Monsieur Péladeau,

Permettez-moi, en guise de préambule, de me rappeler à votre bon souvenir. À la fin du colloque organisé à Longueuil, le 8 novembre dernier, par le Parti québécois de la circonscription de Marie-Victorin, je m'étais en effet présenté à vous en vous disant à la blague que j'étais venu spécialement d'Allemagne pour vous rencontrer. En réalité, comme je vous l'avais par la suite expliqué, ce sont les obsèques de ma mère (une grande admiratrice de René Lévesque, soit dit en passant !), célébrées la veille, qui avaient véritablement justifié ma venue au Québec. Seul le hasard des circonstances avait fait en sorte que j'ai pu assister audit colloque tout en ayant une bonne pensée pour ma défunte maman...

Cela étant dit, revenons si vous le voulez bien en Allemagne (où j'habite depuis bientôt cinq ans avec ma nouvelle épouse) et à la raison qui me pousse aujourd'hui à vous écrire. N'ayez crainte, toutefois, je ne vais pas commenter ici les résultats des élections régionales qui se sont déroulées le dimanche 13 mars dans trois des seize Länder (ou États fédérés) que compte la République fédérale d’Allemagne. (Au besoin, cet article vous en apprendra davantage au sujet de la montée en puissance de la droite populiste anti-immigration observée dans ce pays : http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/465781/elections-en-allemagne-alternative-fur-deutschland-faut-il-s-inquieter.)

Je veux plutôt profiter de l'occasion pour insister sur la complexité du mode de scrutin (à la proportionnelle mixte) en vigueur en Allemagne. Ce faisant, j'aimerais vous inciter à y songer à deux fois avant d'inviter de nouveau les militants péquistes « à réfléchir sérieusement à l’idée de réviser le mode de scrutin afin d’y introduire une composante de proportionnelle » (http://www.ledevoir.com/politique/quebec/464171/conseil-national-pierre-karl-peladeau-ouvre-la-porte-a-un-mode-de-scrutin-proportionnel).

Commençons par examiner quels seraient les impacts d'un mode de scrutin proportionnel « intégral » sur notre vie parlementaire. Si de telles élections à la proportionnelle avaient eu lieu en avril 2014, les résultats auraient été les suivants : « 52 sièges au PLQ au lieu de 70, 32 sièges pour le PQ au lieu de 30, 29 à la CAQ plutôt que 22, 9 sièges pour Québec solidaire alors qu’il n’en obtient que 3, puis 1 pour Option nationale qui n’en a reçu aucun. Et la même chose pour le Parti vert (PV). Un dernier siège serait attribué aux autres partis » (http://www.ledevoir.com/politique/quebec/405021/appel-a-un-mode-de-scrutin-proportionnel). (Je tiens à préciser qu'en Allemagne un parti doit avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés pour aspirer à être représenté tant aux parlements régionaux qu'au parlement fédéral. Le but recherché par cette mesure est clair : éviter la multiplication des petits partis, ceux-ci étant susceptibles de nuire au bon fonctionnement des travaux parlementaires en rendant éventuellement impossible la formation d'un gouvernement stable. Ainsi, si un système similaire avait été en place en 2014, Option nationale, le Parti vert et les tiers partis n'auraient pas davantage de siège à l'Assemblée nationale qu'ils n'en ont actuellement.)

Comme on le voit immédiatement, pareil mode de scrutin rendrait difficile la formation de gouvernements majoritaires stables. Depuis 1960, il est arrivé seulement à 5 reprises (sur un total de 16 élections générales québécoises) que le PLQ obtienne 50 % des voix et plus. JAMAIS le PQ n'a franchi cette barre, obtenant, au mieux, 49 % des voix en 1981 (https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_élections_générales_québécoises). Dans l'exemple qui précède, sachant que l'Assemblée nationale compte jusqu'à nouvel ordre 125 élus et qu'il en faut au minimum la moitié + 1 (soit 63) pour espérer prendre le pouvoir et former un gouvernement majoritaire, les libéraux auraient dû, en 2014, former une coalition avec... la CAQ probablement (52 + 29 = 81 sièges) ! À défaut, le PQ aurait pu tenter de s'allier à la CAQ et à QS (32 + 29 + 9 = 70 sièges)... D'autres combinaisons auraient bien sûr été possibles, mais je vois mal comment le PLQ et le PQ pourraient jamais s'entendre sur un programme commun de gouvernement ! Inutile par ailleurs de préciser que chacun des partis impliqués dans semblable coalition aurait dû mettre passablement d'eau dans son vin dans le but de gouverner le Québec ! L'avantage, c'est que le programme d'austérité du PLQ en aurait probablement pris pour son rhume, au risque toutefois que le projet de souveraineté du PQ en ait été plus dilué que jamais...

