MONTRÉAL | Déjà publiquement opposée à la Loi sur la laïcité de l’État, la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a confirmé jeudi qu’elle la contestera devant les tribunaux afin d’en être exemptée. Les commissaires de la commission scolaire ont mandaté le cabinet juridique ontarien Power Law afin de décider du recours juridique le plus approprié, appelant les autres commissions scolaires anglophones et d’autres acteurs de la communauté anglophone du Québec à s’y joindre.

Devant les tribunaux, elle compte principalement s’appuyer sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui assure aux minorités linguistiques du pays le droit à l’éducation dans leur langue. 

Se basant sur plusieurs décisions passées de la Cour suprême, la commission scolaire fait le pari que l’article 23 assure aussi un droit exclusif aux minorités linguistiques pour le fonctionnement de leurs écoles publiques. 

«Rechercher une exemption devant les tribunaux concernant la loi 21 est particulièrement pertinent pour la CSEM et toutes les commissions scolaires anglophones qui sont aux prises avec une demande croissante des parents», a appuyé par communiqué le commissaire Julien Feldman, qui préside le comité des ressources humaines de la CSEM. 

Questionné sur cette initiative, le premier ministre François Legault a qualifié jeudi matin la démarche de «spectacle» et a indiqué qu’elle discréditait la plus importante commission scolaire anglophone du Québec. 

«Je suis très optimiste que nous allons gagner. [...] J’ai confiance que le [ministre] Simon Jolin-Barrette a fait un bon travail auprès de conseillers et d’avocats», a-t-il insisté, en anglais, lors d’une mêlée de presse. 

M. Legault a réitéré que la Loi était modérée et qu’elle ne touchait qu’une minorité de personnes. 

«Il y a un large consensus au Québec, a-t-il tenu à rappeler. Ce genre de loi existe depuis plusieurs années dans certains pays d’Europe.» 

La Loi sur la laïcité de l’État – qui interdit le port de signes religieux pour les futurs enseignants, juristes, policiers et gardiens de prison – fait déjà face à des contestations judiciaires depuis son adoption en juillet.