Édition révisée de la chronique
_ du jeudi 23 septembre 2004
_ accompagnée d'une « Note liminaire »
Note liminaire
« ... LE CANADA n'est pas exclusivement
_ une somme de dix provinces,
_ mais UN SYSTÈME CONTINUELLEMENT EN ALERTE
_ POUR PRÉSERVER L'UNITÉ CANADIENNE ».
_ (Bruno Deshaies, 20 juin 2002
_ et vendredi 21 juin 2002.)
La réédition de notre chronique du jeudi 23 septembre 2004 demeure toujours d'actualité. Les Québécois vivent continuellement le même vieux problème qu'il y a 246 ans, c'est-à-dire le fait d'être une société annexée. Ce scénario de la conquête suivi de l'occupation et de l'annexion des Canadiens du Régime français dans l'empire britannique après 1763 a fait d'eux un peuple conquis, donc subalterne. Par conséquent, pour exprimer les choses comme l'écrivait Guy Frégault dans La société canadienne sous le régime français, les Canadiens ont été défaits. « En 1760-1763, écrit-il, le Canada [le PREMIER Canada] n'est pas simplement conquis, puis cédé à l'Angleterre, il est défait. Défaite signifie désintégration. Une armée subit la défaite : il peut rester encore des soldats, il ne reste plus d'armée. En 1763, il reste encore des Canadiens, il ne reste plus de Canada. (p. 15) »
La raison pour laquelle les Québécois-Français ne comprennent pas les conséquences de la conquête, c'est qu'ils n'évaluent pas correctement la naissance du Canada-Anglais. Pourtant, la création de cette 15e Colonie britannique constitue l'embryon de la formation du DEUXIÈME Canada. Comme le signale Maurice Séguin : « Désormais, le territoire canadien est ouvert à une AUTRE colonisation. Il faut dater de 1763 la naissance du Canada-Anglais. » (Dans Histoire de deux nationalismes au Canada, Guérin, Éditeur, 1997, p. 19.) Faut-il se surprendre de la suite des événements de notre histoire lointaine et récente ?
Si l'on se reporte au XIXe siècle, la création du Dominion of Canada a une histoire, c'est celle du Canada-Anglais qui consolide l'Union de 1840 et confirme l'annexion des Québécois-Français au Canada-Anglais. La subordination ou la provincialisation est complétée. Le Québec devient une province d'un État fédéral très centralisé. Par conséquent, la nation canadienne-française de 1867 devra se contentée d'un demi-État provincial (cf. Ibid., p. 389). Les Québécois d'aujourd'hui qui rêvent de souveraineté, sont des annexés cocus contents. Ils parlent de déséquilibre fiscal au lieu d'expliquer directement la nature de l'indépendance. Ils rêvent d'un projet de société qu'ils ne finissent pas de fignoler, mais qu'ils n'ont pas la liberté collective de maîtriser eux-mêmes. Ils s'engueulent sur la place publique parce que des écrivains qui luttent depuis 40 ans pour l'indépendance du Québec montrent des signes de fatigue devant autant d'incurie de la part des porte-parole de la souveraineté. Ils enragent de constater que le fruit de tant d'efforts a conduit à des propos aussi insignifiants que de désirer créer une union confédérale même après l'échec consommé de deux référendums. Ils constatent que même si l'économie à une importance considérable, le fait de faire un pays appelle des sentiments, des émotions et un désir solide pour réaliser l'impalpable, l'intangible ou le souhaitable avec des propos cohérents, fermes et déterminés. Cela dépasse la bonne gouvernance d'une « province ».
Sur la scène fédérale, après le gouvernement libéral de Paul Martin, nous nous retrouvons maintenant avec le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Sur l'unité canadienne, les intentions canadians, malgré le changement de la garde politique à Ottawa, ne bougeront pas d'un iota, seul le style de gouvernement va changer. Ici, il n'y a rien de nouveau sous le soleil fédéraliste. Les Québécois-Français ne devraient pas s'illusionner quant à leur capacité de réformer la fédération canadienne et même à modifier la nature du fédéralisme. « D'un point de vue général, écrit Maurice Séguin, dans une union fédérale, nous constatons que la nation minoritaire est une nation annexée. (Ibid., p. 7) » Refuser d'admettre cette évidence, c'est accepter de facto de se contenter de livrer une lutte politique honteusement traditionnelle (aux premier et deuxième degrés) et strictement parlementaire. Comme le Bloc québécois n'aspire pas à prendre le pouvoir, il doit donc se résigner bêtement à demeurer indéfiniment dans l'opposition circonstancielle dans le système fédéral. Gilles Duceppe vient donc s'asseoir, 166 ans plus tard, dans le même fauteuil que Louis-Hyppolite LaFontaine.
Lutte électorale CONTRE lutte nationale
