On voit mal comment la Cour suprême pourrait casser cette décision, à moins de récrire le droit municipal. Conclure autrement, surtout dans un cas où la solution est tellement simple, serait un encouragement à la délinquance sous prétexte de liberté de religion. Mauvaise idée, mauvaise cause.
(Jugement de la Cour d'appel - version intégrale)
Faux-fuyants. Fausses déclarations. Réticences délibérées. Comportements trompeurs et dissimulateurs. Les juges placent cette attitude déloyale en contradiction avec «l'extrême patience» de la municipalité.
Un conflit qui en cache un autre: légalisme vs accommodement!?!Une communauté "névrotique", comme disait l'autre.
Les juifs hassidiques ont donné à leur avocat, Julius Grey, le mandat de porter leur cause devant la Cour suprême. Me Grey tentera de démontrer que la liberté de conscience et de religion doit avoir préséance sur le zonage municipal.
GÉOGRAPHIE
Co-auteur de la carte officielle de l'État du Québec
LIVRE
Diplômé en droit et en histoire, Me Christian Néron a écrit plus de 200 essais et articles portant sur le droit, l'histoire du droit constitutionnel et la philosophie du droit.
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