Dans de telles conditions, compte tenu que ses gains en terme de sièges (+ 2) auraient été pour le moins modestes si des élections à la proportionnelle avaient eu lieu en 2014, pourquoi le PQ voudrait-il à tout prix s'ériger en chantre d'un système électoral qui, à moins de circonstances exceptionnelles, le priverait à toutes fins pratiques de l'exercice exclusif du pouvoir ? Entretiendriez-vous secrètement l'espoir de séduire les électeurs de QS et de la CAQ (voire d'ON) en vue de remplacer les libéraux en 2018 (en vous alliant si nécessaire avec l'un ou l'autre de ces partis) ? Une telle motivation m'apparaît d'autant plus discutable, pour dire le moins, qu'un tel mode de scrutin ne pourrait entrer en vigueur au plus tôt qu'aux élections de 2022... et encore, à la condition que le PQ l'emporte en 2018 en vertu du mode de scrutin uninominal à un tour qui prévaut actuellement ! (Il ne faudrait pas trop compter sur les libéraux pour modifier d'ici là un système qui les avantage nettement et dont même le PQ a bénéficié par le passé, ce qui explique que les élus péquistes, une fois au pouvoir, ne se soient jamais empressés de procéder à la révision du mode de scrutin qu'eux-mêmes avaient réclamée à cors et à cris – et promise ! – lorsqu'ils étaient dans l'opposition...)

D'aucuns pensent qu'un mode de scrutin mixte semblable à celui en vigueur en Allemagne « permet[rait] aux régions d'élire un représentant tout en réduisant les risques de distorsion électorale » (http://ici.radio-canada.ca/sujet/elections-quebec-2014/2014/04/08/010-scrutin-proportionnel-resultats-quebec-2014.shtml). Comme vous ne l'ignorez sans doute pas, Paul Cliche, membre de Québec solidaire, membre fondateur du Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) et auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique: le scrutin proportionnel, est depuis longtemps l'un des plus ardents défenseurs d'un tel système électoral (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/wp-content/uploads/2013/01/paul-cliche-livre-le-scrutin-proportionnel1999.pdf). C'est son droit le plus strict, mais son entêtement ne suffit pas à lui donner raison. Car je vois mal en quoi ce type de mode de scrutin aurait concrètement permis de « réduire le déficit démocratique » de façon significative en 2014 : toujours d'après l'exemple précédent, le PLQ aurait alors obtenu 63 sièges (soit tout juste la majorité absolue) ; le PQ compterait 31 sièges (soit 1 de plus qu'actuellement, quelle victoire extraordinaire pour la démocratie !), la CAQ 25 (+ 3) et QS 6 (+ 3 également) (http://ici.radio-canada.ca/sujet/elections-quebec-2014/2014/04/08/010-scrutin-proportionnel-resultats-quebec-2014.shtml).

Le problème, c'est qu'un tel système crée deux types de députés : ceux qui représentent leurs électeurs dans la circonscription où ils ont été élus, comme c'est le cas présentement ; et ceux qui sont inscrits sur une liste après avoir été désignés par leur parti respectif. Lesquels, selon vous, seraient plus « ministrables » que les autres ou auraient plus de « poids » au sein du gouvernement ? Je ne voudrais pas être à votre place le jour où il vous faudrait les départager ! Ce système obligerait par ailleurs les électeurs à voter pour un candidat ET pour un parti (donc à faire 2 croix plutôt qu'une). Jusque-là ça va encore, mais je peux vous dire par expérience qu'il est fréquent que les choses soient beaucoup plus compliquées en Allemagne. En voici la preuve : une semaine avant les élections régionales du 13 mars, les électeurs de la ville où j'habite avaient pas moins de 3 bulletins de vote différents à remplir simultanément (dont l'un avait la taille d'un grand napperon) ! Outre qu'ils devaient élire les membres du conseil de quartier et du conseil municipal de ma ville, ainsi que les représentants du département dont nous dépendons, les voteurs avaient chaque fois la possibilité de simplement cocher la liste d'un parti et/ou d'accorder jusqu'à 3 voix à un ou plusieurs candidats de leur choix, indépendamment des listes sur lesquelles lesdits candidats étaient inscrits, et ce jusqu'à un total respectif de 9, 49 et 71 voix !

