Francis Vailles - La scène se déroule rue de la Savane, à Montréal, le 21 mai 2002. L'entrepreneur Jacky Schryver reçoit la curieuse visite d'un certain George, qui lui demande d'aller à l'extérieur pour discuter d'affaires.
Les deux hommes se rendent dans le stationnement de l'immeuble, qui fait face au cimetière juif Baron de Hirsch. George fait alors deux annonces surprenantes à Schryver. D'abord, il affirme que le fisc lui réclamera prochainement 10 millions de dollars. Mais, surtout, George précise qu'il a le pouvoir d'arranger les choses.
«On règle les problèmes, on prend une commission. Dans ton cas, c'est 10 millions, nous prenons 10%. On peut s'arranger avec les juges», a-t-il dit à Schryver, à qui il réclame donc un million de dollars comptants.
Cette histoire est tirée d'un document de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) rendu public récemment au palais de justice de Montréal. Schryver a été interrogé par les enquêteurs de la GRC en 2009 en tant que témoin dans une vaste affaire de corruption à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
L'enquête porte entre autres sur les vérificateurs de l'ARC impliqués dans la fraude fiscale du groupe Accurso, notamment le chef d'équipe Adriano Furgiuele. En fouillant, la GRC a découvert que d'autres entreprises ont été contactées dans le but d'«arranger» leur facture d'impôts.
L'entreprise de Jacky Schryver, Comtax, est du nombre. En mai 2002, Schryver juge qu'il est impossible que le fisc lui fasse parvenir un avis de cotisation de 10 millions. Certes, un fonctionnaire de Revenu Canada avait commencé à vérifier ses livres l'été précédent, mais la vérification avait été sommaire, affirme-t-il, et jamais son entreprise n'avait fait assez de revenus pour mériter une telle cotisation.
Il refuse donc l'offre de George. Ce dernier tient tout de même à lui laisser son numéro de téléphone, en lui précisant qu'il en aurait éventuellement besoin, selon la GRC.
Quelques mois plus tard, en avril 2003, c'est au tour du fonctionnaire Adriano Furgiuele de poursuivre le travail de vérification fiscale dans les locaux de Comtax.
Un cadre supérieur de Revenu Canada
La vérification, encore sommaire, est suivie à l'été 2003 d'une autre offre mystérieuse. Cette fois, la proposition lui aurait été faite par un ancien cadre supérieur de Revenu Canada, Raymond Lalonde.
«Durant la rencontre, Raymond Lalonde a mentionné à Jacky Schryver que Comtax a été vérifié, qu'il est un consultant, qu'il a travaillé au gouvernement, qu'il peut faire disparaître des choses, et qu'en échange de 300 000$ comptants, il peut faire émettre un avis de cotisation de Revenu Canada à zéro», est-il écrit dans le document de la GRC.
Jacky Schryver ne fait pas confiance à Lalonde, pas plus qu'à son entremetteur, Frank Fiorino. Fiorino est ce comptable de la firme Fuller Landau que la GRC soupçonne aujourd'hui d'avoir comploté pour frauder le fisc avec certains fonctionnaires de Revenu Canada, dont Furgiuele. Selon la GRC, il aurait participé à la production d'un faux document dans l'affaire Accurso.
Quelques semaines après l'offre de 300 000$, selon la GRC, Jacky Schryver reçoit finalement l'avis de cotisation prétendument confidentiel de Revenu Canada. Selon l'avis, Comtax aurait omis de déclarer des revenus de 10 millions de dollars. Comment «George» et Raymond Lalonde ont-ils pu prendre connaissance de son avis de cotisation confidentiel avant lui?
Quoi qu'il en soit, Jacky Schryver conteste la réclamation devant les tribunaux pendant plusieurs années, mais sans succès. L'an dernier, son entreprise Comtax s'est placée sous la protection de la Loi sur la faillite. Le litige a été réglé pour une fraction des sommes réclamées par le fisc.
Jacky Schryver travaille comme consultant fiscal depuis plusieurs années. Son entreprise, Comtax, aide les organisations qui ont des problèmes d'impôts.
Joint au téléphone, l'homme d'affaires prétend être une victime dans cette affaire. Il estime que des fonctionnaires de Revenu Canada l'ont pris pour cible parce qu'il a gagné une cause contre le fisc devant les tribunaux en 1997. Cette victoire a permis à 265 entreprises de récupérer 65 millions en taxes de vente, ce qui a rapporté beaucoup à Comtax.
Selon nos recherches, Raymond Lalonde était le directeur adjoint du bureau de Montréal de Revenu Canada dans les années 90. Il aurait pris sa retraite en 1995. Il n'a pas été possible de le joindre. Nous avons laissé un message à Adriano Furgiuele, mais il n'a pas rappelé. L'Agence du revenu du Canada (ARC) n'avait pas fait de commentaires au moment d'écrire ces lignes.