La ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, et le président de l’Association pétrolière et gazière du Québec, Lucien Bouchard, qui témoignait hier à Québec dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 18 protégeant le lit et l’estuaire du Saint-Laurent.

: Clément Allard

Alexandre Shields - Lucien Bouchard a exigé hier un processus d'indemnisation pour l'industrie du gaz de schiste, en raison de la révocation par le gouvernement des permis d'exploration de l'estuaire du Saint-Laurent. Le plaidoyer du président de l'Association pétrolière et gazière du Québec, qui témoignait devant la commission parlementaire sur le projet de loi 18, qui annule tous les permis pour l'estuaire, a aussi été ponctué d'une collision frontale avec le député Amir Khadir. Ce dernier l'a accusé de ne pas avoir défendu les intérêts du Québec en travaillant à protéger des «multinationales» qui cherchent à «spolier nos ressources naturelles».
L'ancien premier ministre s'était d'abord présenté devant les parlementaires pour faire valoir que la décision de bloquer l'accès au lit du Saint-Laurent et aux îles sises en plein coeur de l'estuaire impose de verser une compensation financière aux entreprises du secteur des hydrocarbures.
Faute de quoi elles pourraient intenter des «recours» devant les tribunaux pour obtenir gain de cause. Le projet de loi 18 «limitant les activités pétrolières et gazières» prévoit qu'«aucune indemnité» ne sera versée par l'État.
La décision de révoquer les permis, annoncée en septembre, a été prise dans le but de protéger ces milieux naturels et de villégiature très fragiles. Une première évaluation environnementale stratégique menée pour l'ensemble de l'estuaire concluait en effet que les risques liés à l'exploitation des hydrocarbures étaient beaucoup trop élevés pour être envisagés. D'où le choix de la ministre Nathalie Normandeau d'y interdire toute exploration, y compris sur les îles déjà sous permis: l'île d'Orléans, l'île aux Oies, l'île aux Grues, l'île aux Coudres, l'île Verte, l'île du Bic et l'île Saint-Barnabé. À 10 ¢ l'hectare, le permis pour l'île Verte coûte par exemple 117,70 $ par année. Dans la majorité des cas, les autorités municipales de ces îles n'étaient pas au courant de la délivrance de tels permis.
Quoi qu'il en soit, le porte-parole de l'Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ) juge que cela s'apparente à une «expropriation». Or, a affirmé Lucien Bouchard, selon «un principe très fondamental», celle-ci doit être accompagnée d'une «compensation» fixée par les tribunaux. «Il y a des tribunaux qui ont été constitués pour ça. En général, chaque fois qu'il y a expropriation ou révocation, on réfère les calculs de l'indemnisation à un tribunal compétent, un tribunal administratif.» Celui-ci peut alors «statuer s'il y a une valeur ou pas; puis, s'il y en a une, c'est combien».
Pour le président du lobby de l'énergie fossile, il ne fait aucun doute que les permis en vigueur sur les îles ont une valeur certaine. «On peut certainement prétendre qu'il y a eu une valeur ajoutée à ces permis, que ces permis avaient une valeur économique. Tellement, qu'ils font partie des actifs sur lesquels Junex, par exemple, a levé des fonds auprès d'investisseurs.»
Québec a donc selon lui erré en fermant la porte au versement de toute indemnité, s'exposant à des recours, en plus de nuire à la «réputation» internationale de la province. «Les pays qui se permettent de le faire — c'est arrivé — s'exposent à des problèmes considérables en termes d'investissements et de perception de la crédibilité pour un investisseur. Alors, je soutiens, en toute déférence, qu'indépendamment de l'issue des recours — je ne sais même pas s'ils vont les intenter — que pourraient instituer des entreprises qui pensent être spoliées de leurs droits, du fait de la révocation des permis, il y a la nécessité de pourvoir une indemnisation.»
L'ancien premier ministre a également souligné que lorsqu'il était au gouvernement, il aurait refusé d'agir comme les libéraux l'ont fait dans ce dossier. «Vous savez, ça peut décourager des investisseurs. Pourquoi est-ce qu'on se fait mal comme ça? Pourquoi?»
Ce à quoi la ministre Normandeau a répondu que la décision avait d'abord été prise dans un contexte où l'industrie est plutôt impopulaire. «Je ne crois pas que les citoyens auraient apprécié qu'on puisse compenser des entreprises gazières dans le contexte extrêmement émotif qui nous a occupés au cours des derniers mois, des dernières semaines.» Elle a du même souffle rappelé que le gouvernement Charest engagera plusieurs millions de dollars de deniers publics au cours des prochaines années pour aider au démarrage du secteur des hydrocarbures. Selon ce qui a déjà été annoncé, on parle d'au moins 20 millions de dollars.
Qui plus est, la prolongation sans frais des permis d'exploration — annoncée dans le projet de loi 18 —, en raison des deux années prévues pour l'EES, fera perdre environ 2 millions au Trésor public. Mais sans cette prolongation, a dit M. Bouchard hier, des entreprises auraient songé à des «poursuites».
Collision frontale
Le plaidoyer de M. Bouchard a été bousculé par les attaques cinglantes du député solidaire Amir Khadir. «Pour les indépendantistes que nous sommes, a-t-il lancé d'entrée de jeu, il est assez inconcevable qu'on puisse servir les intérêts d'une nation tout en travaillant ardemment à protéger des intérêts de multinationales étrangères qui cherchent en fait à spolier nos ressources naturelles, comme elles l'ont fait pour le plus clair des dernières années pour ce qui est des ressources gazières, pétrolières, des ressources aussi minérales.»
Ce dernier a ensuite soulevé l'ire de l'ancien premier ministre en l'accusant de ne pas avoir été «fidèle à cet engagement que nous devons avoir comme serviteur du bien public». «Est-ce que je suis ici pour subir les jugements moraux de ce monsieur?» l'a interrompu M. Bouchard, furieux. «Est-ce que c'est la tradition dans cette enceinte? [...] Mais c'est absolument indigne, ça! Où est-ce qu'on est? C'est la cour du roi Pétaud! Vous me dites que je n'ai pas été fidèle aux Québécois, Monsieur! Vous n'avez aucun droit pour porter des jugements sur ma fidélité aux Québécois, aucun! Il est en dehors de ses pompes, là, lui!»
M. Khadir est finalement revenu avec sa question, reprochant à Lucien Bouchard d'avoir lui-même bradé les droits pétroliers et gaziers de l'État québécois dans ces zones en liquidant la Société québécoise d'initiative pétrolière, du temps où il était premier ministre.
«C'est arrivé avant que je sois au pouvoir», a-t-il répliqué, avant de dire qu'il était soucieux des intérêts de la nation québécoise. «Il faut se préoccuper de la possibilité pour la nation québécoise et pour le Québec de recevoir des investissements, a souligné M. Bouchard. Et on ne peut pas s'imaginer que les investissements ne peuvent venir que du Québec. Tous les pays au monde reçoivent des investissements étrangers; le Québec n'en reçoit pas assez, moins qu'autrefois même.»
Au terme des audiences, le député de Mercier en a rajouté en affirmant que le rôle de M. Bouchard était «troublant», lui qui peut figurer pour certains au rang de «père de la nation». À ce titre, M. Khadir estime qu'il n'a «pas le droit moral d'être au service des intérêts privés».
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Avec la collaboration d'Antoine Robitaille
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Avec La Presse canadienne

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