Reprise du débat constitutionnel

Québec

Affaire Laskin - Et pourtant, il a parlé…

Il ne faut pas conclure trop vite que les quelque 2000 pages archives caviardées sur le rapatriement ne nous disent rien sur les graves indiscrétions du juge en chef

Le récent ouvrage de l’historien Frédéric Bastien, La bataille de Londres (Boréal), sur le rapatriement de la Constitution canadienne, a fait l’objet de critiques, notamment au sujet des révélations entourant les agissements du juge en chef de la Cour suprême du Canada à l’époque, Bora Laskin. Des archives diplomatiques mises au jour par l’auteur ont révélé un comportement étonnant de la part de l’ancien magistrat : en...

Québec

Une décision sage qui n'a jamais fait l'affaire du fédéral et dont il cherche à minimiser la portée

Le Renvoi relatif à la sécession du Québec, 15 ans plus tard

Des questions toujours d’actualité

L’avis formulé par la Cour suprême du Canada dans le cadre du Renvoi relatif à la sécession du Québec est toujours d’actualité. En fait foi la récente déclaration d’intervention du gouvernement du Canada dans le cadre de la contestation de la constitutionnalité de la Loi sur les droits fondamentaux du Québec.

Québec

Ils veulent surtout ne rien voir venir

L. Ian MacDonald: Bill 99 challenge is the 1995 referendum’s latest echo


Selon The Gazette, la contestation de la loi 99 par le gouvernement du Canada est un lointain écho du référendum de 1995...

Québec

La légitimité de l’Assemblée Nationale repose sur des bases infiniment plus solides que la Constitution de 1982

Contestation de la loi 99 par Ottawa - La «guerre» contre l’autodétermination du peuple québécois se poursuit

La légitimité de l’Assemblée nationale repose sur des bases infiniment plus solides que la Constitution de 1982

L'intention du gouvernement Harper de contester la loi 99 adoptée par l’Assemblée nationale en 2000 et qui prévoit qu’un référendum sur la souveraineté est soumis à la règle du 50 % + 1, s’inscrit dans une série d’offensives destinées à maintenir le Québec dans une camisole de force constitutionnelle.

Québec

N'importe quoi pour avoir l'air d'être dans le coup

Couillard prêt à bloquer la réforme du Sénat si Meech ne revient pas sur la table


Le chef du Parti libéral du Québec (PLQ), Philippe Couillard, refusera de s’engager dans des négociations constitutionnelles sur la réforme du Sénat, à moins que les revendications traditionnelles du Québec ne soient à l’ordre du jour.

Avec un éclairage comme celui-là, autant aller se recoucher

Nouvel éclairage sur la clarté référendaire


Tous conviendront que l’Assemblée nationale du Québec ne peut modifier unilatéralement seule le Droit international ni le Droit constitutionnel canadien. Mais plusieurs conviendront aussi qu’il n’est pas opportun pour le Fédéral de contester la validité de la Loi 99. À cet égard, la Motion présentée le 23 octobre à l’Assemblée est une noble protestation, qui apporte par ailleurs une certaine clarification au débat.

Québec

Unanimité sur la question du droit du Québec de déterminer son avenir politique selon ses règles

Contestation de la loi 99 – L'Assemblée nationale dénonce Ottawa à l'unanimité


Tous partis confondus, l'Assemblée nationale du Québec a dénoncé à l'unanimité, mercredi, la décision du gouvernement de Stephen Harper de contester en cour la validité constitutionnelle de la loi 99, qui définit les règles d'accession à la souveraineté.

Québec

Au Canada anglais, la franchise de Denis Lebel ne passera pas comme du beurre dans la poêle

Harper’s Quebec lieutenant personally feels 50% plus one is a ‘clear result’ for separation

Tristin Hopper

Le lieutenant québécois de M. Harper, Denis Lebel, a nagé à contre-courant en déclarant que 50% + 1 était suffisant pour une majorité référendaire.

Québec

Non tant du Canada anglais que de l'ouest de Montréal, et uniquement pour des considérations électoralistes

Contestation de la règle du 50 % plus 1 - Harper a répondu à des attentes au Canada anglais


En permettant au gouvernement fédéral de contester la validité de la loi 99, le premier ministre Stephen Harper a répondu favorablement à l’exhortation du Comité spécial pour l’unité canadienne (CSUC) et d’un de ses députés de l’Ouest, Peter Goldring.

Québec

Nous ne sommes pas liés par ce que nous n'avons pas signé (pas davantage le PLQ que le PQ)

Lettre - Le carcan politique et juridique de 1982


En 1982, le système politique et le système judiciaire canadiens ont été profondément transformés, et cela, sans l’accord du Parlement québécois et sans l’accord du peuple québécois. En effet, le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau a imposé une Constitution canadienne qui enlève aux Parlements canadiens, et au Parlement québécois en particulier, une foule de pouvoirs qui, selon la tradition britannique, relevaient d’eux.

