Une Assemblée constituante dès maintenant, c'est possible.

Tribune libre

Former dès maintenant une Assemblée constituante, c’est possible.
Oui les citoyens pourraient former spontanément une Assemblée constituante pour adopter une constitution afin de la suggérer aux députés, qui en parlent dans leur programme politique depuis des lustres mais n'agissent toujours pas à ce chapitre.
Il y aurait, bien sûr, des auditions auprès de la population québécoise dans toutes les régions du Québec.
Les citoyens n'en peuvent plus de cette paralysie constitutionnelle.
Provoquons un déblocage.
On convient que ça risquerait d'être un peu gênant pour nos élus. Mais ils finiraient par nous en savoir gré puisqu’il n’y a rien de subversif, ni de séditieux dans ce projet patriotique.
Voici ce que je suggère :
La SSJBM ou le MNQ ou possiblement quelques autres mouvements nationaux crédibles auraient toute l'autorité pour mener à bien ce déverrouillage constitutionnel.
J'imagine même la possibilité de rédaction de deux constitutions côte à côte :
L'une serait réalisée en fonction de la situation politique actuelle du Québec. Elle tâcherait de faire évoluer notre actuel système politique colonial. Elle serait transitoire, en attendant que le peuple opte pour son autodétermination.
L'autre imaginerait un Québec souverain et pleinement indépendant en terme de droit international.
Dans l'histoire de l'humanité, l’Assemblée constituante qui définit la première loi fut souvent une façon efficace de décoincer des sociétés et de faire évoluer formidablement la civilisation.
La méthode Chouard ( tirage au sort à partir d’une liste de citoyens qui se sont inscrits ) est fort intéressante.
Qu’en pensez-vous? N’est-ce-pas que nous en avons assez parlé !
Êtes-vous prêts à passer en mode ACTION ?
Une grande répétition !
« De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace et (le Québec) sera sauvée »

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Alain Raby118 articles

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Né à Mont Saint Michel, Qc

Bac en pédagogie - Hull

Maîtrise en Relations Internationales.

University of the Americas - Mexique 1971

Scolarité de doctorat en sciences politiques - Université Laval

Enseignant à Saint-Claude, Manitoba

Globetrotter et commerçant-importateur - Art populaire des cing continents à Saint Jean Port-Joli - Les Enfants du Soleil




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6 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    23 janvier 2013

    Pourquoi faire compliqué?
    Il suffit qu'un groupe ou un ensemble de groupe de citoyens s'entendent sur des principes de bases sur lesquels pourra s'élaborer une véritable constitution démocratique. Par la suite on envoit à un nombre significatif de québécois pris au hasard une lettre ou on leurs demande si chaque point passe ou pas et leurs commentaires, ils retournent par la suite leurs réponses dans une enveloppe pré-payée. On donne 1 mois pour retourner leurs réponses et de ce qui est effectivement reçu, on choisit encore un nombre probabiliste de lettres, toujours au hasard et on fait le décompte et on prend pour discussion les commentaires et propositions qui ont été émisent. On aurait là la base sur laquelle on pourra ensuite élaborer notre constitution. Chaque article pourrait alors être soumis pour discussion sur un forum officiel avant d'être soumis à l'abrobation par un processus identique au préambule de la constitution.
    Toute les opérations devront être transparente et opérées par des citoyens honorables qui n'ont aucun lien avec des partis politiques ou qui ne sont pas membre du Barreau (un avocat étant chargé de défendre la loi et que la loi pour l'instant est canadian et découle d'une contitution que le Québec ne reconnait pas).
    Oh que cela peut-être dangereux! Aucun parti politique ne pourra manipuler le vote ou les résultats, aucuns moyens de tricher, acheter ou corrompre l'expression de la volonté du peuple qui serait vraiment, enfin, le seul dépositaire de la souveraineté et l'ultime recours au grande décision de notre nation.

