Odeurs d’élections :
_ et de corruption en provenance d’Ottawa.
La réélection d’un gouvernement conservateurs pourrait devenir l’ouverture
d’une véritable boîte de Pandore, d‘où déferleront les maux dévastateurs
générés par l’irresponsabilité politique au service de la grande
entreprise. La vérificatrice générale du Canada s’inquiète du contrat des
avions de chasse F-35 dont les coûts explosent, le plus gros contrat de
l’histoire du pays dont le prix gonfle a vue d’œil semble avoir
grossièrement été sous estimé, et ce, de façon douteuse par nos militaires
et les militaires américains.
Kevin Page, responsable de la surveillance des comptes publics pour le
gouvernement fédéral avise que le contrat ne serait pas de 16 milliards,
mais de 30 milliards. Lorsqu’on sait que le contrat a été alloué sans
appel d’offre, dans un environnement de contrôle administratif épuré à la
multinationale américaine Locheed Martin un doute s’installe. Lorsqu’on
constate au registre des lobbyiste fédéraux que la firme représentant la
multinationale se nomme CFN Consultant, entreprise qui concentre dans son
équipe un nombre impressionnant d’anciens sous-ministres et hauts
fonctionnaires de ministères impliqués dans les acquisition fédérales et
une liste impressionnante d’anciens haut gradés de l’armée, l’inquiétude
s’accroit. Il n’y a rien de rassurant pour les contribuables.
Il circule présentement, à Ottawa, une inquiétante odeur de scandale;
toutes les conditions élémentaires semblent réunies.
Ottawa pourrait cacher la surprenante vérité à cette question.
Un simple survol de la réglementation sur les conflits d’intérêt pourrait
suffire à relativiser cette perception d’un Québec corrompu, dorénavant
bien établie. A quoi ressemblent les cinq dernières années anti-corruption
du gouvernement Harper? N’oublions pas que ce gouvernement a été élu suite
au « Scandale des commandites » impliquant une centaine de millions.
Difficile de nier la présence d'acte de corruption dans le paysage
économique et politique du Québec de ces temps ci. Les allégations et les
démonstrations de situations tout aussi douteuses les unes que les autres,
ainsi que les témoignages en provenance de divers acteurs se multiplient.
Nul doute, des criminels ont infiltré la politique.
Nombreux sont les analystes politiques qui en concluent que, pour de
multiples raisons, le Québec serait un terreau fertile pour la malhonnêteté
et la fraude. Pourtant, n’importe quel observateur attentionné des
mécanismes d'acquisition gouvernementaux, tant au fédéral, qu'au provincial
est à même de questionner sur une telle affirmation. En fait, tout est
présentement en place au fédéral pour éliminer toutes les formes de
vigilance et les multiples freins qui avaient été mis en place pour éviter
la corruption. Toute détection, ou dénonciation s’avère de plus en plus
difficile.
Un premier élément qui sème le doute se situe au niveau des processus
d’acquisition fédéraux qui sont de plus en plus systématiquement bafoués :
évitement des processus d’appels d’offre, processus d’adjudication en
catimini, multiplication des activités de lobby, culture de
l’auto-réglementation, non renouvellement de l’expertise de vérification
public et court-circuitage systématique des étapes administratives de
vérification. Le fait que la très grande majorité des plus gros et des
plus coûteux projets d'acquisition gouvernementaux passent par le
gouvernement fédéral est un point de départ critique pour s’inquiéter.
Seulement pour le Ministère de la défense on parle maintenant de plus de
150 milliards en acquisitions au cours des vingt prochaines années.
Nous sommes face, au fédéral, à une véritable bombe à retardement
politique. La vérificatrice générale du Canada ne cesse pourtant, rapports
après rapports d’expliquer les rouages qui sont mis en place par le
gouvernement Harper pour contourner toute vérification. Personne n’y porte
véritablement attention!
Acquisitions fédérales vs provinciales.
L'essentiel des dépenses provinciales (santé, éducation, police, services
sociaux, réfection routière etc.) sont des dépenses d'opération courante
pour offrir des services essentiels à la population en payant des salaires.
Généralement les grandes dépenses d'acquisition au provincial se chiffrent
dans les dizaines et centaines de millions de dollars, souvent avec une
contribution importante du fédéral. Au fédéral ce sont souvent des
programmes de plusieurs centaines de millions, jusqu’à, maintenant, des
dizaines des milliards qui sont dépensés dans les acquisitions. On a qu'à
penser aux systèmes informatiques pour gérer les allocations aux personnes
(chômage et pensions), aux constructions de prisons, aux systèmes de
gestion pour les opérations de contrôle frontaliers ou à la restriction des
armes à feu; et, bien entendu, aux vertigineuses dépenses militaires.
