Cour suprême: le bilinguisme des juges

How the language of sports translates to the courts


As a legal requirement, bilingualism would take precedence over the tradition that three of the court's nine judges be from Ontario, two from the West, and one from Atlantic Canada.

Juges bilingues: le Sénat doit lutter pour l'égalité


Bilinguisme des juges

Le projet de loi serait bloqué au Sénat


La Presse Canadienne - Le député néo-démocrate Yvon Godin presse les sénateurs d'adopter son projet de loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada, qui est au Sénat depuis 224 jours et n'a même jamais été étudié. Le député du Nouveau Parti démocratique (NPD) d'Acadie-Bathurst avait convoqué les médias, mardi, afin d'exprimer son inquiétude concernant les délais imposés au proje...

James Moore défend l'unilinguisme anglais au Canada

attaquer le français n'est pas du racisme

Je réponds au commentaire du ministre James Moore du Parti conservateur fédéral. Voici le [commentaire du ministre James Moore->28143] concernant le projet de loi du NPD pour bilinguiser les juges de la Cour suprême du Canada : « la Cour a servi le pays pendant 143 ans sans ce projet de loi [du NPD, qui cherche à imposer le bilinguisme à tous les juges de la Cour suprême du Canada]. Ce n'est qu'un jeu politique du N...

Langues officielles - Essentielle rengaine


De façon générale, les rengaines lassent le public. Attendu, le propos qu'elles contiennent ne choque ni n'ébranle même ceux dont il est question. Si juste soit leur contenu, elles risquent de sombrer dans l'indifférence la plus totale. On aurait tort de recevoir le dernier bilan du commissaire aux langues officielles comme une banale rengaine, ce que font de toute évidence les autorités politiques. Année après...

Cour suprême

L'imposition de juges bilingues diviserait le pays, dit Moore

Le commissaire aux langues officielles reproche plutôt au PCC sa conception étroite de la dualité linguistique

Le ministre responsable des langues officielles, James Moore, estime que le projet de loi imposant le bilinguisme aux juges de la Cour suprême du Canada «divise» le pays. Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, réplique que tous les arguments contre cette initiative ont été entendus il y a quarante ans, lorsque le bilinguisme a été imposé à la fonction publique fédérale, et que le temps a prouvé qu'ils étaient sans fondement.

Bilinguisme - caricatures


... là où et quand le nombre le justifie...

Cour suprême: le gouvernement invoque le droit d'utiliser la langue de son choix


Cour suprême: être bilingue, une nécessité

Le candidat unilingue à la Cour suprême n'est tout simplement pas aussi compétent que le candidat bilingue.

Le projet de loi C-232, que la Chambre des communes a adopté sans faire d'éclat le 31 mars dernier, est présentement devant le Sénat. Si le projet est adopté et reçoit la sanction royale, tous les juges nommés à la Cour suprême devront être capables de juger les appels dans l'une et l'autre langue officielle sans avoir recours à l'interprétation. Fait notable, ce projet de loi, déposé par le député n...

Unilingual court marginalizes French lawyers, and clients

The judges of the Supreme Court of Canada should all be bilingual.

Cases heard by the Supreme Court are argued in both French and English, and draw upon both the civil law and the common law traditions. It is not too much to ask that judges be able to fully understand all the details of the arguments put before them. In spite of this, many people oppose a bill now before the Senate that would make bilingualism a requirement for the job. Retired justice John Major, for one, says t...

No language requirement would be a supreme injustice...

Language requirement would be a supreme misjudgment

Don't make bilingualism mandatory for Supreme Court justices

It was just another private member's bill that attracted little public attention. Then the three opposition parties in the House of Commons got together to pass it. And now it's a source of linguistic division in the country. Bill C-232, now before the Senate, would amend the Supreme Court Act to require that future appointments to the highest court in the land be bilingual. Bilingualism is already an asset for c...

La phrase qui fait hurler

«En outre, les juges sont choisis parmi les personnes visées au paragraphe (1) qui comprennent le français et l'anglais sans l'aide d'un interprète.»