  • Roméo Bouchard Répondre

    22 janvier 2013

    J'ai des réserves sur l'organisation d'une Constituante citoyenne parallèle (non convoquée par le gouvernement ou un conseil révolutionnaire victorieux): elle risque fort de rester lettre morte et non efficiente.
    Les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques de 2003 étaient une sorte de Constituante, parraînée par le ministre Jean-Pierre Charbonneau, et pourtant, les politiciens en ont complètement ignoré les résultats qui étaient pourtant excellents.
    Ce qui est le plus important dans une Constituante c'est sa légitimité et son indépendance, donc le mode de convocation et le mode de désignation des participants et leur liberté totale.
    Le pouvoir constituant doit être entièrement distinct du pouvoir constitué, mais il doit être légitime.
    Mon expérience des dernières élections m'a convaincu que l'emprise des partis politiques est encore si grande que peu de militants acceptent de se soumettre véritablement à une exercice démocratique comme une Constituante démocratique. La partisanerie, parmi les souverainistes notamment, est un obstacle majeur. Je ne suis pas sûr que nous sommes rendus là. Je travaille là-dessus cet hiver.
    Il n'y a pas de recette miracle pour débloquer notre situation politique: il faut faire de l'éducation politique, expliquer, mobiliser, se faire comprendre.