Québec

L'arène, dites-vous ? Plutôt la poêle à frire

Harper saute dans l’arène constitutionnelle


Quoi qu’on en dise, la question constitutionnelle finit toujours par se pointer le bout du nez. Et cette fois-ci, elle le fait à moins de trois semaines d’un déclenchement possible d’une élection au Québec. Un terreau, disons, fertile.

Québec

Il y a du Louis XV chez Harper : « Après moi le déluge! ». Quelques années plus tard, c’était la Révolution.

Harper s’en prend à la Loi 99

Tactique politicienne ou stratégie d’État ?

Tout le contenu de la boîte de Pandore constitutionnelle se retrouve répandu à terre

La révélation par le magazine Maclean’s que Stephen Harper avait profité du « flafla » entourant le discours du trône de mercredi dernier pour en passer une p’tite vite au Québec, sous le radar des médias, en dissimulant sa décision de se joindre au recours intenté contre la Loi 99 par des activistes anglophones a eu l’effet d’une bombe dans les milieux politiques québécois et a provoqué une réaction d’une rare unanimité chez tous les partis qui ont vivement dénoncé cette intrusion

Québec

Vers une motion unanime de l'Assemblée Nationale

«Une attaque frontale» d’Ottawa

La décision fédérale de contester «une des lois les plus importantes de l’histoire du Québec» ouvre la voie à une motion commune de l’Assemblée nationale, dit Cloutier

Une « attaque frontale et sournoise » pour le Parti québécois, une intervention qui va de soi selon Ottawa et un geste inutile aux yeux du Parti libéral et de la CAQ.

Québec

Y'en a qui ne comprennent vraiment pas vite, ou alors peut-être sont-ils payés pour avoir l'air de ne pas comprendre

Noël en octobre


Comme les zombies sortis de terre le week-end dernier pour hanter les rues de Montréal, le spectre de la controverse péri-référendaire s'est subitement matérialisé. Et c'est le gouvernement Harper qui a ouvert le sarcophage en perpétrant une «attaque frontale et sournoise» contre le Québec, a estimé, hier, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier.

Souveraineté : une attaque sournoise d'Ottawa, selon Québec


Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, qualifie d'attaque frontale et sournoise la décision d'Ottawa de contester devant les tribunaux la loi provinciale qui stipule qu'une majorité de « 50 % + 1 » dans un référendum sur la souveraineté du Québec serait suffisante pour enclencher le processus menant à l'indépendance.

Québec

L'article du Maclean's qui a révélé la décision de Harper

Exclusive: Stephen Harper’s legal challenge to Quebec secession


Mercredi dernier, le Solliciteur général du Canada est intervenu en Cour supérieure du Québec pour appuyer la mise au rancart de la loi 99 du Québec qui affirme que la règle du 50% plus un s'applique lors d'un référendum sur la souveraineté du Québec.

Québec

La reprise de cette information à l'étranger constitue une indication que cette question déborde largement du cadre des relations fédérales-provinciales canadiennes

Canada : Ottawa attaque Québec sur son droit à l’indépendance


«En vertu de la Constitution du Canada, le Québec est une province du Canada et la loi contestée ne peut en aucun cas constituer le fondement juridique d’une déclaration unilatérale d’indépendance», ont écrit les avocats du gouvernement conservateur de Stephen Harper dans un document obtenu par l’hebdomadaire anglophone « Maclean’s ».

Québec

Le fédéral passe à l'attaque contre le Québec

Ottawa rouvre le front constitutionnel

Le gouvernement conservateur se joint à la poursuite pour faire invalider la loi du 50 % plus une voix, qui affirme le droit du Québec de se séparer

Mercredi, alors que tous les yeux étaient tournés vers Ottawa, où était lu le septième discours du Trône de Stephen Harper, les avocats du gouvernement fédéral déposaient discrètement à Montréal un document qui risque de relancer la guerre constitutionnelle avec Québec. Ottawa a demandé que soit invalidée la loi québécoise 99 qui statue que les Québécois ont le droit de décider seuls de se séparer du Canada.

Frédéric Bastien rive son clou à Stéphane Dion

Histoire à l'eau de rose


Dans son texte, Stéphane Dion réfute certaines conclusions de mon livre. Il triture mes propos afin de leur faire dire le contraire de ce qu'ils signifient.

Québec

Les fédéralistes s'enferrent dans leurs contradictions

La Loi de 2013 sur la succession au trône - Benoît Pelletier ou la nostalgie de l’époque impériale


La Loi de 2013 sur la succession au trône, actuellement contestée devant les tribunaux par deux professeurs de droit constitutionnel de l’Université Laval, a pour objet de donner l’assentiment du Canada à des modifications des normes jusqu’ici contenues dans le Bill of Rights de 1689 et l’Act of Settlement de 1701, qui limitent - injustement, eu égard aux valeurs de notre époque - les règles d’accession au trône. Qui peut modifier « pour le Canada » ces règles, et selon quelle procédure ? C’est là, en résumé, tout l’objet du débat actuel qui met en cause non seulement les droits constitutionnellement garantis des provinces, mais aussi la question des conséquences du rapatriement de 1982 sur l’indépendance du Canada.