Il est urgent de se rendre compte, d'une part, que la lutte électorale est une chose, mais qu'en revanche, la lutte nationale dépasse les slogans électoraux et les luttes partisanes. En fait, cette deuxième lutte considère une autre dimension du politique qui regarde la collectivité toute entière prise comme une totalité. Dans ce cas, la lutte porte sur la maîtrise collective de tout son agir par soi tant à l'interne et qu'à l'externe. Il est tout à fait vain d'abaisser la barre à un autre niveau ou de la déplacer sur d'autres plans (par. ex. : la culture, l'économie, la société, la politique, la social-démocratie, le vote proportionnel, le déséquilibre fiscal, les formules de péréquation, la présence du Québec à l'UNESCO, etc.). Toutes les fois que nous luttons pour arracher des concessions au Canada-Anglais, NOUS RETARDONS D'AUTANT NOTRE LIBÉRATION NATIONALE. La lutte nationale englobe tous les aspects d'une nation dans sa capacité à assumer sa libération politique d'abord, la maîtrise suffisante de son économie ensuite et les moyens nécessaires de faire face aux défis de la vie en société ainsi que d'assurer l'épanouissement d'une culture progressive et scientifique de la nation.
La lutte nationale au 2e degré accapare beaucoup d'énergie pour une collectivité minoritaire. C'est pourquoi, il est inutile de passer son temps à se plaindre continuellement ou à revendiquer jusqu'à plus soif. Les récriminations permanentes d'un groupe minoritaire ne lui rendront jamais la possibilité d'acquérir son indépendance si l'inacceptable ne devient pas un jour insupportable. Si le groupe minoritaire ne perçoit pas l'insupportable et s'il ne parvient pas à formuler son avenir dans le cadre de son autonomie interne et externe, il continuera à protester sans toutefois oser briser les liens de l'annexion. Au fond, le groupe minoritaire doit cesser de revendiquer des particules de sa souveraineté à l'amiable ou à la pièce dans le genre de la souveraineté-association ou « associés - d'égal à égal » (un des slogans du référendum de 1980) de René Lévesque et consorts. Il faut lire la chronique de jeudi dernier par Pierre Daviau pour comprendre que notre histoire récente d'assimilés cocus contents nous conduit tout droit à un échec implacable (cf. NOTE no 3).
L'agir par soi collectif ou la maîtrise de la souveraineté interne et externe est au fondement même de l'indépendance nationale d'une nation, d'un peuple ou d'un pays. Comme l'a déjà écrit Edgar Faure pour la France au sujet de « la notion d'indépendance » et de « la primordialité de la politique extérieure » : « Pour un pays, écrit-il, une politique indépendante est celle qui lui appartient en propre, qui ne lui est pas imposée de l'extérieur. L'indépendance n'est autre que la « propriété », au sens philosophique du terme. » (Dans Prévoir le présent, Paris, Gallimard, 1966, p. 25 (coll. « Idées ».)
J'entends des voix s'indigner. Ah ! Que de Québécois-Français frustrés de découvrir qu'ils subissent l'annexion avec des conséquences très graves, mais dont ils sont incapables de mesurer l'ampleur. Leur rappeler qu'ils ont été conquis ne signifie rien pour eux. Ils sont comme Trudeau et, avant lui Henri Bourassa, de très grands CANADIENS (mais du DEUXIÈME Canada). Le savoir ne les intéresse même plus, tel ce jeune Daniel Laprès, membre du Réseau démocratique canadien, qui nous répète encore aujourd'hui le bon vieux discours du père Richard Arès dans les années 1940 et 1950 au sujet des minorités françaises au Canada hors Québec (cf. NOTE no 4). Un vieux refrain tellement usé qu'on se demande pourquoi il nous revient comme une ritournelle.
Il faut se battre pour conquérir l'indépendance. Ce ne sont pas les déclarations des Michel Tremblay, Robert Lepage, Victor-Levy Beaulieu, Bernard Landry ou même Jean Lapointe et combien d'autres qui changeront quoi que ce soit à la chape de plomb du régime unificateur canadian.
Bruno Deshaies
Montréal, 20 avril 2006
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« On a signé [l'entente sur la santé], mais on a pris soin,
des deux côtés de la barricade, de préserver le flou politique. »
_ (Laurent Laplante, RÉF., no 4.)
« Les répercussions d'une négociation
_ - soit des effets indirects qui ne concernent pas l'entente
_ - sont une partie importante des issues,
même si chacune des parties négocie principalement
dans le but d'arriver à une entente. »
_ (Charles C. Iklé, RÉF., no 3, p. 43.)
« Le fédéralisme érige par nécessité
_ la surveillance réciproque des gouvernements. »
_ (Bruno Deshaies, RÉF., no 2, p. 357.)

