Illégitime!
Il y a une triple illégitimité dans ce jugement; l’illégitimité dérivant du mécanisme de nomination des juges, l’illégitimité d’individus prétendant se substituer à une volonté démocratique et l’illégitimité de la constitution Canadienne au Québec.
La loi 104 est inconstitutionnelle a déclaré la cour suprême du Canada. Une cour composée de juges nommés de façon discrétionnaire par le premier Ministre Canadien, juges, faut-il le rappeler, souvent nommés par retour d’ascenseur et pour services rendus, a invalidé une loi votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec. La volonté démocratique du peuple québécois est invalidée par des juges non-élus. Invalidé...