Interrogé par un auditeur de France Inter il y a quelques jours, Michel Sapin s’est déclaré défavorable à l’organisation d’un référendum sur la ratification du traité de libre-échange transatlantique. Sa position n’est pas surprenante : depuis le rejet de la Constitution européenne en 2005, notre classe dirigeante est très réticente à interroger directement les électeurs. Elle est bien consciente que, compte tenu de la profonde défiance envers l’Union européenne, la consultation directe des citoyens aboutirait probablement, une fois encore, au refus de l’initiative proposée.
Mais loin pour autant de renoncer à leur feuille de route, nos dirigeants avancent désormais masqués, afin de contourner l’opposition de l’opinion publique. Débutées il y a près d’un an, les négociations entre l’Union européenne et les États-Unis sont en effet absentes du débat public et beaucoup d’observateurs dénoncent le manque de transparence des pourparlers entre Européens et Américains. Les citoyens ne sont donc même pas tenus informés du contenu des discussions en cours.
Les enjeux sont pourtant considérables. Ce projet consiste d’abord en la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires – c’est-à-dire notamment les normes sanitaires, juridiques ou environnementales – entre l’Europe et les États-Unis. La disparition de ces normes contraindrait les pays européens à aligner leurs réglementations sur le moins-disant venu d’outre-Atlantique. Par exemple, non contente de démunir notre agriculture face aux gros producteurs américains, et donc d’affaiblir l’un des derniers secteurs encore un peu protégés, la mise en œuvre de ce traité nous obligerait à importer le bœuf aux hormones et le porc javellisé américains.
Ces accords prévoient également la création d’une juridiction privée chargée de contraindre les États à appliquer ces règles de libre-échange. Au mépris des règles démocratiques les plus élémentaires, des gouvernements légitimement élus pourraient ainsi être attaqués en justice par des multinationales puis condamnés par une entité privée, au nom de textes législatifs discutés en catimini et impossibles à remettre en cause.
Les négociations de ce traité sont révélatrices des nombreux travers de l’Union européenne. Cela atteste d’abord du poids démesuré pris par les grandes firmes multinationales, dont les intérêts divergent bien souvent de ceux des États, et qui se trouveraient encore renforcées par la mise en application de ce traité. Cela met ensuite en exergue l’extrême faiblesse démocratique de cette construction européenne : les négociations dont l’opacité exclut de fait les citoyens du débat sont menées par des experts qui n’ont jamais reçu de mandat populaire, alors que la prolifération du droit international réduit toujours davantage le champ d’action du politique.
Ainsi, l’affaiblissement de la souveraineté des nations se poursuit. Cette évolution est la conséquence du croisement entre les intérêts privés des multinationales et la volonté opiniâtre d’une partie de nos élites de déconstruire les nations, qui sont pourtant le cadre naturel de l’expression démocratique. Le milliardaire David Rockefeller déclarait en 1999 dans Newsweek que « quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire ». Son vœu est sur le point d’être exaucé.