Avec le programme d’infrastructures suite à la crise économique, l'espace
pour la fraude et la corruption au fédéral est beaucoup plus vaste,
complexe et attrayant. Le scandale des commandites impliquant des dizaines
de millions de n’est qu’une toute petite illustration des dérapages
possibles.
Laxisme sur les conflits d’intérêts au fédéral.
Le point de départ d’une comparaison édifiante, c'est la règlementation sur
les conflits d'intérêt. Nous sommes face à une déferlante de « mises à la
retraites ». Un important indicateur du sérieux des politiques en matière
de conflits d’intérêts en est le genre de restrictions imposées aux
fonctionnaires qui quittent pour une retraite. On leur interdit
généralement de travailler avec un ancien fournisseur. Ainsi, en principe,
nos fonctionnaires, avec notre argent, servent l’intérêt des citoyens, non
pas leurs intérêts personnels en se taillant une retraite dorée en
accommodant et en enrichissant d’anciens fournisseurs privés.
Compte tenu des départs massifs à la retraite des « boomers » en cours, ces
réglementations sont tout ce qu’il y a de plus critique pour l’avenir des
services publics et pour protéger les générations qui financeront ces
services.
Au fédéral, il existe une « Période de restriction » qui interdit à tout
ex-fonctionnaire, dans l'année qui suit la cessation de ses fonctions,
d’agir au bénéfice d’un ancien fournisseur. Il ne peut accepter une
nomination, accepter un emploi ou intervenir au nom de ce fournisseur, ni
même transmettre des informations; même par personne interposée. En
apparence, on a l’impression d’être face à une réglementation
contraignante, mais c’est loin d’être le cas.
Compte tenu de leur ampleur, surtout en ce qui concerne les contrats
militaires, les processus d’acquisition fédéraux s’échelonnent plus souvent
qu’autrement sur plus d’une dizaine d’années. Un an avant se retraite, le
fonctionnaire n’a qu’à transférer son dossier à un collègue de confiance,
et la retraite venue, solliciter un emploi pour le fournisseur qui a obtenu
le contrat. Un an de prescription est loin d’être une barrière suffisante
et efficace pour éviter les conflits d’intérêt.
Mais, ce n’est pas ce qui est le plus préoccupant. Cette période de
restriction peut être réduite, et même annulée, par un « administrateur
général ». De multiples facteurs peuvent entraîner une exemption de la
période de restriction au point de la rendre ces règles complètement
inefficace pour les très hauts fonctionnaires fédéraux. Les circonstances
du départ du fonctionnaire; les perspectives générales d'emploi du
fonctionnaire ou de l'ex-fonctionnaire; l'importance que le gouvernement
attache aux renseignements détenus par le fonctionnaire ou
l'ex-fonctionnaire dans le cadre de son poste au sein de la fonction
publique; l'occasion de transférer rapidement au secteur privé, à d'autres
secteurs gouvernementaux ou à des secteurs non gouvernementaux; les
connaissances et les compétences d'un fonctionnaire ou ex-fonctionnaire; la
mesure dans laquelle le nouvel employeur pourrait tirer un avantage
commercial indu ou des avantages de nature privée en embauchant un
fonctionnaire ou ex-fonctionnaire; et l'autorité et l'influence qu'a exercé
le fonctionnaire et les dispositions prises dans d'autres cas sont autant
de facteurs pouvant justifier une décision d’éliminer ou réduire la période
de restriction. Avec des règles aussi peu contraignantes, et ce grand
nombre de facteurs justifiant qu’on ne l’applique pas, autant dire que
cette période de restriction n’existe à peu près pas au fédéral. On ferme
simplement les yeux sur les situations de conflits d’intérêt en établissant
des règles inapplicables.
Ottawa, nouvelle Mecque des lobbyistes.
Ainsi, Ottawa, la capitale fédérale est devenue en toute légalité la Mecque
des consultants, lobbyistes et opportunistes bien branchés de tout acabit.
D’ailleurs ces entreprises composées d’anciens hauts fonctionnaires et
politiciens recyclés ont présentement le vent dans les voiles.
