Ça ne fait pas juste sentir mauvais, ça pue !
Pierre Thibault
Voici une histoire vraie. Il s’agit de l’affaire Tobiass. Attention! Elle force la comparaison avec l'affaire Laskin et les révélations de l'historien Frédéric Bastien contenue dans son ouvrage «La Bataille de Londres».
Les dessous peu reluisants de la Cour suprême
Affaire du rapatriement
Ce qu'il fait bon, à l'ère de la cybernétique, de s'imaginer un instant dans les souliers d'un camelot des années 1920, hurlant les derniers détails du scandale des Black Sox de Chicago. Mais, autres temps, autres mœurs. De nos jours, il faut se contenter de pianoter au clavier pour découvrir les détails croustillants du scandale des...Black Robes d'Ottawa.
Les commis-voyageurs de la magouille constitutionnelle cherchent à faire légitimer à l'étranger un processus illégitime ici
Référendums
Invités au Royaume-Uni et en Espagne en tant qu’experts de l’unité nationale, l’ex-premier ministre Jean Chrétien et son ministre Stéphane Dion vantent leur Loi sur la clarté comme un modèle à suivre pour les pays aux prises avec des mouvements indépendantistes.
Rapatriement : « {Fiat lux } ! » (Que la lumière soit !)
CONSTITUTION
Conforté par l’appui massif des Québécois, le gouvernement Marois songe à mettre sur pied une commission pour faire toute la lumière sur les circonstances entourant le rapatriement de la Constitution canadienne de 1982.
Vieilles chicanes ? Voire... Deux québécois sur trois qui veulent savoir... C'est presque 85 % des francophones...
SONDAGE | CONSTITUTION
Le rapatriement de la Constitution de 1982 suscite toujours l’intérêt
Les Québécois sont loin d’être indifférents aux révélations de l’auteur Frédéric Bastien sur les circonstances entourant le rapatriement de la Constitution canadienne de 1982. Deux personnes sur trois veulent qu’Ottawa ouvre ses archives pour que la lumière soit faite.
Oui à une Commission nationale d'enquête sur le rapatriement de la Constitution
Rapatriement de la Constitution
Un nouvel appel à l'unité à l'Assemblée nationale du Québec est lancé relativement aux récentes informations ayant circulé sur le rapatriement de la Constitution canadienne en 1982. À la demande du Nouveau Mouvement pour le Québec (NMQ), le député de Laval-des-Rapides, Léo Bureau-Blouin, a transmis une pétition mercredi après-midi sur le site de l'Assemblée nationale qui réclame la mise en place par le gouvernement du Québec d'une « Commission nationale sur la Constitution ».
Hockey constitutionnel : Bastien lance et compte !
Réponse à Stephen Harper
L’accès aux documents est essentiel pour le travail des historiens. Le premier ministre devrait le savoir, lui qui lancera cette année un livre sur l’histoire du hockey
Dans mon livre La bataille de Londres, j’ai témoigné de ma frustration de n’avoir reçu que des documents censurés lorsque j’ai tenté d’obtenir les archives du Conseil privé. Cette affaire est importante, car les documents britanniques révèlent que Michael Pitfield, l’ancien patron de ce ministère, a été secrètement en contact avec le juge en chef Bora Laskin alors que la Cour suprême entendait le renvoi sur le rapatriement en 1981. Ces révélations et d’autres dans mon livre ont suscité beaucoup de réactions.
Le fédéralisme est conçu et géré pour nous oblitérer
La bataille du Code civil
« Heureusement » que le Barreau est là...
Eh oui, eh oui, Me Georges LeBel a bien raison. Le loup rôde dans les parages du droit privé québécois. Et, il arrive aux commandes du rouleau compresseur de l'uniformisation du droit civil canadien, alors que le Barreau québécois lui déroule allègrement le tapis rouge. Il ne lui reste en fait plus qu'un seul rempart à écraser, celui de l'Affaire des conventions de travail, (1937) A.C. 326. Mais, le rempart, il est lézardé, sous le choc du boulet de démolition de la Cour suprême. Si l'on ne stoppe pas tout ce beau monde au plus vite, c'en sera fait du partage des compétences dans quelques années. Histoire de Bonhomme Sept-Heures ? Jetons-y un coup d'œil.
Sérieusement, vous attendiez-vous à autre chose ?
Rapatriement :
Québec — Le premier ministre Stephen Harper a fermé la porte, vendredi, à une demande de l'Assemblée nationale pour qu'il ouvre les archives fédérales afin de faire la lumière sur le rapatriement de la Constitution.
Non à la Résignation tranquille
M. Bastien a travaillé à son livre pendant huit ans, mais la Cour n’aura eu besoin que de dix-sept jours pour faire le tour du dossier et se donner l’absolution par la voie d’un simple communiqué de presse de trois lignes. Une célérité digne du Guinness.