  • Archives de Vigile Répondre

    22 janvier 2013

    Je suis entièrement d'accord avec vous, et j'irais même plus loin en disant qu'il existe présentement des outils en-ligne pour faciliter et accélérer le processus. La participation à l'écriture de la constitution devient donc accessible à un plus grand nombre, ce qui en augmente la légitimité, car ultimement, c'est le peuple qui détient la légitimité politique. J'ai moi-même mis en-ligne une telle page wiki dans le cadre du projet de Démocratie 2.0, disponible sur http://kebek2point0.org/wiki/. La page est pour ainsi dire encore vierge, ayant négligé le développement du site kebek2point0.org depuis son lancement l'an dernier pour des raisons personnelles hors de mon contrôle, développement qui redémarre en 2013.
    Puisque le projet d'accession à l'indépendance du Québec que je propose à travers le projet Kebek2point0.org en est d'abord et avant tout un projet d'implantation d'une démocratie directe, un système visant à l'abolition du poste de député et du système électoral et partisan actuel, j'ai donc du réfléchir aux questions liées à la légitimité ainsi qu'à ce que j'appellerais le "processus d'accession" à un tel système par une voie totalement citoyenne, libre de toute influence des partis politiques. Ces réflexions ont été influencées par les mouvement Sovereign Citizens et Freemen on the Land, actif surtout dans le monde anglo-saxon, basé sur les principes de droit international, de droit constitutionnel et de lois de tradition britannique, principes selon lesquels l'être humain est d'abord et avant tout un être libre ayant autorité sur le gouvernement de droit, mais qui se retrouve dans la situation inverse (le gouvernement a autorité sur lui) à travers son consentement à travers une combinaison de peur et d'ignorance. Je résume grossièrement ici, mais les détails de ce que j'affirme ici sont expliqués dans le film "La Loi, le Gouvernement et Vous" que j'ai récemment mis en-ligne sur mon blog(http://particitoyenduquebec.blogspot.ca/2013/01/la-loi-le-gouvernement-et-vous.html).
    Tout ceci pour dire que de ces réflexions, j'en ai tiré certaines conclusions qui nécessitent certains changements de paradigmes, quand à un éventuel processus d'adoption d'une constitution d'un Québec souverain. J'avais l'intention de discuter en profondeur de ce sujet dans un vidéo à venir prochainement, mais je vais énumérer brièvement les conclusions auxquelles je suis parvenu puisque l'opportunité offerte par votre texte me semble appropriée :
    - ce que nous appelons "états-nations" sont à la base des fiducies, des corporations, aux yeux du droit international;
    - une fiducie est un transfert temporaire de biens et de droits du constituant à un fiduciaire qui a la charge de gérer et administrer ces biens et droits à l'avantage du constituant;
    - la légitimité politique et territoriale du peuple est représentée par l'Acte de Naissance de chaque individu, qui est un titre de valeur mobilière détenu en fiducie par le Directeur de l'État Civil;
    - une société est composé d'individus joints par un consentement mutuel dans l'objectif d'un but commun;
    - que le "consentement" actuellement donné par la population au système politique canadien actuel est foncièrement vicié aux yeux de la loi car il résulte de la contrainte, de la peur et du dol, et découle historiquement d'une annexion militaire forcée;
    - que c'est à travers ce "consentement", représenté entre autre par la détention en fiducie de notre légitimité politique et territoriale, que le gouvernement peut prétendre parler et agir en notre nom, peu importe le nombre de votes récoltés par le parti politique au pouvoir;
    - considérant qu'il est foncièrement anti-démocratique de forcer une portion importante de la population d'assumer la position politique d'une autre portion importante de la population, si majoritaire soit-elle, faisant ici référence au processus d'accession à la souveraineté par voie de référendum;
    - partant de là, on peut concevoir qu'il est donc possible non seulement de mettre sur pied une assemblée constituante purement citoyenne pour mettre en branle dès maintenant la rédaction d'une constitution, mais également d'en aborder l'adoption comme un geste individuel conscient et déterminé basé sur le consentement éclairé tel qu'exprimé par la signature d'un tel document plutôt que par voie d'un vote populaire;
    - l'adhésion collective d'un certain nombre d'individus à une telle constitution créerait au niveau du droit international une nouvelle entité "état-nation", appelons-là "République du Québec", qui représenterait dans les faits une entité légitime pour la population de faire valoir ses droits politiques et territoriaux libre du carcan canadien et propre à lui faire échec sur le territoire qui est le sien, même avec une éventuelle minorité de la population qui adhèrerait à un tel projet;
    - le résultat ainsi obtenu est à peu de chose près similaire à ce que sont en train de faire les Premières Nations dans le cadre du mouvement Idle No More, c'est-à-dire de se soustraire complètement de l'influence du gouvernement du Canada et de son Idian Act et d'agir en tant que nation à part entière négociant d'égal à égal sur le droit international qui tend à donner raison aux Premières-Nations, et ce malgré leur faible nombre démographique.
    Bien sûr, un tel projet implique également d'autres aspects à considérer, comme de se doter d'une monnaie souveraine, d'une Banque Centrale publique et l'établissement d'un processus décisionnel réellement démocratique, mais comme j'ai dit plus haut, je vais tenter de rester bref ici. Le but étant de toute évidence de mettre sur pied un projet qui a toute les chances d'obtenir l'adhésion du plus grand nombre, mais de concevoir une stratégie de mise en place qui possède le plus de chance de fonctionner malgré une adhésion dans un premier temps minoritaire de la population, généralement craintive des nouvelles idées politiques sous le coup d'années de formatage de la pensée par les médias de masse. L'idée étant de créer une brèche initiale dans l'appareil canadien, brèche qui devrait aller en s'agrandissant jusqu'à éventuellement extirper l'appareil canadien du Québec au fur et à mesure de l'adhésion des citoyens à ce nouveau système politique qui devra alors avoir fait la preuve des bienfaits à son adhésion comparé au statu quo.
    Je concède que ce que je viens de décrire paraitra farfelu à certains, particulièrement aux ardents défenseurs du PQ par exemple, mais pourtant j'inviterais le lecteur à réfléchir aux chances de réussite de ce type de processus d'adhésion à la souveraineté que ce qui a été proposé jusqu'ici et qui impliquent toutes, à un moment ou à un autre, l'adhésion des députés de l'Assemblée Nationale, une institution canadiennes où les membres ont juré fidélité à la Reine d'Angleterre.
    Si je voulais en faire une métaphore à saveur "familiale", je dirais que ce que je propose c'est que ceux qui, dans la population du Québec, ont atteint la majorité (dans le sens "d'être majeur") politique et ont le désir d'affirmer et réaliser leur désir d'autonomie le fassent et "quittent" la maison familiale (légale) du Canada/Province de Québec et fondent leur propre foyer (légal) de la République du Québec, tandis que ceux qui ne sont pas encore majeurs ou ne désirent pas quitter la maison familiale n'ont pas à agir contre leur gré (tant que les parents voudront bien entretenir les "Tanguy"); comparativement, le statu quo revient à ce que même les ainés de la famille doivent attendre que même "le petit dernier" (lire "les fédéralistes les plus convaincus") atteigne lui-même l'âge majeur (politiquement parlant) et ne soit lui-même prêt à quitter volontairement la maison familiale avant que ceux-ci (les "ainés" politiques de la famille) ne puissent le faire eux-même, ce qui est un non-sens et démontre bien dans quels types de carcans intellectuels nous sommes collectivement pris au piège et dont nous devons impérativement nous libérer, d'où l'intérêt d'une stratégie qui est à la fois légitime et qui tente d'éliminer les barrières conceptuelles dans notre esprit qui nous empêchent de procéder de l'avant.
    L'idée d'une "Démocratie 2.0" est encore marginale au Québec, mais celle-ci évolue également dans d'autres parties du monde, dont en Espagne, en Catalogne, en Australie, aux Pays-Bas, en France, en Belgique, aux États-Unis et même en Grande-Bretagne, à des degrés divers. L'idée derrière elle est d'utiliser les moyens de communications numériques liées à l'Internet afin de mettre en place un système politique basée sur la démocratie directe. En ce sens, il s'agit de l'évolution naturelle de la démocratie originale telle que pratiquée par les Athéniens telle que décrite par Étienne Chouard dans ses conférences avec l'assistance des technologies de l'information disponibles en ce 21ième siècle. Non seulement cette idée porte en elle la libération potentielle des Québécois du joug canadien, mais elle porte également en elle la libération potentielle des peuples de la terre du joug des banques et du pouvoir financier, et c'est pourquoi elle est présentement développée un peu partout en ce moment et pourquoi j'espère intéresser les gens (incluant les organisations souverainistes) à s'approprier ce projet de société au cours de l'année à venir afin que ce projet de nation puisse voir le jour dans un avenir rapproché.
    Tout comme vous, je trouve qu'il est effectivement temps d'arrêter d'en parler et qu'il faut tout simplement la faire à travers l'action, cette indépendance, et cesser de s'en faire pour ceux qui préfèrent rester "dépendants".
    Il est temps que les choses bougent, mais dans le sens d'actions qui mènent à du concret. Tourner en rond crée beaucoup de mouvement, mais ne mêne nulle part.

