Coup sur coup, des Premières Nations viennent de déposer deux recours judiciaires dans le but de bloquer des travaux sur des pipelines en visant directement le gouvernement fédéral. La fronde des autochtones ne cesse d’ailleurs de prendre de l’ampleur, dans un contexte où ceux-ci veulent plus que jamais faire reconnaître leur droit au « consentement » avant toute autorisation de ce type de projet.

Lundi, deux nations autochtones ontariennes ont déposé une demande d’injonction devant la Cour supérieure de la province dans le but de bloquer des travaux d’entretien prévus par TransCanada sur son « Mainline pipeline », un réseau de gazoducs qui traverse le pays d’ouest en est. Selon les Premières Nations, c’est d’ailleurs un gazoduc de ce réseau qui doit être converti en oléoduc dans le cadre du projet Énergie Est.

La demande d’injonction, qui doit être entendue le 25 janvier, souligne que TransCanada souhaite mener des travaux d’excavation sur le « territoire ancestral » des nations Aroland et Ginoogaming, au nord du lac Supérieur. Or, font-elles valoir, TransCanada, l’Office national de l’énergie et le gouvernement fédéral ne reconnaissent pas qu’ils ont un devoir « de consulter et d’accommoder » les Premières Nations avant d’autoriser de tels travaux.

« La Loi canadienne devrait exiger le consentement des Premières Nations avant que ce type d’activité puisse aller de l’avant, en accord avec la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations unies », a fait valoir lundi l’avocate des nations qui ont déposé la demande d’injonction, Kate Kempton. Selon elle, il faudrait « au minimum » mener « une consultation significative » et tenir compte des « préoccupations » des autochtones avant de songer à commencer les travaux.

Le porte-parole de TransCanada, Tim Duboyce, a répondu qu’« en tant qu’exploitant responsable, un entretien régulier de notre infrastructure pipelinière sert les intérêts de tous ». Selon ce qu’il a aussi soutenu, les travaux prévus « n’ont rien à voir avec le projet Énergie Est ».

Fronde

Malgré le discours rassurant des pétrolières comme TransCanada par rapport à l’entretien et à la sécurité de leurs infrastructures, la fronde des Premières Nations contre l’industrie pipelinière ne cesse de prendre de l’ampleur, constate un avocat qui connaît bien ce type de recours et qui a préféré conserver l’anonymat.

L’an dernier, la Première Nation ontarienne Chippewas de la Thames a ainsi contesté en Cour suprême l’autorisation accordée à Enbridge d’inverser le flux de pétrole dans le pipeline 9B, qui transporte aujourd’hui du brut jusqu’à Montréal.

Des chefs autochtones représentant 62 communautés du Manitoba viennent aussi de lancer une action en Cour fédérale d’appel visant Ottawa dans le but de faire annuler l’approbation en novembre du remplacement du pipeline d’exportation nommé « Ligne 3 ».

Par ailleurs, au moins un autre recours devrait être lancé sous peu dans le but de contester l’approbation du projet de pipeline Trans Mountain, de Kinder Morgan, vers la côte ouest. Et dans le dossier du pipeline Énergie Est, des nations, notamment du Québec, ont déjà clairement exprimé leur refus du projet.

Consultations

Dans tous les cas, les Premières Nations évoquent la nécessité d’obtenir leur consentement pour l’accès à leur « territoire ancestral », mais aussi le manque de « consultations » avant l’autorisation formelle des projets.

Professeur titulaire à la faculté de droit de l’université d’Ottawa, Sébastien Grammond souligne d’ailleurs qu’il s’agit là d’une « poignée juridique » pour les autochtones, puisque l’obligation de les consulter a été reconnue par la Cour suprême dès 2004, dans les cas où des « droits ancestraux » sont reconnus.