Un gros chapitre du scandale des dépenses au Sénat s’est clos cette semaine. La GRC a levé les accusations de fraude qui pesaient sur Patrick Brazeau — le dernier des sénateurs accusés dans cette affaire. Mais la Chambre haute n’en a pas pour autant fini de contester des comptes de frais devant les tribunaux. Car sept sénateurs, aujourd’hui retraités, n’ont toujours pas remboursé les sommes qui leur sont réclamées et le Sénat envisage maintenant de les poursuivre pour récupérer ces fonds. Un recours judicieux ou un gaspillage d’argent ? Un peu des deux, répond l’ancien juge John Gomery.

Le scandale hante la Chambre haute depuis maintenant plus de quatre ans. Tout a commencé lorsque des médias se sont demandé si Mike Duffy touchait à tort des indemnités de logement en prétendant faussement habiter loin d’Ottawa. Puis, son cas a fait boule de neige. Patrick Brazeau, Mac Harb et Pamela Wallin se sont fait reprocher d’avoir réclamé eux aussi injustement ces mêmes indemnités de logement. Le vérificateur général a été chargé de faire enquête et d’éplucher les comptes de frais de plus de 80 sénateurs, dont 30 ont été critiqués. Un an plus tard, sept sénateurs retraités refusent encore de rembourser le Sénat.

La Chambre haute menace depuis des mois de faire appel aux tribunaux pour récupérer les plus de 550 000 $ en litige. Fin avril, le dossier a été confié à un cabinet d’avocats d’Ottawa « afin d’entamer les procédures légales dans un effort de recouvrer l’argent des contribuables », explique une porte-parole du Sénat. La firme Auger Hollingsworth a le mandat d’étudier les dossiers et de conseiller les sénateurs quant à la « meilleure façon de procéder d’un point de vue légal ».

À ce chapitre, le Sénat pourrait très bien faire appel aux tribunaux pour forcer la main des sénateurs récalcitrants, selon le juge à la retraite John Gomery. « Disons que c’est infiniment plus facile que le recours pénal. […] Ils ont de bonnes chances de gagner », explique celui qui a présidé la commission d’enquête sur le scandale des commandites, qui se penchait sur une tout autre utilisation des fonds publics.

Le jugement qui a acquitté Mike Duffy n’a rien à voir avec la légitimité d’une demande de remboursement du Sénat, note M. Gomery, car le fardeau de la preuve est tout autre au civil. La Couronne devait, dans le cas de Mike Duffy, convaincre le juge Charles Vaillancourt qu’il y avait eu mauvaise foi et intention criminelle. Au civil, ce serait aux sénateurs en cause de convaincre un magistrat qu’ils avaient le droit de toucher leurs indemnités. « Le Sénat, quand il réclame les montants, peut dire qu’il a payé par erreur en pensant que c’était la bonne interprétation des règles, souligne M. Gomery. Et on n’a pas besoin de prouver la mauvaise foi de qui que ce soit, de prouver une fraude ou un acte répréhensible. C’est simplement que le montant n’était pas dû. » En plus, un autre juge n’aurait pas nécessairement le même verdict que le juge Vaillancourt, dit-il.

Nécessaire ou trop coûteux ?


L’avis légal devrait être remis au Sénat dans les prochaines semaines, selon les informations du Devoir. Mais déjà, les verdicts possibles ne font pas l’unanimité.

Certains croient que la Chambre haute doit assurément intenter des poursuites pour se faire rembourser. « C’est une question de principe, c’est une question d’équité. C’est de l’argent public », fait valoir un sénateur haut placé.

D’autres, cependant, craignent que ces poursuites s’éternisent pendant des années et coûtent plus cher au Sénat que certaines des sommes en litige qu’il peut espérer récupérer. La sénatrice à la retraite Sharon Carstairs, par exemple, doit 7528 $, son ancien collègue Bill Rompkey, 17 292 $. La sénatrice Marie-P. Charrette-Poulin, en revanche, se voit réclamer 131 434 $, tandis que la succession de Rod Zimmer — il est décédé le mois dernier — pourrait se faire réclamer 176 014 $ (voir encadré). Dans le cas des dettes les plus petites, deux sources sénatoriales se demandent si ça vaut vraiment la peine de poursuivre.

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