Je vous épargne les détails, mais sachez néanmoins que ce système alambiqué ne facilite pas le décompte des voix et entraîne parfois des erreurs (ça s'est produit dans une ville voisine, où un recomptage a entraîné une nouvelle répartition des sièges), même si les Allemands sont par nature des gens organisés, efficaces et disciplinés, du moins beaucoup plus que les Espagnols, les Français ou les Italiens, pour citer ces exemples. Or, en Italie justement, le Parlement a dû procéder l'an dernier à une réforme électorale majeure afin de « mettre un terme à l’instabilité politique chronique du pays » (http://www.rfi.fr/europe/20150505-reforme-scrutin-italie-scrutin-majorite-proportionnelle-deputes-renzi-grillo-berlusconi). Pour l'essentiel cette réforme se résume en ces termes : « Pour éviter les coalitions bancales indispensables jusqu’à présent pour gouverner, l’Italie garde un scrutin proportionnel mais à deux tours et avec une prime de majorité au parti qui obtient 40 % des voix. » [C'est moi qui mets en caractères gras.] Vive la démocratie à l'italienne !

Pourquoi pas un système de scrutin uninominal majoritaire à deux tours ?

Est-ce cela que vous souhaitez instaurer au Québec ? Voulez-vous que notre futur pays devienne ingouvernable sous prétexte de réduire les distorsions électorales en permettant une représentation plus équitable des moyens et petits partis ? Ou qu'il se dote d'un mode de scrutin à ce point compliqué que même une chatte n'y retrouverait plus ses petits !? Si, comme j'ose le croire, telle n'est pas votre intention, alors pourquoi ne pas instaurer un système de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, comme c'est notamment le cas en France ? Il s'agit là d'un mode de scrutin facile à comprendre et à appliquer, et qui permettait même aux petits partis de conclure des alliances profitables entre deux tours de scrutin. (C'est d'ailleurs à ce moment précis qu'une « convergence » deviendrait possible et même souhaitable...)

Aucun système électoral n'est parfait, j'en conviens. Mais encore faudrait-il en choisir un qui soit adapté à la mentalité des Québécois et qui ait de bonnes chances de fonctionner. Or, un système uninominal à deux tours aurait au moins l'avantage non négligeable d'être beaucoup plus simple à mettre en œuvre qu'un mode de scrutin proportionnel (qu'il soit mixte ou intégral), tout en réglant à la satisfaction (quasi) générale la question du « déficit démocratique » dont souffre notre vieux système.

Ainsi, s'il y avait eu un deuxième tour en septembre 2012, une alliance PQ-ON au niveau local aurait notamment pu permettre de faire réélire Jean-Martin Aussant, l'« enfant chéri des souverainistes » (http://www.ledevoir.com/politique/quebec/448155/jean-martin-aussant-exclut-un-retour-rapide-en-politique). De même, si le mode de scrutin uninominal à deux tours avait été en vigueur en 2014, les résultats auraient pu être les suivants, d'après mes calculs basés sur les données fournies par le DGEQ (http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provincial/resultats-electoraux/elections-generales.php?e=74&s=1&c=tous#s) : PLQ 42 sièges (dont 36 obtenus avec majorité absolue au premier tour et 5 autres presque assurés au deuxième tour), PQ 48 sièges (dont 4 seulement obtenus avec majorité absolue au premier tour), CAQ 31 sièges (dont 4 au premier tour et 1 autre presque assuré au deuxième tour), QS 4 sièges (dont 1 au premier tour).

Oui, vous avez bien lu, le PLQ aurait 28 sièges de moins qu'à l'heure actuelle... et le PQ serait le principal parti du Québec avec 48 sièges ! En vertu de quel mystère ? En vertu du jeu du report des voix, tout simplement ! À condition, bien entendu, que le PQ, la CAQ et QS aient accepté de jouer le jeu, tous leurs candidats respectifs se désistant au deuxième tour en faveur du candidat (autre que libéral !) arrivé au premier tour en deuxième position derrière le candidat libéral. Le but recherché aurait été de permettre à chacun des partis liés par une telle entente de faire des gains potentiellement substantiels (du moins pour le PQ et la CAQ), tout en empêchant le PLQ de prendre le pouvoir. Aux élections de 2022, un tel mode de scrutin rendrait essentiellement possibles des ententes fructueuses PQ-CAQ, voire accessoirement PQ-QS, CAQ-QS ou même PQ-CAQ-QS, tant à l'échelle nationale qu'au niveau de chaque circonscription. (L'objectif étant toujours de battre les candidats libéraux qui n'auraient pas obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés lors du premier tour.) On voit tout de suite que la « convergence » que vous souhaitez tant aurait ici davantage de chances de se réaliser (surtout au bénéfice du PQ !) que dans le cas d'une élection à la proportionnelle. Elle impliquerait toutefois un partage des pouvoirs dans le cadre d'une coalition gouvernementale au sein de laquelle chacun des partis intéressés devrait y trouver son compte (en terme de ministères, notamment !)... ce qui est loin d'être assuré dans la mesure où chacun serait inévitablement obligé de consentir à des compromis, comme je l'ai laissé entendre plus haut. (Ne perdons pas de vue non plus que la CAQ et QS pourraient, au final, se découvrir davantage d'affinités avec le PLQ qu'avec le PQ...)