Harper frappe un mur... que la Cour suprême se fera un devoir d'abattre devant lui
Réforme du Sénat
Ottawa ne peut pas agir de manière unilatérale, admet Bert Brown
Bert Brown, premier sénateur élu à avoir accédé au Sénat et ardent promoteur de la réforme de la Chambre haute de Stephen Harper, reconnaît lui-même qu’Ottawa n’a pas le droit de procéder à sa réforme sans l’aval des provinces. Et à cet avis politique surprenant s’ajoutent maintenant ceux de quatre experts constitutionnels qui donnent raison à Québec : le Parlement fédéral ne peut procéder unilatéralement, disent-ils.
On s'fait systématiquement manger la laine sur le dos par une Cour suprême à la solde du pouvoir
La bataille du Code civil
Encore la Cour penchée...
Il y a parfois une justice immanente. Le 26 avril dernier, en page A-9 du Devoir, le professeur Georges Lebel faisait état de ses craintes à propos d'une éventuelle dilution de notre Code civil au profit de la common law, en raison du fait, entre autres, que le Barreau du Québec avait donné son assentiment à l'Accord de libre circulation nationale des avocats. Me Lebel redoute que les grands cabinets nationaux réussissent à imposer le droit anglais à l'échelle nationale.
Le combat ne peut se dérouler que sur le terrain de la légitimité
Le vice-premier ministre du Québec, François Gendron, trouve inacceptable la décision de la Cour suprême du Canada de clore l'examen historique sur le rôle joué par certains juges du plus haut tribunal du pays lors du rapatriement de la constitution canadienne.
Ça sentait tellement mauvais qu'ils ont immédiatement refermé le couvercle
Ce n’est pas la Cour suprême qui éclaircira le mystère entourant les agissements de l’ex-juge Bora Laskin durant le processus de rapatriement de la Constitution. Le plus haut tribunal du pays a indiqué vendredi avoir terminé son examen interne entamé sur cette question le 9 avril. Résultat ? Ses tiroirs d’archives n’ont rien révélé. Cette fin abrupte déçoit Québec et le NPD, qui demande maintenant une enquête.
Députation québécoise oblige
«Le gouvernement Harper dit que c'est une question d'accès à l'information. C'est faux. C'est une question de vérité. Notre parti pourrait contacter les autres membres de l'opposition pour être unanimes face au gouvernement», a affirmé à La Presse le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair.
Justin oublie trop facilement que c'est son père qui a mis le feu aux poudres
Il y a quelque chose de profondément exaspérant à voir le nouveau chef du Parti libéral du Canada (PLC), Justin Trudeau, défendre la Constitution de son père, Pierre Elliott Trudeau, en utilisant le poncif archi-usé des « vieilles chicanes ».
Personne n'est vraiment surpris
La position de la Grande-Bretagne en 1866 et celle de la Cour suprême en 1981 attestent en quelque sorte le caractère mythique de la thèse des deux nations fondatrices
Même si les fuites de Bora Laskin s’avèrent véridiques, il y a peu de chances qu’elles soient considérées d’une gravité telle que la Cour estime le rapatriement entaché d’irrégularités qui le rendent réfutable. Les juges actuels prétendront plutôt, documents à l’appui, que les juges de 1981 n’ont subi ni pression pour accélérer leurs délibérations ni contrainte pour rédiger leur jugement.
À signer :
Pétition
Dans La bataille de Londres (Boréal), l’historien Frédéric Bastien éclaire le processus qui a mené au rapatriement de la constitution canadienne. Il démontre notamment qu’il y aurait eu interférence entre les pouvoirs judiciaire et exécutif, qu’au moins deux des neuf juges de la Cour Suprême du Canada seraient entrés en contact avec des responsables politiques.
Pour l'opposition, un triple saut périlleux renversé
Le député libéral de Papineau, Norman McMillan, avait résumé la pensée de ses collègues avec son franc-parler habituel : « C’est un projet de loi séparatiste. Ils sont encore en train de nous fourrer. » Le gouvernement avait eu beau réécrire son projet de loi sur « l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec » afin de le rendre acceptable pour les libéraux, cela avait été peine perdue.
L'affaire du rapatriement expliquée au ROC
Le Québec est un endroit profondément divisé. La politique bipolaire d'antan a cédé la place à un factionnalisme croissant qui rend encore plus compliqué que d'habitude, la gouvernance de cette province.
Me Christian Néron sur l'historique de la Cour Suprême
Les récentes révélations d’une ingérence politique exercée en hauts lieux par deux de ses membres lors de la révolution judiciaire et constitutionnelle de 1982, nous force à nous pencher encore une fois sur la « légalité », la « légitimité » et la « loyauté » de cette institution dont la fonction première est de « sauvegarder » l’ordre constitutionnel, et non de le « renverser » par des manœuvres clandestines et inqualifiables.
