Le nouveau gouvernement Trudeau tiendra-t-il sa promesse visant à rétablir à 15 % le crédit d’impôt fédéral accordé aux épargnants qui investissent dans le Fonds de solidarité de la FTQ et Fondaction de la CSN?

La question mérite d’être posée, car aucune mention n’a été faite la semaine dernière dans le discours du Trône. Ni par le ministre des Finances Bill Morneau, qui levait le voile hier sur les mesures fiscales devant entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

Chose certaine, pour l’année en cours, soit 2015, les chances sont quasi nulles. C’est donc dire que le crédit fédéral risque fort de rester à 10 %, soit 5 points de pourcentage de moins que lors des précédentes années. Cela vaut également pour les contributions au REER 2015 qui seront effectuées lors des 60 premiers jours de l’année 2016.

Et concernant l’année 2016, si le gouvernement Trudeau n’apporte pas de modifications à la législation fiscale actuelle, le crédit fédéral accordé aux fonds de travailleurs tombera à seulement 5 %. Et à partir de 2017, il sera réduit à 0 %, tel que le souhaitait l’ancien gouvernement Harper.

Ce qui nuirait considérablement à la croissance des fonds de travailleurs.

Cela dit, je crois que Justin Trudeau respectera sa promesse de rétablir le crédit d’impôt fédéral à 15 %... mais pour les contributions de l’année 2016 et les suivantes.

Quoi qu’il en soit, comme la saison des REER 2015 est bel et bien enclenchée, il faudrait que le ministre des Finances, Bill Morneau, informe clairement les gens sur l’avenir du crédit d’impôt fédéral. Simple question de leur donner l’heure juste.

Les promesses enclenchées 

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé hier une motion de voies et moyens qui donne le feu vert à la baisse promise des impôts de la classe moyenne. Et d’autre part, cette motion confirme que les plus riches verront leur facture d’impôt fédéral grimper de quatre points de pourcentage.

Alors que les gens gagnant un revenu imposable de 44 700 $ à 89 401 $ verront leur taux d’imposition fédérale baisser de 22 % à 20,5 %, les contribuables à 200 000 $ et plus se feront surtaxer à hauteur de 33 %.

Pour la classe moyenne, il s’agit d’un cadeau évalué à quelque 3,2 milliards $. Lequel cadeau sera compensé en partie par les 2 milliards $ que devrait rapporter l’augmentation de l’impôt des riches.

Comme vous pouvez voir, le gouvernement Trudeau se retrouve dans le trou de 1,2 milliard à ce seul chapitre.

CELI

Autre mesure qui devrait permettre au nouveau gouvernement fédéral de trouver une partie des sous nécessaires pour éponger la facture de la baisse d’impôt de la classe moyenne: le retour en 2016 du plafond de la contribution annuelle au CELI à seulement 5500 $, au lieu de 10 000 $, comme le préconisait l’ancien gouvernement Harper.

Afin de ne pas pénaliser les épargnants qui n’ont pas pleinement utilisé leur plafond CELI, j’espère que le gouvernement Trudeau n’annulera pas le montant cumulatif des cotisations non encore utilisées.