L'Agence du revenu du Canada (ARC) a offert une amnistie à plus d'une vingtaine de riches clients du cabinet comptable KPMG qui ont caché des millions de dollars à l'île de Man. Plus de 130 millions avaient été placés dans des sociétés-écrans enregistrées dans ce paradis fiscal selon un stratagème conçu par KPMG.

Un texte de Frédéric Zalac avec Harvey Cashore, Dave Seglins et Kimberly Ivany

Ces multimillionnaires ne se verront imposer aucune pénalité et ne feront face à aucune accusation criminelle. Les clients n'ont qu'à payer les impôts qu'ils auraient dû payer sur leurs investissements extraterritoriaux non déclarés et des intérêts à un taux réduit.

L'émission Enquête et CBC ont obtenu une copie de l'offre confidentielle de neuf pages, datée du 1er mai 2015 et signée par Stephanie Henderson, la gestionnaire de l'Agence du revenu responsable des enquêtes outremer.

Un porte-parole de l'ARC indique que l'Agence a souvent recours à des ententes. « L'ARC reconnaît que la résolution la plus hâtive possible des différends est dans l'intérêt public, car de longs litiges sont coûteux pour toutes les parties et les résultats de ces causes fiscales complexes peuvent être difficiles à prédire », écrit le porte-parole, Philippe Brideau.

Vous avez des renseignements à nous faire parvenir sur ce sujet? Vous pouvez joindre de façon confidentielle le journaliste Frédéric Zalac par courriel à frederic.zalac@radio-canada.ca ou par téléphone au 604-662-6682.

Avant de proposer cette offre, l'Agence avait imposé des pénalités à quelques-uns des clients de KPMG qu'elle avait identifiés lors de vérifications fiscales. Selon l'ARC, le stratagème employé à l'île de Man visait à tromper le fisc. Cependant, l'Agence ignorait l'identité des autres clients de KPMG.

Depuis 2013, le cabinet comptable refuse de remettre au fisc la liste des autres clients en dépit d'un ordre de la cour fédérale les forçant à le faire.

Une offre « scandaleuse »

Enquête a montré l'offre secrète de l'ARC à plusieurs avocats fiscalistes dont l'avocat Duane Milot de Toronto, qui représente des Canadiens de la classe moyenne en litige avec l'ARC. Ses clients sont souvent traînés pendant des années devant les tribunaux par l'Agence.

« C'est scandaleux », a-t-il dit après avoir lu le document.

« L'Agence du revenu semble dire aux Canadiens, si vous êtes bien nantis, on vous donne une deuxième chance, mais si vous ne l'êtes pas, vous êtes coincés. »

— Duane Milot, avocat fiscaliste

Jonathan Garbutt, un autre avocat fiscaliste de Toronto, dit que l'ARC, par manque de ressources, peut chercher à éviter de longues batailles coûteuses devant les tribunaux avec des multimillionnaires.

« Ces gens ont de l'argent. Ils peuvent se battre et se payer les meilleurs avocats » dit-il.

« Il y a de grosses sommes en jeu dans ces cas-là, donc l'ARC va volontiers se satisfaire des impôts récupérés et passer à des cibles plus faciles. »

— Jonathan Garbutt, avocat fiscaliste

Une entente secrète

Peu importe la raison qui a poussé l'ARC à faire cette offre, il est clair que l'Agence ne souhaitait pas que quiconque d'autre soit au courant. Le document contient une clause de confidentialité.

« Le contribuable consent à assurer la confidentialité de l'offre et ne communiquera à personne les modalités de l'offre », selon la lettre envoyée aux clients de KPMG.

« Ça sent mauvais », dit Duane Milot.

« Voilà exactement le genre de comportement du gouvernement qui mine la confiance du public envers le système, ce genre d'ententes secrètes. Tous devraient être traités également. »

— Duane Milot, avocat fiscaliste

Le document n'indique pas si le cabinet KPMG évitera des peines civiles ou criminelles pour avoir mis sur pied le stratagème de l'île de Man. Des experts que nous avons consultés disent que le cabinet pourrait aussi s'être tiré d'affaire.

En entrevue vendredi dernier, le sous-commissaire de l'ARC responsable des programmes d'observation, Ted Gallivan, a dit qu'il serait inapproprié pour lui d'indiquer si KPMG aussi s'était fait offrir une amnistie. « L'ARC est encore en train de poursuivre activement ce dossier donc je ne peux pas commenter les décisions que nous pourrions ou non avoir prises. »

Selon des documents déposés en cour, une quinzaine de clients de KPMG se seraient identifiés auprès de l'Agence à la suite de l'offre. Six ont refusé de le faire. L'Agence dit poursuivre ses procédures devant les tribunaux pour obtenir les autres noms.

« Je ne veux vraiment pas dire quoi que ce soit qui risque de mettre en péril nos démarches. Je veux souligner que notre travail est loin d'être terminé et que nous avons l'intention faire avancer ce dossier aussi loin que possible » , ajoute Ted Gallivan.

Une décision controversée

La décision d'offrir une amnistie aux clients de KPMG a soulevé la colère d'employés de l'ARC, selon plusieurs sources au sein de l'Agence. « Personne n'est content de cette décision, personne », nous a indiqué une source.

Certains fonctionnaires croyaient que l'ARC aurait dû lancer une enquête criminelle sur le stratagème de KPMG. La décision d'offrir cette amnistie serait venue de la haute direction de l'Agence, selon nos sources.

Le sous-commissaire Gallivan dit avoir fait des vérifications au sein de l'Agence. Selon lui, il n'y avait pas eu de dissensions sur ce dossier. « Dans ce cas précis, nous n'avons trouvé aucune preuve de débat ou de désaccord interne », dit-il.