L'État espagnol s'apprête à juger douze nationalistes catalans pour rébellion et sédition. Leur crime: l'organisation d'un référendum sur l'indépendance de la communauté autonome de Catalogne, une petite nation historique de la péninsule ibérique.

La rébellion et la sédition décrivent une situation de révolte armée contre l'État. Cela ne devrait pas s'appliquer lorsqu'une nation minoritaire pacifique, comme la Catalogne, entend se prononcer démocratiquement sur son avenir politique par voie référendaire.

Le gouvernement catalan serait coupable d'avoir enclenché une consultation référendaire, malgré qu'elle ait été déclarée illégale par le Tribunal constitutionnel espagnol, à la suite de la demande de Madrid. Pour les autorités madrilènes, la Catalogne a agi de manière anticonstitutionnelle et a bafoué l'État de droit.

Quelle constitution?

Les États occidentaux ont adopté peu à peu la forme du constitutionnalisme libéral depuis la fin du XIXe siècle.

La constitution instaure un régime de légalité, qui précise l'organisation, la répartition et les limites du pouvoir étatique. L'État ne peut tout faire, surtout dans un régime constitutionnel libéral, où l'on met l'accent sur les libertés fondamentales (circulation, propriété, expression, conscience, vote, etc.) garanties par une charte des droits.

L'État de droit signifie qu'un tel régime de légalité est en place, qu'il s'applique autant aux gouvernants qu'aux citoyens. Il est donc l'opposé de l'arbitraire et de la tyrannie étatique.

Certes, l'État demeure le monopole de la violence légitime (l'armée, la police, les tribunaux et la loi), comme l'a écrit Max Weber. Mais, cette violence est encadrée par l'ordre constitutionnel libéral, qui réprouve, en théorie, l'usage de la violence physique sur des citoyens qui souhaitent exprimer une dissidence politique.

Par contre, le constitutionnalisme libéral, s'il est garant des libertés civiles des individus composant la communauté nationale majoritaire, n'est pas hospitalier à la reconnaissance des nations minoritaires.

Contrairement à l'ONU, qui reconnaît le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, les constitutions libérales des États promeuvent les intérêts ainsi que l'identité culturelle et politique d'une seule nation majoritaire.

Le constitutionnalisme libéral demeure un discours de pouvoir, qui réaffirme l'autorité de l'État central et la souveraineté de la nation majoritaire.

L'Espagne et la Constitution post-franquiste

L'une des dernières vagues constitutionnelles a vu de nombreux États, comme le Canada (1982) ou l'Espagne (1978), se doter d'une Constitution contenant une Charte des droits.

L'inspiration est évidente pour l'Espagne, qui a été une dictature militaire (1936-1977) faisant usage de la violence étatique de manière tyrannique pour réprimer notamment les citoyens dissidents et les nations minoritaires (basque et catalane).

La Constitution espagnole de 1978, qui a marqué la fin de l'ère fasciste, affirme «l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols» et précise que «le castillan est la langue espagnole officielle de l'État».

Si l'Espagne est ainsi entrée dans l'ère libérale constitutionnelle en proclamant qu'elle «constitue un État de droit, social et démocratique», par contre elle n'a pas mis de côté son nationalisme castillan majoritaire, inhérent à son régime politique et constitutionnel.

La Constitution de 1978 n'a pas mis fin à la domination de l'État central et de la nation castillane sur les régions et les nations minoritaires de la péninsule; elle l'a au contraire légitimé et sacralisé en l'inscrivant dans la norme fondamentale du pays.

De plus, cette Constitution est interprétée par une haute magistrature nationaliste castillane, qui contribue à renforcer la prépondérance du Centre qui, bon prince, dévolue certains pouvoirs aux régions, qu'il est en mesure de reprendre ou de suspendre.

Le constitutionnalisme libéral: un carcan dominateur

Le constitutionnalisme libéral joue ici le rôle d'un carcan dominateur et d'une arme symbolique, qui permet de légitimer l'État central et de déconsidérer les revendications de la nation minoritaire catalane, car elles sont non conformes à la Constitution espagnole et à l'interprétation qu'en font des juges castillans conservateurs. Selon cette perspective, la répression policière et judiciaire d'un mouvement nationaliste pacifique serait légitime au nom de la préservation de l'État de droit et de la Constitution.

Toutefois, une Constitution, certes libérale, qui affirme d'emblée l'existence d'une seule nation castillane et l'indivisibilité du territoire espagnol, fige les rapports de domination de la majorité sur les minorités et bafoue, de la sorte, le droit démocratique des peuples à l'autodétermination. D'ailleurs, le dogmatisme constitutionnel et national espagnol est bien illustré par la fin de non-recevoir qu'ont reçu les Catalans, chaque fois qu'ils ont tenté de dialoguer avec Madrid sur la question de leur «statut constitutionnel» ces dernières années.

Faut-il s'étonner qu'aux yeux des Catalans, cette Constitution ne soit ni démocratique ni légitime, et qu'ils ne se sentent pas liés par cette dernière?

Dans ce contexte, la répression violente du mouvement nationaliste catalan est une manifestation arbitraire et tyrannique de l'État espagnol, qui cherche à préserver son pouvoir au nom du constitutionnalisme.

Faut-il s'étonner, aussi, du silence des autres États constitutionnels libéraux, comme le Canada, face à la répression espagnole?

Il y a donc une hypocrisie des États constitutionnels libéraux, qui prônent d'un côté la démocratie et la règle de droit, mais, de l'autre, qui répriment leurs nations minoritaires en quête de reconnaissance.

À l'ère du constitutionnalisme libéral, la constitution est une prison pour les peuples minoritaires.