Les craintes exprimées par les groupes altermondialistes et certains partis d'opposition à propos du sommet de Montebello sur la sécurité et la prospérité ont-elles été exagérées? Sur un point tout au moins, les trois dirigeants du PSP semblent avoir été sensibles aux critiques sur l'absence de transparence de leurs travaux. Ils se sont quittés hier en s'engageant à ce que les rapports annuels sur le processus d'harmonisation de la réglementation des trois pays de l'ALENA soient rendus publics. C'est un premier pas à souligner.
De George W. Bush, Felipe Calderón et Stephen Harper, il ne fallait bien sûr pas s'attendre à ce qu'ils donnent publiquement raison aux manifestants qui, dimanche et lundi, sont descendus dans la rue pour dénoncer l'opacité entourant les travaux du Partenariat sur la sécurité et la prospérité (PSP). En public, ils n'en ont dit mot. Il fallait plutôt lire attentivement les communiqués de presse émis par le secrétariat du sommet pour constater que les critiques avaient porté.
Devant la presse, les trois dirigeants nord-américains se sont plutôt donné le mot pour ridiculiser les complots, conspirations et «mythes sympathiques» imaginés par certains. On les sentait sur la défensive, notamment lorsque le premier ministre Stephen Harper a demandé en quoi une normalisation de la réglementation sur les bonbons pouvait mettre en cause la souveraineté nationale du Canada. En privé, ils avaient néanmoins relevé les reproches qu'on leur avait adressés, comme on pouvait le constater dans une note sur le cadre de coopération en matière de réglementation du PSP. En bonne place, on y retrouve les mots «transparence et responsabilité».
Le secret entourant les travaux du PSP depuis sa création en 2005 ne pouvait que nourrir l'imagination fertile de ceux qui sont prompts à imaginer des conspirations. Sans information, tous les complots deviennent possibles. Les trois dirigeants étaient obligés d'ouvrir un peu les fenêtres. Confiant la poursuite de la révision de la réglementation de leurs trois pays à un comité de coordination, ils ont accepté que soient présentés «des rapports annuels aux dirigeants, aux ministres et au public».
On trouve là l'amorce d'un processus de reddition de comptes qui est plus que nécessaire. L'adoption de règlements n'est pas un exercice sans conséquences. Bien sûr, l'image des bonbons évoquée par le premier ministre Harper peut laisser croire qu'il n'y a rien là. Il est vrai que dans un domaine comme celui-là, comme dans bien d'autres, les trois pays membres de l'ALENA ont tout intérêt à harmoniser leur réglementation pour affronter la concurrence internationale. Par contre, se profilent derrière la révision réglementaire envisagée pour les produits chimiques, les transports et les technologies de l'information et des communications des enjeux de santé, de sécurité et de protection environnementale importants.
La normalisation envisagée reposera sur des normes qu'on nous promet élevées. Élevées jusqu'à quel niveau? Adoptera-t-on la norme la plus élevée des trois pays ou visera-t-on plutôt le juste milieu? Dans ce deuxième cas de figure, cela pourrait entraîner dans bien des domaines un abaissement des normes canadiennes. On ne préjugera pas d'avance du résultat, mais certaines précautions s'imposent. Il faudra suivre attentivement les travaux qui seront engagés dans le cadre du PSP et trouver l'occasion d'en débattre. Le lieu pour cela est évidemment le Parlement. Il appartient maintenant au gouvernement Harper de faire un autre petit pas et de confier l'étude des rapports du comité de coordination du PSP sur la réglementation à des comités de la Chambre des communes. On pourrait parler alors de véritable transparence.
bdescoteaux@ledevoir.com

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