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Chronique du jeudi 23 septembre 2004
« Qu'est-ce que nous voulons ? Quel genre de pays voulons-nous bâtir ? »


_ Ce sont deux questions qui se trouvent dans « l'Adresse » de Paul Martin du 3 février 2004 en réponse au discours du Trône. Cette réponse a fixé les grands objectifs dits « nationaux » du premier ministre du Canada. Ceux qui ne le croyaient pas viennent de le découvrir avec l'entente nébuleuse sur la santé au Canada. On respecte la constitution canadienne. Mais qu'est-ce qui est respecté au juste ? Le premier ministre l'a dit clairement dans sa réponse : « Nous avons pris un engagement irrévocable à l'égard des principes qui sous-tendent la Loi canadienne sur la santé. Ces principes sont inhérents à qui nous sommes ; ils sont une prise de position morale sur ce qui est fondamentalement équitable - l'idée que tous les Canadiens sont égaux sous notre régime de soins de santé. » Puis il a terminé son discours par ses mots : « Une nation fière et confiante dans l'avenir. Notre pays. Notre Canada. »
En conférence de presse, à la fin de la réunion des premiers ministres réunis à Ottawa sur l'avenir des soins de santé, qu'a déclaré le premier ministre Martin ?

À un moment donné, M. Bédard de Radio-Canada a interpellé monsieur Martin en ces termes : « Pourquoi avoir signé une entente spécifique particulière ? Pourquoi avoir accordé un statut particulier au Québec ? » La réponse est particulièrement habile : « Parce qu'on reconnaît la spécificité du Québec. On reconnaît que le Québec a des obligations qui sont tout à fait spécifiques, et c'est vraiment une évolution dans la façon de regarder la capacité avec des buts communs, des objectifs communs, mais qu'on a différentes façons d'y arriver. Il faut dire qu'on reconnaît aussi les compétences des juridictions. » Après avoir confirmé la pesanteur de la Loi canadienne sur la santé du Canada, il passe sans coup férir le micro au premier ministre du Québec : « Jean, veux-tu... »
Le premier ministre du Québec ne peut qu'acquiescer et bredouiller des propos vaseux sur des arrangements qui tiendraient compte du fait que « le Québec avait et a toujours son propre programme d'assurance-médicaments. » Et dans un français discutable, Jean Charest en remet : « Je vous fais remarquer que l'entente signée aussi dans le communiqué principal que nous reconnaissons que cette asymétrie s'applique ailleurs aussi. » Bravo !

