nous aménagerons le fait du pluralisme au sein de cet espace commun. Nous devons donc réaffirmer les valeurs démocratiques qui constituent notre horizon politique partagé, mais en sortant ceux-ci d'une interprétation étroite et monolithique.
Toute contrainte déraisonnable à ces idéaux doit être éradiquée, notamment les inégalités économiques dont personne ne semble s'indigner et qui sont bien plus ravageuses pour ce qui est de la liberté et de l'égalité des citoyens. Ceci commande de lutter autant contre les conceptions religieuses discriminatoires que contre les principes laïcistes aveugles.

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