Le Québec ne sait pas reconnaître ses vrais amis. Imaginez-vous donc que le projet fédéral de réglementation des valeurs mobilières soulève les passions dans les milieux financiers ontariens. L’étendue des pouvoirs que veut se donner le gouvernement fédéral serait à ce point gargantuesque que trois grands fonds de pension ontariens tenteraient de s’y soustraire. Au Globe and Mail, on juge la situation suffisamment préoccupante pour essayer de tirer le Québec de son sommeil. Le Globe ne craint pas les...gros défis.

En page B-1 du Report on Business du 13 janvier dernier, donc, nous apprenons que le Healthcare of Ontario Pension plan, l’Ontario Municipal Employees Retirement System et l’Ontario Teachers` Pension Plan Board ont manifesté leur souhait d’être exclus du cadre d’application du projet fédéral, aux termes d’une lettre commune qu’ils ont fait parvenir au ministre fédéral des Finances Joe Oliver en décembre dernier.

Pourtant, on se souviendra que l’Ontario se rangeait parmi les supporteurs les plus convaincus de ce projet fédéral. Le problème, voyez-vous, c’est que le gouvernement central semble vouloir en donner beaucoup plus que ce que le client demandait...
Jim Kehoane, de la direction du HOOPP, nous donne une idée de l’envergure des ambitions fédérales dans l’exercice de sa « nouvelle compétence » :

« This act, as it reads right now, gives this regulator unbelievable powers that no other regulator in the world has... It can prohibit or restrict any business activities that we undertake. It could force us not to trade securities. The regulator can at his discretion order us to do anything it deems necessary to address systemic risk. It’s completely open-ended. »(RoB, Jan., 13,15, p., B-1)

Ajoutant l’injure à l’insulte, les auteurs du projet se seraient montrés particulièrement chiches côté recours contre les mesures que pourraient prendre le nouvel organisme de réglementation. On pourrait tout au plus soumettre des observations.
Oui, mais avec sa « victoire » en Cour suprême, le Québec n’échappe-t-il pas aux griffes de l’ogre ? Hummmm, pas vraiment.

En page B-1 du RoB du 19 janvier dernier, nous lisons que la « nouvelle compétence » fédérale au titre du risque systémique est d’application générale au Canada, indépendamment du fait qu’une province ait adhéré ou non au projet...coopératif du pouvoir central :

« And yet Ottawa’s plan to regulate "systemic risk" may have sweeping implications right across the country, reaching deep into activities, investments, trading platforms and a myriad of financial institutions. Even provinces and territories who aren’t joining the national securities regulator could feel the long arm of the new regulator’s powers. »( RoB, Jan., 19, 15, p., B-1)

N’est-ce pas ce que votre humble serviteur raconte depuis longtemps déjà ? Et, oui, il y aurait donc des « victoires » plus coûteuses que d’autres. Dans ce cas-ci, le coût, c’est que la Cour suprême a confortablement installé le fédéral au volant de la Caisse, de la Bourse de Montréal, de Desjardins, etc. Même le RoB estime devoir voler à ton secours, Québec :

« Curiously, there was silence from Québec and Alberta, two provinces that vigorously oppose the creation of a national Securities regulator...Would Ottawa’s power to regulate systemic risk, for example, extend to some of the activities of iconic Québec and Alberta institutions, such as the Caisse de dépôt, the Desjardins Group or Alberta Treasury Branches ?... » ( RoB, Jan., 19, 15, p., B-1)

Et dire que la classe dirigeante du Québec a qualifié l’Avis de la Cour suprême de « grande victoire » pour la province. Y-a-t-il vraiment quoique ce soit à ajouter ? Les grands médias québécois ne semblent certainement pas le penser...