Une nouvelle carte électorale sera en vigueur lors des prochaines élections générales québécoises remplaçant l’actuelle qui date de 2001 et qui est une des plus inégalitaires en Amérique du Nord. Comportant des changements majeurs, elle modifiera non seulement les frontières de 86 des 125 circonscriptions existantes mais en abolit trois dans l’Est du Québec (en Gaspésie, dans le Bas Saint-Laurent et dans Chaudière-Appalaches) pour en ajouter trois nouvelles dans la région métropolitaine (à Laval, en Montérégie et dans Lanaudière).
La gestation de la nouvelle carte, qui aurait dû prendre moins d’un an, a duré trois ans et demi. Elle a donné lieu à une saga où les propositions présentées par l’organisme indépendant chargé par la Loi de réviser périodiquement la carte pour rendre la carte plus équitable, la Commission de la représentation électorale (CRE), ont été en butte aux manoeuvres dilatoires combinées du gouvernement libéral et de l’opposition péquiste.
Le gouvernement libéral a tenté sans succès de faire adopter trois projets de loi pour modifier les critères de délimitation afin de privilégier les régions rurales aux dépens des centres urbains et des banlieues en forte progression démographique. Après avoir omis pendant deux ans de convoquer la CRE en commission parlementaire tel que le prescrit la Loi, il s’est allié à l’opposition péquiste pour adopter une loi d’exception suspendant les pouvoirs de l’organisme pendant plusieurs mois afin de permettre aux deux partis de s’entendre pour modifier ces critères. L’opération a d’abord échoué, mais les deux partis se sont entendus in extremis pour faire adopter une nouvelle loi d’exception (no 19) qui aurait préservé les circonscriptions de l’Est du Québec.
De son côté, libérée de sa tutelle, la CRE a rendu sa décision finale sur la nouvelle carte où elle maintenait sa position concernant l’abolition des trois circonscriptions de l’Est du Québec. Publiée dans la Gazette officielle le 20 octobre dernier, cette dernière entrera en vigueur lors de la dissolution de l’Assemblée nationale.
Heureusement, le gouvernement libéral a remisé, le 30 novembre, le projet de loi 19 qui laissait planer une épée de Damoclès. L’opposition de Québec solidaire, de l’ADQ, d’ex-députés péquistes devenus indépendants et du chef de la Coalition avenir du Québec, François Legault, a fait de réaliser que le consensus parlementaire, d’usage dans ce domaine, n’existait pas. Les députés péquistes ont toutefois protesté contre ce retrait.
Un précédent
Cette crise a été déclenchée parce que, pour la première fois depuis 1867, des circonscriptions rurales étaient menacées d’abolition. Limitée par la Loi à 125 circonscriptions et devant respecter le principe de l’égalité du vote des électeurs, qui fixe à + ou - 25% l’écart entre la moyenne provinciale d’électeurs par circonscription, la CRE n’avait plus de marge de manœuvre. En juillet 2010, en effet, 27 circonscriptions dépassaient cet écart et 19 autres étaient sur le point. C’est donc 37% des 125 circonscriptions qui présentaient soit un déficit ou soit un surplus important d’électeurs. Certaines circonscriptions de la Gaspésie et de l’Abitibi comptaient même deux fois moins d’électeurs que celles en banlieue de Montréal. Avec la nouvelle carte, il n’y aura que quatre circonscriptions au-dessous de cette limite.
C’est un minuscule mais influent lobby provenant des régions limitrophes qui a initié la bataille pour la sauvegarde des circonscriptions rurales. Celui-là même qui, en 2006, a réussi à torpiller le projet de réforme du mode scrutin malgré le fort appui populaire qui s’était exprimé en faveur de ce dernier quelques mois plus tôt devant une commission parlementaire. Encore cette fois-ci, les revendications de ce groupe, appuyé par la Fédération québécoise des municipalités, ont reçu la bénédiction des libéraux et des péquistes en quête de gains électoraux en régions.
Deux visions s’affrontent
Dans ce débat, deux visions s’affrontent. Pour les défenseurs du poids politique des régions, la surreprésentation de la périphérie s’enracine dans une conception du rôle de député valorisant sa fonction de médiateur au détriment de celle de législateur. Pour eux, le rôle essentiel du député est de rencontrer ses commettants et de faire avancer les dossiers intéressant sa circonscription. Comme ce type d’activité est beaucoup plus exigeant en milieu rural, il justifierait les inégalités de représentation par rapport aux régions urbaines. Ces gens croient aussi que les députés sont mieux placés que quiconque pour décider de la délimitation électorale.
Par contre, pour ceux qui conçoivent la carte comme cadre d’exercice du droit de vote, cette dernière doit garantir que le vote des électeurs pèse d’un poids égal sans égard au lieu de résidence. En conséquence, les inégalités de population constituent à leurs yeux une atteinte au droit de vote parce qu’elles dévaluent le poids du vote des citoyens vivant dans les circonscriptions plus peuplées. Selon eux, les députés ne doivent pas avoir le dernier mot sur la délimitation parce qu’ils sont en conflit d’intérêts.
Jusqu’aux années 1960, la première conception a prédominé au Québec comme dans le reste de l’Amérique du Nord. La deuxième prévaut depuis. Faisant fi des réformes de la Révolution tranquille, c’est donc un retour aux années 1950 que les libéraux et les péquistes ont tenté d’opérer. Ils ont échoué cette fois-ci, mais ce n’est que partie remise dans leur esprit.
S’attaquer à la racine du problème
Les défenseurs des régions font fausse route en pensant que la carte électorale réglera leurs problèmes au détriment même de la démocratie québécoise. Ce n’est pas quelques députés de plus en effet qui vont faire la différence. Alors que l’enjeu qu’ils soulèvent est crucial, leur approche est déphasée par rapport à la dynamique extrêmement centralisatrice d’aujourd’hui où le gouvernement considère les régions comme un fardeau; non comme un atout pour le développement du Québec.
Il faut s’attaquer à la racine du problème: la concentration excessive des pouvoirs à Québec. L’État québécois, un des plus centralisés au monde, doit céder une partie de ses pouvoirs aux instances locales et régionales. La décentralisation prévoirait que les instances démocratiques, locales et régionales, dont les membres seraient élus au suffrage universel, seraient dotées de pouvoirs et de revenus autonomes, ainsi que de mécanismes de péréquation et de démocratie participative. Elles pourraient ainsi assumer l’ensemble de leurs responsabilités et assurer leur développement et des services de qualités à la population. Jouissant de leur autonomie politique, elles cesseraient d’être les créatures d’un État centralisateur. Le premier ministre René Lévesque a préconisé une politique du genre des 1977, mais son parti ne l’a pas suivi.
Il est déplorable que la Fédération québécoise des municipalités, qui s’était dotée en 2005 d’une politique progressiste prônant une décentralisation semblable, l’ait mise sous le boisseau pour livrer des combats d’arrière-garde.
Paul Cliche, Montréal
3 janvier 2012