(Ottawa) «En outre, les juges sont choisis parmi les personnes visées au paragraphe (1) qui comprennent le français et l'anglais sans l'aide d'un interprète.» Et oui, c'est bien elle, cette petite phrase qui ébranle le pays et excite éditorialistes, commentateurs et conservateurs d'un océan à l'autre. Cette trouvaille du député acadien Yvon Godin oblige très exactement neuf personnes au pays à ...

Cour suprême - En français aussi


Que tous les génies qui ont des ambitions fassent comme eux : qu’ils bûchent leur grammaire en plus de leurs livres de droit. Et que le ROC cesse de croire qu’il va de soi pour les francophones de se plier encore et toujours au Speak White.

Ben voyons... L'art de jouer avec les moyennes!

Old myths about anglos die hard in Quebec

In truth, plenty of people who study these things have understood for years now that anglophones in Quebec are no rich elite.

Francophones, it turns out, have higher-paid jobs than anglophones in Quebec. Who knew? In truth, plenty of people who study these things have understood for years now that anglophones in Quebec are no rich elite. But the survey results reported on The Gazette's front page yesterday demonstrate that the realities about language and income in Quebec surprised quite a lot of Quebecers, and especially francophones. ...

Don't legislate Supreme bilingualism


Should bilingualism - real bilingualism, we mean, true fluency in both English and French - be a requirement for membership on the Supreme Court of Canada? At first glance, the idea has some appeal. But in practice, although true bilingualism will we believe become the norm for our high court, imposing a formal rule to that effect would be a mistake. The temptation is natural. Canada is supposed to deliver servic...

Bilinguisme à la Cour suprême

La francophonie hors Québec lance une campagne de persuasion

La Cour suprême a entendu plusieurs causes importantes en matière de droits linguistiques.

De quel côté le Sénat, censé défendre le droit des minorités, penchera-t-il sur la question du bilinguisme des juges nommés à la Cour suprême du Canada? Votera-t-il en faveur du projet de loi néodémocrate? Le vote risque d'être si serré que la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a lancé une campagne de lettres: elle invite ses membres à écrire aux sénateurs pour les convaincre d'appuyer le projet de loi.

Une conception limitative de la langue


La francophonie canadienne est aujourd'hui confrontée une fois de plus à un autre défi. Au Québec, faut-il le rappeler, le français, langue publique commune, reste un acquis d'une fragilité indiscutable. Nos amis francophones des autres provinces connaissent quant à eux leur lot de difficultés: la minorisation, l'assimilation, la fragmentation, l'effritement des liens sociaux et la gestion d'une diversité ethnocultu...

Bilinguisme à la Cour suprême

Le Sénat pourrait adopter le projet de loi


Hélène Buzzetti Ottawa — Le Parti conservateur a peut-être une pluralité de sièges au Sénat, mais il n'est pas assuré de bloquer le projet de loi imposant le bilinguisme aux juges de la Cour suprême du Canada. Au moins un conservateur et un indépendant l'appuient. Le projet de loi C-232 obligerait le gouvernement fédéral à nommer des juges de la Cour suprême pouvant comprendre l'anglais et le fra...

Le bilinguisme à la Cour suprême pour les nuls


Depuis que le débat est relancé sur le bilinguisme à la Cour suprême, on pourrait croire que l’idée d’avoir deux langues officielles au Canada est...

Elle est bien bonne - 6 des 9 juges n'entendraient rien aux causes québécoises, mais porteraient quand même leur jugement - Est-ce pour cela qu'elle est appelée "Cour de Pise"?

So Mr. Ignatieff, you wanna start a culture war?

Start your engines, mesdames et messieurs, and let the culture war begin!

There is a reason Quebec already has one third of the places on the court – so it can ensure that cases which involve matters of civil law are properly decided. It’s not just a question of a second language, but a second legal system. A western judge who speaks French but has only a common-law background would be just as disadvantaged hearing a matter from Quebec as if he or she was unilingual.