Le gouvernement québécois devrait en outre dresser un inventaire de toutes les «décisions» discutables de la Cour suprême concernant le partage des compétences. Et il y en a plusieurs.
L'Affaire du rapatriement
La Cour suprême, comme la Tour de Pise...
Qui, dans les milieux le moindrement informés, n'a pas au moins une fois dans sa vie entendu quelqu'un répéter la bonne vieille blague de Maurice Duplessis voulant que, comme la Tour penchée de Pise, la Cour suprême du Canada incline toujours du même côté, vers Ottawa,? On trouve cependant de moins en moins de monde pour la trouver drôle si, en fait, elle l'a déjà été, drôle. Faut-il, en effet, s'amuser du fait qu'un doute sérieux puisse exister quant à l'impartialité de la cour suprême?
Une mauvaise foi à couper au couteau
On peut retourner la situation dans tous les sens, il reste que les archives nous dévoilent que le juge en chef est intervenu au minimum cinq fois dans le processus politique!
Dans Le Devoir du 15 avril, Philip Girard, le biographe de Bora Laskin et ancien collaborateur du juge Willard Estey, se livre à une analyse de mon livre. Il me félicite pour mon travail de recherche et salue même la qualité d’écriture de mon livre. Examinant les sources que j’ai utilisées, l’essentiel de ses affirmations vise toutefois à dire que mes propos constituent une tentative de subversion de l’histoire.
André Pratte : « Vite, balayons ça sous l'tapis ». Et à qui cela profiterait-il ? Aux tenants de l'Idée fédérale
À la suite de la publication de La Bataille de Londres, le gouvernement Marois réclame la tenue d'une enquête sur le rôle du juge en chef Bora Laskin lors du débat sur le rapatriement de la Constitution, en 1981. Plusieurs autres personnes appuient cette idée. Selon nous, il n'y a pas lieu de tenir un tel examen.
Le moment est venu de prendre l'initiative
Contre le «coup d’État constitutionnel», le temps est venu pour le peuple québécois d’exercer sa souveraineté politique
Ce geste constitue une atteinte sérieuse au principe cardinal de la séparation des pouvoirs dans le système parlementaire de type britannique. On savait depuis la « Nuit des longs couteaux » que le cadre constitutionnel canadien souffrait d’un manque de légitimité sur le plan démocratique. On sait maintenant que l’adoption de ce cadre constitutionnel s’est de surcroît faite dans la violation de ce principe constitutionnel fondamental.
Retour sur la nuit des longs couteaux
Sans vouloir minimiser d’aucune façon l’importance des révélations de Frédéric Bastien, on peut cependant affirmer que la révélation, si elle avait eu lieu à ce moment-là, qui aurait réellement fait « capoter les manœuvres de Trudeau », était celle du rôle joué par Claude Morin, en tant qu’agent rémunéré des services secrets canadiens, au sein du Parti Québécois et plus particulièrement dans la préparation de la position du Québec dans ces négociations constitutionnelles.
C'est plutôt la Charte fédérale des droits et libertés qui se retrouve fragilisée comme un château de cartes
Le juge Laskin a été extrêmement imprudent, mais ses indiscrétions à Londres n’ont eu aucun effet sur les affaires canadiennes
L’objectif de M. Bastien est clair : miner la légitimité du processus constitutionnel de 1982 et de la Charte canadienne des droits et libertés. Sa version dela Bataille de Londres, quoique divertissante par moments, est au bout du compte tellement déséquilibrée qu’elle s’effondre sous son propre poids.
La Cour suprême...ment amochée !
« Je souhaite que la lumière soit faite [sur cette histoire], et qu’elle soit faite publiquement. Sans enquête publique sur la question, on ne connaîtra jamais l’ampleur de ce qui s’est passé. Peut-être subsistera-t-il un doute », a dit Benoît Pelletier en entrevue avec Le Devoir, cette semaine.
Coup d'État : les aveux de Trudeau (Rappel)
Il faut souhaiter qu’une motion semblable soit adoptée de nouveau à l’unanimité à l’Assemblée nationale du Québec le 17 avril prochain, à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la modification unilatérale de la constitution du Canada par Trudeau en 1982.
Le PLQ pourrait-il envisager de « signer 1982 » sans au moins réclamer une modification à cet égard ? Espérons que non.
Afin de minimiser les révélations de Frédéric Bastien, on présente les communications entre le juge Bora Laskin et le gouvernement Trudeau de 1981 comme de simples « indiscrétions » exceptionnelles d’un individu seul. Autrement dit : tout cela est sans conséquence et rien ne peut être fait 31 ans plus tard.
GÉOGRAPHIE
L'auteur de sa biographie le confirme dans une dédicace
Photo ci-contre, de gauche à droite : Félix-Antoine Duval, Sophie Deraspe et Mathyas Lefebure.
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