Les juridictions mixtes
Le problème ici consiste à comprendre la signification de l'asymétrie dans le fonctionnement du fédéralisme canadien. Comme principe, est-ce que l'asymétrie s'apparente - si les compétences des États sont respectées - à des juridictions « mixtes » ? Si ce n'est pas le cas, est-ce la séparation des pouvoirs et des compétences jusqu'à la limite de la pleine souveraineté des États ? Il ne semble pas du tout que ce soit le cas dans cette histoire qui touche l'avenir des soins de santé depuis l'entente-cadre sur l'union sociale canadienne qui a été scellée en 1999.
Au sujet de la « juridiction mixte », nous pourrions dire qu'elle entraîne des luttes paralysantes quant à la part de l'activité collective. Mai plus encore, l'équilibre entre les divers gouvernements est très difficile à conserver à cause des domaines « mixtes ». Les relations intra-étatiques ne soulèvent pas moins de problèmes souvent insurmontables que les relations interétatiques. En plus, comme les juridictions du gouvernement central et du gouvernement régional ou du local s'exercent sur le même groupe d'individus, celles-ci sont naturellement « concurrentes » et souvent rivales. En ce sens, le principe fédératif n'est pas la panacée à tous les maux de l'humanité et de la vie des sociétés. Il nous ramène à la crise permanente de la vie des sociétés. Il est facile, en théorie, d'affirmer la nécessité d'un juste équilibre, mais dans la pratique, jusqu'où faut-il aller dans un sens ou dans l'autre ? Et, plus exactement, où réside le compromis qui ne comporte pas trop de sacrifices ? Comme on a pu le constater, encore une fois, le fédéral et les provinces sont tiraillés entre des nécessités contraires. Il ne s'agit pas d'un phénomène nouveau (cf. RÉF. no 2).
La réaction de l'Alberta

« La réaction de l'Alberta fut donc une véritable douche froide pour Martin et une note discordante dans le concert des coureurs de médailles politiques. »

Comment expliquer le comportement de Ralph Klein de l'Alberta en ce qui concerne cette réunion des premiers ministres sur l'avenir des soins de santé ? Dans cette négociation, que recherche au juste le gouvernement albertain ? L'explication de son ministre de la Santé, Gary Mar, lève le voile sur une grave conséquence de la Loi canadienne sur la santé concernant le système de partage des moyens et des ressources humaines et financières dans la fédération canadienne (cf. NOTE no 1).
À cette fameuse conférence de presse du16 septembre, un journaliste a posé la question suivante : « Je voudrais demander aux premiers ministres si cette entente sera permanente pour une durée de dix ans, comme l'a dit le premier ministre, et qui nous dit que vous ne serez pas obligés de réclamer à nouveau de l'argent d'Ottawa avant l'expiration de votre signature. » Le ministre de la Santé de l'Alberta qui remplaçait le premier ministre Ralph Klein a répondu qu'il ne croyait pas que l'entente règle une fois pour toutes le problème. « Nous allons tous revenir », a-t-il déclaré. « En fait, note le ministre, la réalité de la croissance des coûts des soins de santé n'évolue pas selon le rythme normal de l'inflation, mais ils progressent à un taux annuel de 6, 7, 8, 9, 10 pour cent quand durant la même période les revenus des gouvernements ne croissent que de 2, 3, 4, pour cent par année. »