Mais nous sommes encore loin de 2022 ! Par conséquent, ce petit exercice de politique-fiction a pour seul intérêt de nous ramener à la question suivante : Quelle est l'utilité concrète d'envisager dès à présent, comme vous venez de le faire, la possibilité d'instaurer un mode de scrutin proportionnel au Québec ? Laisser miroiter une réforme du mode de scrutin à des gens qui sont peu susceptibles de se montrer reconnaissants à votre égard ne risque pas de changer grand-chose dans l'immédiat. Après 2018, peut-être, mais ça reste à voir. Dans ce cas, pourquoi vouloir mettre la charrue avant les bœufs ? Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? Pourquoi voudriez-vous vous compliquer la vie en cherchant midi à quatorze heures ? N'avons-nous pas d'autres chats à fouetter d'ici là ? N'y a-t-il pas plus urgent à faire en ce moment que de chercher – sous le prétexte fallacieux de vouloir « apaiser les tensions entre le Parti québécois et Québec solidaire » – à mobiliser les troupes péquistes sur une question qui n'est rien de plus qu'une distraction oiseuse, sans rapport direct avec l'objectif principal du PQ et le vôtre : faire du Québec un pays !?

Aussi, au lieu d'inviter les militants à se perdre inutilement dans des détails accessoires tout en espérant naïvement rallier ainsi à la cause souverainiste des opposants politiques excessivement exigeants (http://vigile.quebec/Le-chantage-solidaire), voire carrément hostiles à votre égard, ne serait-il pas plus opportun et plus efficace 1° d'attaquer systématiquement les positions indéfendables de nos adversaires fédéralistes ; 2° de faire sans relâche la promotion des avantages de l'indépendance ; et, si besoin est, 3° de faire un appel du pied à François Legault et aux militants de la CAQ plutôt qu'à QS et à ses porte-parole ?

Pas besoin d'avoir la tête à Papineau pour deviner qu'il y a plus d'atomes crochus entre vous et M. Legault, homme d'affaires prospère comme vous, qu'entre vous et les dogmatiques Amir Khadir et Françoise David. En prime, motivé qu'il est selon toute vraisemblance par le désir de vous damer le pion aux prochaines élections générales, cet ancien ministre péquiste – qui s'est quand même donné la peine, dans une vie antérieure, de démontrer que la souveraineté du Québec est économiquement rentable ! – a récemment jugé opportun de faire prendre un virage nationaliste à sa formation politique. Voilà un chef et un parti qu'il convient d'autant plus de suivre de près et, s'il y a lieu, de courtiser que, comme j'ai pu le constater chiffres à l'appui, un rapprochement PQ-CAQ se révélerait à toutes fins pratiques plus rentable, électoralement parlant, qu'un rapprochement PQ-QS...

À la lumière des faits exposés ici, l'approche que je vous propose dans les deux paragraphes précédents m'apparaît nettement plus judicieuse et plus indispensable que toute autre démarche. En effet, si l'IRAI parvient à démontrer clairement et hors de tout doute que l'indépendance permettrait de faire du Québec un pays riche et prospère, je ne suis pas inquiet pour la suite des choses. (C'est du moins ce que l'ingénieur Jean-Jacques Nantel ne cesse de nous rappeler, preuves à l'appui, dans sa série de vidéos et de capsules radiophoniques dont vous ne devriez pas hésiter à vous inspirer (https://plus.google.com/100610276939020398934).) Quand la majorité des Québécois auront enfin compris que l'indépendance est une nécessité absolue, ils vont tout naturellement vous appuyer majoritairement le moment venu. (La « convergence » et les alliances se feront alors d'elles-mêmes...)

En conclusion, il me semble prématuré, à cette étape-ci de notre histoire, de vouloir instaurer au Québec un mode de scrutin proportionnel (ou tout autre nouveau mode de scrutin). Voilà pourquoi, en tant que membre en règle du Parti québécois, je réponds catégoriquement à votre invitation : Nein danke ! (Non merci !)

Cordialement,

Normand Paiement
Traducteur, auteur d'un ouvrage en préparation sur l'avenir du Québec