Nombreux sont les anciens mandarins du service publics qui se taillent une
retraite dorée en devenant sous traitants de l’état, grassement payés à
exécuter leur ancienne tâche au gouvernement, œuvrant chez d’anciens
fournisseurs pour mettre à profit les contacts clé acquis lors de leur
carrière dans les dédales gouvernementaux, ou qui obtiennent des postes au
sein de la haute direction des entreprises qui ont bénéficiées de la
privatisation de services de l’état. Leur tâche….vous devinez….. faciliter
le cheminement des dossiers de leur employeur dans les structures
administratives du fédéral. Le but, profiter des très juteux contrats
fédéraux, en sollicitant la collaboration d’anciens collègues qu’ils ont
souvent, eux même, nommés dans des postes clé pour gérer les processus
d’acquisition.
Les ministères critiques en ce sens sont ceux qui administrent des contrats
de centaines de millions et des milliards de dollars, soit ceux de la
Défense Nationale et des Approvisionnements. Il est particulièrement
édifiant de lire les profils et cheminement de carrière des conseillers et
partenaires de ces firmes de lobby inscrites au registre fédéral des
lobbyistes. Ce registre est accessible à tous sur internet. En ce qui
concerne ces anciens fonctionnaires, vous constaterez qu’on est bien loin
des valeurs du service public pour le meilleur intérêt des contribuables.
Bref, il est facile de prétendre éliminer la corruption des fonctionnaires
lorsque la réglementation qui pourrait en contrôler sa manifestation la
plus patente n’est que poudre aux yeux, et est rendu inefficace par une
litanie d’exceptions.
Règlementation minimale au Québec.
Au Québec, cette réglementation restreignant les conflits d’intérêt est
beaucoup plus rigide et contraignante en ce qui concerne une telle période
de restriction aux fonctionnaires. Bien qu’aussi laxiste en terme
d’échéance imposée aux fonctionnaires, on parle aussi d’une période de
restriction d’un an. La réglementation ne s’accompagne pas d’un pouvoir
par des « administrateurs généraux » d’appliquer une exemption.
Bref, le fonctionnaire québécois qui voudrait travailler pour un ancien
fournisseur doit attendre un an, sans quoi, il pourrait être poursuivi pour
s’être positionné en situation de conflit d’intérêt. Il serait intéressant
de voir si le respect de ces réglementations a déjà été objet de
vérification et si elles sont respectées. Le cadre législatif capable de
restreindre les conflits d’intérêts est bien en place depuis l’époque de
René Lévesque. Au moins la structure pouvant mettre au jour et dénoncer
les conflits d’intérêts évidents existent.
L’ampleur des contrats en jeu, le survol des processus d’acquisition des
gouvernements et de la simple procédure réglementaire visant à lutter
contre l’émergence de situation où un fonctionnaire se place en conflit
d’intérêt posent d’importantes questions. Un court comparatif entre le
fédéral et la province de Québec laisse entendre que le statut particulier
quant à la corruption du système politique québécois n’est peut être pas
aussi particulier qu’on ne le croit. Les faits laissent croire qu’au
fédéral, la question des conflits d’intérêt n’est pas prise au sérieux;
elle n’est pas suffisamment règlementée et que les scandales financiers et
de corruption pourraient se multiplier et avoir un impact beaucoup plus
dévastateur sur la crise de confiance des contribuables envers les
dirigeants politiques québécois.
Réélection de Harper, la boîte de Pandore?
Les cinq dernières années du gouvernement conservateur furent des années
fastes en dépenses, dans la mise en œuvre de très vastes programmes
d’acquisition et dans la déréglementation des processus d’acquisition
éliminant de nombreuses procédures de contrôles et de vérification pour
éviter les abus. Il devient de plus en plus difficile de repérer,
documenter, vérifier et dénoncer les manœuvres de trafics d’influence et
les actes frauduleux. Ainsi le gouvernement en place peut se targuer
d’être une administration propre, les outils de suivi sont disparus.
La politique de défense du Canada se limite dorénavant au plan
d’acquisition « Le Canada d’Abord » prévoyant un accroissement annuel du
budget de la défense de 100 milliards de dollars échelonné sur 15 ans. Ce
plan d’acquisition repose essentiellement sur un programme d’acquisitions
massif d’équipements dont la valeur pourrait varier entre 100 et 150
milliards de dollars, probablement encore beaucoup plus une fois tous les
achats effectués, et les coûts véritables connus.
Les contribuables vont-ils, encore une fois, encaisser le coup de massue
sans broncher?
Normand Beaudet
_ Membre fondateur du Centre de ressources sur la non-violence
www.nonviolence.ca
-- Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) --