Quant à la situation de l'Alberta, comme province, le problème du financement des soins de santé en tant que tel est moins grave et urgent, car son gouvernement possède des réserves fiscales énormes qui continuent même à croître. Ce qui explique que l'Alberta n'a pas le même comportement politique que les autres provinces et territoires au sujet de l'entente-cadre sur l'union sociale canadienne. Il n'en reste pas moins que le ministre de la Santé albertain a souligné une lacune assez grave quant à un compromis intergouvernemental ficelé à la hâte. « Finalement, pense le ministre, même si le gouvernement fédéral est très généreux avec une progression de 6 pour cent appliquée à 25 p. cent des soins de santé au Canada, il restera quand même 75 p. cent des soins de santé au Canada qui augmentera plus rapidement qu'au taux de 6 p. cent. » La réaction de l'Alberta fut donc une véritable douche froide pour Paul Martin et une note discordante à la réunion des coureurs de médailles politiques. Le Canada fait donc face à un énième dilemme fédéraliste.
Selon deux conseillers en politique publique de l'Alberta, messieurs Chapman et Das, le gouvernement albertain a en sa possession une « bombe fiscale à retardement » (voir RÉF. no 1). De quoi s'agit-il ? C'est en réalité, selon ces deux conseillers, son « énorme surplus accumulé qui permet à l'Alberta de refuser toutes les contributions fédérales en matière de soins de santé, ce qui en fait rejette la participation d'Ottawa dans la juridiction de l'Alberta. » Dans l'hypothèse où « l'Alberta y a recours, ajoutent les deux conseillers, cela modifiera à jamais les relations fédérales-provinciales. Et ce n'est pas le seul péril que présente cette bombe. Le véritable impact de son utilisation toucherait les normes et la qualité des soins de santé au Canada. » Il ne semble pas que Ralph Klein souhaite une telle issue. Il désirerait plutôt une solution viable à long terme au système national des soins de santé. Il serait prématuré de le démoniser trop facilement.
De son côté, le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, pense qu'il s'agit là d'un arrangement très révélateur. « C'est sans précédent, croit-il, en fonction de nos ambitions, en fonction du plan d'action et sous l'angle de la durée. [...] Ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens. » De quoi les premiers ministres se réjouissent, sauf celui de l'Alberta, c'est sur ce communiqué du gouvernement fédéral :

NOUVEAUX INVESTISSEMENTS FÉDÉRAUX POUR ACCOMPAGNER LES ENGAGEMENTS SUR 10 ANS DU PLAN D'ACTION SUR LA SANTÉ
Le Premier ministre a annoncé aujourd'hui 41 milliards de dollars de nouveaux investissements échelonnés sur les dix prochaines années afin d'appuyer le plan d'action sur la santé.
[Plus un tableau des investissements découlant de la réunion des premiers ministres : « RPM 2004 : Investissements en santé et nouveaux niveaux de transferts (10 ans).]

Formidable ! Et tout autant sur celui qui concerne le Québec :

FÉDÉRALISME ASYMÉTRIQUE QUI RESPECTE
LES COMPÉTENCES DU QUÉBEC

Le Québec souscrit globalement aux objectifs et principes généraux énoncés par les premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux dans le communiqué du 15 septembre 2004, dont l'objectif concernant l'accès en temps opportun à des soins de qualité et celui visant à réduire les délais d'attente.
Reconnaissant la volonté du gouvernement du Québec d'exercer lui-même ses responsabilités à l'égard de la planification, de l'organisation et de la gestion des services de santé sur son territoire, constatant que son engagement à l'égard des principes qui fondent son système public de santé - soit l'universalité, la transférabilité, l'intégralité, l'accessibilité et l'administration publique - coïncide avec celui de l'ensemble des gouvernements du Canada, et {{se fondant sur un fédéralisme asymétrique, c'est-à-dire un fédéralisme flexible qui permet notamment l'existence d'ententes et d'arrangements adaptés à la spécificité du Québec [...]. [Les caractères gras sont de nous.]
Le communiqué se termine sur cette note : Rien dans le présent communiqué ne doit être interprété d'une façon qui dérogerait aux compétences du Québec. Le présent communiqué doit être interprété dans le respect complet de
ces compétences.
_ (Note : Document émis par le bureau du premier ministre du Canada de l'époque.

Fabuleux ! Il en faut du culot pour berner la population à ce point. C'est tout simplement de la propagande. C'est pourquoi il faut lire avec beaucoup d'attention la pensée de Charles C. Iklé citée en exergue la citation en exergue de Charles C. Iklé sur les répercussions d'une négociation et ses effets indirects.
L'approche albertaine était loin des lignes directrices du plan d'action concoctée à tout prix afin d'accoucher in extremis d'une entente politicienne. C'est sur cette impression d'arrangement à l'arraché que le gouvernement albertain se dit mécontent. Il est bon de lire ce qu'écrivent les conseillers Chapman et Das sur cette entente globale.

