Le fédéral a déposé des accusations, lundi, contre des compagnies mises en cause dans la tragédie survenue à Lac-Mégantic et six autres personnes, dont l’ex-patron de la Montreal Maine & Atlantic Canada Railway (MMA) et le conducteur de train.

Ces accusations découlent de deux enquêtes, l’une de Transports Canada et l’autre d’Environnement Canada, qui ont révélé de «graves infractions» en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur les pêches.

Dans le premier cas, le nombre de freins à main serrés pour immobiliser le train était insuffisant et la résistance des freins à main au déplacement du train n’avait pas été vérifiée convenablement. Dans le second cas, il a été révélé que l’accident avait provoqué le déversement de pétrole brut à proximité du lac Mégantic et de la rivière Chaudière, violant ainsi l’interdiction de rejeter une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.

Toutes les personnes accusées ont été inculpées de deux chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ces accusations portent sur une omission de serrer un nombre suffisant de freins à main pour assurer l’immobilisation du matériel roulant et sur une omission, après avoir serré les freins à main, de vérifier la résistance au déplacement pour s’assurer que les freins serrés produisent un effort de freinage suffisant pour immobiliser le matériel en question.

Ces accusations ont ainsi été portées contre la Montréal Maine & Atlantic Canada Co., la Montreal Maine & Atlantic Canada Railway Ltd et son président et directeur général de l'époque, Robert C. Grindrod, le conducteur de train transportant le pétrole, Thomas Harding, le directeur d'exploitation, Jean Demaître, ainsi que Lynne Ellen I. Labonté, Kenneth I. Strout, et Mike Horan.

Amende salée et prison

Les accusés devront comparaître devant le tribunal à Lac-Mégantic le 12 novembre prochain et il reviendra au tribunal de déterminer de leurs responsabilités.

Une porte-parole de Transports Canada, Mélany Gauvin, a indiqué que ces personnes s’exposent à une amende maximale de 50 000 $ et d’un million $ pour les compagnies, ainsi qu’à une peine d’emprisonnement.

«Conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire, les personnes morales encourent une amende maximale de un million de dollars, et les personnes physiques, une amende maximale de 50 000 $ et une peine d'emprisonnement maximal de six mois ou l'une des deux peines. Ces peines s'appliquent à chaque accusation», a-t-elle indiqué.

Ces accusations s’ajoutent à celles déposées en mai 2014 contre trois employés pour négligence criminelle, ayant causé la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013.

Tragédie de Lac-Mégantic

6 juillet 2013 :

Un train de la MMA de 72 wagons-citernes remplis de pétrole brut en provenance du Dakota du Nord, laissé sans surveillance, déraille dans le centre-ville de Lac-Mégantic et emporte 47 personnes.

12 mai 2014 :

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales dépose des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort contre Thomas Harding, Jean Demaître, Richard Labrie et la compagnie MMA.

19 août 2014 :

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) dépose son rapport d’enquête et relève 18 facteurs qui ont joué un rôle dans l’accident. Il rapporte que la MMA avait une faible culture de sécurité et que Transports Canada n’avait pas effectué de vérifications assez poussées ni assez fréquentes de la compagnie pour s’assurer qu’elle gérait efficacement les risques opérationnels. Des problèmes relativement à la formation, à la surveillance des employés et aux pratiques d’entretien à la MMA, ainsi qu’à l’égard des règles de l’industrie sur l’immobilisation des trains laissés sans surveillance et des wagons-citernes utilisés pour le transport de pétrole brut volatile sont aussi soulevés.

7 octobre 2014 :

Le Bureau du coroner du Québec dépose les rapports d’enquête du Dr Martin Clavet, visant à déterminer les causes et circonstances des 47 personnes décédées.

8 mai 2015 :

La Cour supérieure autorise le recours collectif contre les compagnies World Fuel Services et le Canadien Pacifique qui refusent de participer financièrement au Fonds d'indemnisation des victimes de la tragédie.

22 juin 2015 :

Le fédéral dépose des accusations contre les compagnies et six personnes mises en cause dans la tragédie, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur les pêches.

12 novembre 2015 :

Comparutions prévues au tribunal à Lac-Mégantic relativement aux accusations du fédéral portées en juin.