La Cour suprême espagnole a condamné neuf indépendantistes catalans à des peines de prison de 9 à 13 ans. Au Québec, où existe un fort mouvement souverainiste, certains s’en indignent. Sputnik fait le point avec l’avocat de Carles Puigdemont au Canada, Stéphane Handfield, et le professeur de droit Guillaume Rousseau.
La sentence est donc tombée.
Le 14 octobre dernier, le plus haut tribunal d’Espagne a condamné neuf leaders indépendantistes catalans à des peines d’emprisonnement allant de 9 à 13 ans. La Cour suprême espagnole a aussi délivré un nouveau mandat d’arrêt international contre Carles Puigdemont, l’ex-président catalan et principal organisateur du référendum sécessionniste de 2017. En plus des accusations de sédition, quatre des leaders ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics et trois autres de désobéissance à l’autorité.
La nouvelle a rapidement été relayée par les médias au Québec, province canadienne où un fort mouvement souverainiste fait partie du paysage politique depuis quarante ans. La nouvelle choque évidemment dans les milieux indépendantistes, mais aussi dans certains milieux fédéralistes, peu habitués à ce genre de dénouement. Contrairement au dernier référendum catalan, remporté par le camp du Oui à 90% (taux de participation de 42,4%), les deux référendums québécois (1980 et 1995) se sont soldés par une victoire du Non.
Une sentence qui retient l’attention au Québec
Pour l’avocat canadien de Carles Puigdemont, Stéphane Handfield, cette nouvelle est très décevante et devrait compliquer son mandat. Spécialisé en droit de l’immigration, Maître Handfield mène un combat juridique pour que son client puisse avoir le droit de séjourner au Canada.
«Évidemment, cette sentence me déçoit. Cela va sûrement compliquer la visite au Québec de monsieur Puigdemont. C’est assez surréaliste que des gens soient emprisonnés pour avoir organisé un référendum pour la souveraineté de leur peuple», s’est d’abord indigné Me Handfield à notre micro.
En avril 2019, l’ex-président de la généralité de Catalogne devait participer à une tournée de conférences dans la Belle Province. Une visite à l’Assemblée nationale du Québec était notamment au programme. L’autorisation de voyage électronique de M. Puigdemont a été suspendue à la dernière minute, un visa électronique généralement accordé en quelques minutes. En mai dernier, les autorités canadiennes ont accepté de réviser la demande du leader catalan, mais Maître Handfield est toujours en attente d’une réponse. Il voit dans cette lenteur un calcul politique, la cause de son client étant associée à celle des souverainistes québécois.
«M. Puigdemont n’a toujours pas reçu sa nouvelle autorisation de voyage électronique. Aucune décision n’a été rendue sur la demande que nous avons faite le 4 mai 2019. Je soupçonne les autorités canadiennes de ne pas faire cheminer le dossier pour des raisons liées aux convictions politiques de mon client», a précisé l’avocat.
La nouvelle de la sentence s’est rapidement invitée dans la campagne fédérale en cours. Partisan de l’indépendance catalane, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a demandé aux partis dans la course de condamner rapidement la sentence. M. Blanchet compte toujours aussi se rendre en Catalogne après l’élection du 21 octobre prochain.
Le refus de M.Trudeau de défendre la démocratie inquiète.
Il cautionne l’emprisonnement d’élus qui ont pour seul crime organisé un référendum.
Je dénonce, j’irai dénoncer et j’offre mes vœux de courage au peuple catalan.
🎗⚜️@Foreign_Cat @CatalanWay_https://t.co/WvKK2KnN6t
— Yves-F. Blanchet 🎗⚜️ (@yfblanchet) 14 octobre 2019
Le chef bloquiste avait déjà rencontré l’ex-président de la communauté autonome catalane le 8 juin dernier en Belgique, où ce dernier s’est exilé. Parti souverainiste, le Bloc québécois pourrait d’ailleurs revenir en force au Parlement fédéral la semaine prochaine.
«Je demande à tous les partis politiques de s’exprimer publiquement et clairement, de dénoncer l’emprisonnement politique de gens qui n’ont posé aucun geste criminel, qui n’ont posé aucun geste violent, qui ont eu pour seul crime d’avoir organisé un référendum sur le droit à l’autodétermination du peuple catalan», a déclaré le chef bloquiste en marge de sa campagne.
Talonné par les journalistes, le Premier ministre canadien sortant, Justin Trudeau, a choisi de ne pas se prononcer sur l’enjeu. Une stratégie que le chef libéral a déjà employée auparavant, évoquant toujours le respect de la souveraineté de l’Espagne.
«C’est une affaire interne espagnole et je n’aurai pas de commentaires à faire», a déclaré Justin Trudeau.
Professeur de droit à l’université de Sherbrooke, Guillaume Rousseau partage l’indignation de nombreux Québécois. Intellectuel souverainiste bien connu, Maître Rousseau a notamment agi en tant que conseiller du ministre québécois de l’Immigration sur la nouvelle loi sur la laïcité.
«C’est préoccupant de voir que cette situation survient dans un pays démocratique. C’est choquant, mais ce n’est pas surprenant. Depuis l’arrestation des leaders catalans, la justice espagnole ne s’est jamais montrée tellement neutre. C’est d’autant plus choquant considérant l’absence de réaction du gouvernement canadien. Le silence du fédéral reflète sa volonté de ne pas faire évoluer le droit international en faveur du droit à l’autodétermination des peuples. Dans ce domaine, le Canada est très conservateur», a-t-il expliqué.
Maître Rousseau estime que l’intervention du chef bloquiste représente un «certain risque»pour sa propre campagne électorale, le thème de la souveraineté pouvant repousser l’électorat fédéraliste au Québec. Il considère toutefois normal pour un chef de parti souverainiste de se porter à la défense des leaders catalans, compte tenu des similitudes entre les deux mouvements. Sans se dire partisan du Bloc, Stéphane Handfield croit aussi que le chef de ce parti devait intervenir dans les circonstances.
«Le Canada place encore son intérêt au-dessus des questions liées aux droits de la personne. […] En diplomatie, il y a de nombreuses manières de prendre position sur un enjeu sans nécessairement s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre pays. Par exemple, vous pouvez faire part d’une préoccupation ou en appeler au dialogue. Personne ne s’attendait à ce que le Canada réclame des sanctions internationales. Évidemment, c’est la question nationale québécoise qui explique pourquoi le fédéral est autant sur les freins», a conclu Maître Rousseau.
Semblant suivre les conseils de Me Rousseau, le 15 octobre au matin, le gouvernent autonomiste de François Legault a quant à lui tenu à faire part de ses préoccupations.
«Il n'est pas dans l'habitude du Québec de s'ingérer dans les affaires politiques internes des autres nations. Cependant, le gouvernement du Québec ne peut rester indifférent devant l'ampleur des lourdes peines infligées à des politiciens catalans élus démocratiquement», est-il écrit dans le communiqué de presse.
Vive le Québec libre, vive la Catalogne libre, même combat? Le point de vue semble assez répandu.