Néanmoins, si l'euphorie d'une entente réalisée au petit matin à huis clos s'évanouit, qui pourra vraiment prédire à quelle vitesse croîtront les coûts au cours d'une décennie ? Et que se passera-t-il alors ? Si la question de la réforme des soins de santé retourne à la politique comme d'habitude (gesticulation, accusations, bouffonneries phallocratiques de 14 personnes de type alpha se bousculant autour de la table des premiers ministres), l'Alberta sera beaucoup fortement tentée de laisser tomber pour toujours. [Contrairement au Québec,] l'Alberta n'a pas besoin d'une entente particulière si elle décide de rejeter le financement d'Ottawa. (Voir RÉF. no 1)

C'est sur ce défi que pourrait se jouer un jour le recours à la « bombe fiscale à retardement » (voir NOTE no 1).
De toute façon, la réunion des premiers ministres s'est terminée par une entente. Advienne que pourra ! L'honneur de la réunion publique (!) sous l'oeil des caméras a été sauvé à force de contorsions bureaucratiques ainsi que la course aux médailles : l'or à Martin, l'argent à Charest et le bronze au Conseil de la fédération (cf. NOTE no 1). Toutefois, la fédération canadienne et le Conseil de la fédération ont tous les deux inévitablement du plomb dans l'aile. Il est très peu probable que l'État central accepte de « payer » sans vouloir « régenter » d'une quelconque façon. Aux acteurs de prouver que les médailles ont été bel et bien gagnées. L'histoire nous le dira.
Bruno Deshaies
RÉFÉRENCES :
(1) Ken CHAPMAN et Satya DAS, « Alberta : la « bombe à retardement. » La province a les moyens de refuser toutes les contributions du fédérales en matière de soins de santé. » Dans {La Presse, dimanche, 19 septembre 2004, p. A12 (« D'un Canada à l'autre. »)
(2 ) Bruno DESHAIES, Évolution des États du Québec et de l'Ontario entre 1867 et 1871. Thèse de doctorat ès lettres, Montréal, Université de Montréal, Département d'histoire, mars 1973, xii + 462 p. + 4 cartes + 4 tableaux hors-texte.
(3) Fred Charles IKLÉ, How Nations Negotiate, New York, Harper & Row, Publishers, 1964/1967. Voir Chap. IV : « Negotiating for side-effects. (p. 43-58) »
(4) Laurent LAPLANTE, « Le curieux cheminement d'une entente. » Dans Dixit Laurent Laplante, Québec, le 14 septembre 2000
(1) Ken Chapman et Satya Das, « Alberta : la « bombe fiscale à retardement ». La province a les moyens de refuser les contributions fédérales en matière de sois de santé. » Dans La Presse, dimanche 19 septembre 2004, p. A12 (« Forum »).
(2) Tel est l'esprit de l'éditorial d'André Pratte en deux longues colonnes, « Le triomphe de M. Charest. » Dans La Presse, samedi 19 septembre 2004, p. A29.
(3) Pierre Daviau, « L'indépendance nationale prisonnière des idées du passé du Parti québécois. » Dans VIGILE.NET, Chronique du jeudi 13 avril 2006.
(4) « Un peu de solidarité. Il est intéressant de prendre des nouvelles du français autour de la planète, mais cela vaudrait la peine d'en prendre aussi... chez nous. » Dans La Presse, samedi 15 avril 2006, p. A19 (« Forum » : « Québec grand angle ».)
La semaine prochaine : Priorités des États provinciaux et impératifs du fédéralisme.
_ Les négociations interétatiques au début de la Confédération.
_ N. B. Les événements d'aujourd'hui ont des racines aussi lointaines que les premières années de fonctionnement de la fédération canadienne (cf. RÉF. no 2 : Chapitre X).