  • Lionel Lemay Répondre

    22 janvier 2013


    Le Parti Québécois aurait dû le faire depuis longtemps quand il était au pouvoir. Je suis certain que la majorité des Québécois auraient approuvé le gouvernement du Québec.
    Plus nous attendons, plus nous sommes envahis par une immigration à majorité anglophone qui mine notre majorité chez nous.
    Donnons-nous une Constitution qui nous protège de la Cour Suprême du Canada anglais qui annule les articles de nos lois quand ça ne fait pas l'affaire des anglos.

  • Archives de Vigile Répondre

    22 janvier 2013

    Pourquoi la soumettre aux députés, c'est justement le but d'une assemblée constituante du peuple que de baliser les limites, les responsabilité d'une assemblée de maîtres quelle qu'elle soit?
    Aucun élu ne doit pouvoir s'exprimé sur une loi qui le concerne et c'est d'autant plus vrai pour la mère de toute les loi, la constitution.
    Dans le système politique incestueux que nous subissons ou l'exécutif, le législatif et même le judiciaire sont étroitement liés il est même plus important qu'aucun élu n'y soit impliqué. Même qu'un Conseil souverain constitué de 100 citoyens pris au hasard puisse être appelé en tout temps par au moins 1% de la population et qu'ils puissent suspendre un vote pris par une assemblée législative, émettre un décret ou suspendre voir démettre un élu ou un juge.
    Tout les candidats qui se présente avec un parti, une fois en chambre devront siéger comme indépendant, aucune ligne de parti ne doit empêcher le droit de parole d'un élu à notre Assemblée Nationale, le Premier Ministre serait élu lors du premier vote des députés pour conduire le menu législatif.
    En définitive, nous devons sortir de ce cirque du parlementarisme britanique qui n'encourage que la méfiance d'élu à l'encontre de la population. Pour être libre, pour être démocratique, aucune confiance absolue ne doit être accordé à des élus, c'est le prix à payer pour ne pas tomber dans le faschisme.

  • Archives de Vigile Répondre

    22 janvier 2013

    Avec vous à 100 %.
    Pourquoi ça n'avance pas de ce côté-là. Et pourtant TOUT EST LÀ !

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