Québec

La mauvaise foi et la bassesse du ROC atteignent de nouveaux sommets

Libre opinion - Le Canada anglais et le rapatriement: calomnie, Québec bashing et déni


Le dernier livre de Frédéric Bastin, «La Bataille de Londres», lève le voile sur les manoeuvres douteuses de la Cour suprême lors du rapatriement constitutionnel et de l’adoption de la sacro-sainte Charte des droits. La preuve repose sur des milliers de documents d’archives et la démonstration remet en question la légitimité et la légalité de cette opération. Cela dérange plusieurs politiciens et commentateurs dans le reste du pays. Tous les moyens semblent permis pour discréditer Frédéric Bastien.

Québec

Les libertés de Stéphane Dion avec la vérité

Une autre thèse réfutée


Stéphane Dion tente de réfuter deux affirmations de Frédéric Bastien, l'auteur de «La Bataille de Londres».

Québec

Retour sur le coup d'État de Trudeau

L'éléphant dans la pièce


Le professeur Louis Massicotte affirme (La Presse, 4 juillet) que les règles ont été suivies lors du rapatriement, contrairement à ce dont je fais état dans La Bataille de Londres. Sa démonstration consiste à dire que le premier ministre Trudeau et le juge en chef Bora Laskin avaient des vues divergentes. Le premier ne souhaitait pas que la Cour suprême se prononce sur cette affaire, contrairement au second. Cette opposition exonérerait le magistrat de tout blâme.

Québec

Et dire qu'il serait si simple de se débarrasser de la monarchie une bonne fois pour toutes

Loi sur la succession au trône - Ottawa doit refaire ses devoirs


Depuis le rapatriement de la Constitution du Canada en 1982 et l’inclusion dans celle-ci d’une procédure de modification constitutionnelle complexe, tout changement à la charge de la reine, de gouverneur général et de lieutenant-gouverneur requiert le consentement du Parlement du Canada et des dix assemblées législatives provinciales, selon l’alinéa 41a) de la Loi constitutionnelle de 1982.

Québec

Un moyen de nier le caractère distinct du Québec

Un bilinguisme politique


Dans une étude publiée en mai dernier, Statistique Canada nous apprenait que le bilinguisme recule au pays. Alors que le pourcentage de personnes bilingues a augmenté de 12,2 % à 17,7 % entre 1961 et 1971, il a connu un recul de 0,2 % dans la décennie qui a suivi. On remarque aussi un désapprentissage du français chez les anglophones.

Non, ce n'est pas fini. Ça ne fait que commencer

Grands débats canadiens: Québec et la sécession du Canada


Qu'il soit résolu que le Gouvernement du Québec peut décider unilatéralement de faire la sécession du Canada Stéphane Dion, ancien chef du Parti libéral du Canada, et l'ancien député bloquiste et péquiste Daniel Turp débattent de la résolution suivante : Le Gouvernement du Québec peut décider unilatéralement de faire la sécession du Canada . (20 juin 2013)

Québec

Ce qui ne fait pas pour autant du Manitoba un allié du Québec

Succession au trône : le Manitoba est d'accord avec le Québec


Québec — Le Québec n’est pas la seule province canadienne à juger que les changements aux règles de succession à la couronne du Canada sont de nature constitutionnelle. Le Manitoba est du même avis.

Québec

Ah ces vilains Québécois !

Quebec and the monarchy: You say succession, I say secession


Des changements, somme toute anodins, aux règles de succession à la couronne britannique, donc à la couronne du Canada, pourraient forcer le gouvernement Harper à rouvrir la Constitution. Antonia Maioni explique l'affaire aux lecteurs du Globe and Mail.

Québec

Le fédéral s'en tire à trop bon compte

L'Affaire du rapatriement

Chasse aux nazis, valeurs mobilières et actes similaires


..., Me Pierre Thibault, doyen adjoint à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, signe un texte dans lequel il soulève le cas du sous-procureur général Ted Thompson qui avait rencontré le juge en chef de la Cour fédérale, Julius Isaac, dans le but de discuter d'une affaire alors pendante devant la Cour et il se demande, dans la foulée de l'Affaire du rapatriement, s'il est possible que d'autres semblables accrocs au principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire aient pu avoir lieu au Canada. Il semble bien que oui.

La boîte de Pandore

Voie royale vers l’ouverture de la Constitution

Deux juristes québécois cherchent à invalider la loi sur la succession au trône

Des changements, somme toute anodins, aux règles de succession à la couronne britannique, donc à la couronne du Canada, pourraient forcer le gouvernement Harper à rouvrir la Constitution.

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