Encore une fois, la Cour suprême s'ingère dans une législation québécoise
Les monopoles du cannabis remis en question devant la Cour suprême
La loi québécoise sur le cannabis qui crée un monopole de vente des joints pourrait être inconstitutionnelle si la Cour suprême tranche en faveur du libre-échange de l’alcool entre les provinces, espèrent des activistes entendus par les juges jeudi.