Cour suprême - Le bilinguisme des juges est essentiel, dit Claire L'Heureux-Dubé


Hélène Buzzetti - Ottawa — L'ancienne juge à la Cour suprême du Canada Claire ...

Cour bilingue?


Ottawa — Une Cour suprême du Canada couramment bilingue est un objectif qu'il vaut la peine de poursuivre, disent des experts, mais une loi qui n'ouvrirait la porte du plus haut tribunal du pays qu'aux juges bilingues est une «très, très mauvaise idée», croit-on au Canada anglais. Un projet de loi d'intérêt privé présenté par un député du Nouveau Parti démocratique a été acheminé cette semaine au Sénat pour étude...

Le français tue...

How to ruin the Supreme Court

If Mr. Godin’s bill were already the law of the land, only two of the current sitting justices would have qualified for their current posts

If Bill C-232 — a private member’s bill that passed in the House of Commons last month — is approved by the Senate, future seats on the Supreme Court of Canada will be reserved only for judges who are fluently bilingual. Judges who speak only French or only English will be barred. This puts the linguistic cart before the judicial horse and makes language skills more important than legal acumen. It also ensures that in the future our top court will be dominated by judges from Quebec and small pockets of bilingualism in Ottawa and New Brunswick.

Juges bilingues

Fronde à Ottawa et à Québec


Le projet de loi du député libéral Denis Coderre fait son chemin à Ottawa et a même des échos à Québec. À Ottawa, les trois partis d'opposition ont indiqué qu'ils voteront en faveur du projet de loi du député, exigeant que les juges de la Cour suprême soient bilingues. Comme le gouvernement aura l'occasion de nommer un juge à la Cour suprême du Canada avant même que ce projet de loi privé ne soit soumis au vote...

Cour suprême: l'Assemblée nationale exige le bilinguisme des juges

En ce moment, la Cour suprême compte un seul juge qui ne comprend pas le français, le juge Marshall Rothstein, nommé par le premier ministre Stephen Harper.

Alexandre Robillard - Le fédéralisme d'ouverture doit faire en sorte que les juges nommés à la Cour suprême par Ottawa connaissent les deux langues officielles du Canada, a déclaré mercredi le premier ministre Jean Charest. Les trois partis à l'Assemblée nationale ont adopté mercredi une motion affirmant que les juges du plus haut tribunal canadien doivent obligatoirement maîtriser la langue française pour...

Des conséquences multiples


Que l'on veuille nommer à la Cour suprême le juriste le plus compétent, soit! Mais il faut bien convenir que la capacité de lire et de comprendre le français fait partie des compétences nécessaires à l'emploi.

Juges bilingues à la Cour suprême

Une obligation constitutionnelle?


Autrement dit, dans un contexte d'une interprétation large et libérale où l'égalité réelle est désormais la norme, il y a fort à parier que le premier ministre Stephen Harper n'ait d'autre choix que de nommer des juges bilingues à la Cour suprême s'il entend respecter les exigences constitutionnelles de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le bilinguisme est une compétence


Faut-il que les neuf juges de la Cour suprême soient bilingues? Depuis que Michel Bastarache a annoncé sa démission de la Cour suprême, en avril, le débat est lancé. Débat qui nous révèle deux choses. La première, c'est que la culture du bilinguisme plafonne quand elle ne recule pas au Canada anglais, comme le constatait Graham Fraser avant de devenir commissaire aux langues officielles. ...

Le français à la cour

Des neuf juges qui siègent actuellement à la Cour suprême, un seul est unilingue. Question piège: quelle langue ce juge parle-t-il?

À cause du départ à la retraite du juge Michel Bastarache, le premier ministre Stephen Harper doit bientôt nommer un remplaçant à la Cour suprême du Canada. Selon la coutume, ce prochain juge devrait aussi provenir des Maritimes. Or très peu de Terre-Neuviens parlent le français... Va-t-on une fois de plus passer outre à l'exigence de la connaissance du français pour siéger à la Cour suprême? Des neuf juges qui...

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