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Le droit à l'autodétermination, une fiction politique depuis 50 ans!

Il faut sortir du culte référendaire

Chronique vidéo de JC Pomerleau

Retour sur Égalité ou indépendance de Daniel Johnson.



La fin du référendisme.



Et maintenant.... https://vigile.quebec/articles/la-fin...



Le droit à l'autodétermination, une fiction politique? https://vigile.quebec/articles/le-dro...

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3 commentaires

  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    7 février 2019





    Le risque de partition du territoire du Québec....

     

    En 1966 le gouvernement de l'Union nationale a mis en place la Commission Dorion, chargée d'enquêter sur l'intégrité du territoire québécois (dans le contexte de la position : Égalité ou indépendance).

     

    M Henri Dorion a publié un livre sur ce thème : Québec, territoire incertain (Le) Henri Dorion et Jean-Paul Lacasse
    Dont Le Devoir a fait une recension, ou il conclut : « En tout cas, tous les partis au Québec ont toujours eu une conscience territoriale pas mal aléatoire.» Henri Dorion


     

    Daniel Johnson père avait un sens de l'État que les souverainistes n'ont jamais eues, et c'est ce qui explique la vulnérabilité du Québec pour l'intégrité de son territoire en 1995.

     

    Retour sur l'historique de l'évolution du territoire du Québec :




    (sources) Frontières de Québec





     

    Plus particulièrement sur les statuts de 1898 et 1912 :



     

    Acte concernant la délimitation des frontières nord-ouest, nord et nord-est de la province de Québec 1898


     



    Loi de l'extension des frontières de Québec, 1912


    (voici les clause de l'art 2 qui pourraient ouvrir la porte à la partition :JCP)

     



    c)que la province de Québec reconnaîtra les droits des habitants sauvages dans le territoire ci-dessus décrit dans la même mesure, et obtiendra la remise de ces droits de la même manière, que le Gouvernement du Canada a ci-devant reconnu ces droits et obtenu leur remise, et ladite province supportera et acquittera toutes les charges et dépenses se rattachant à ces remises ou en résultant;


    d) que nulle pareille remise ne sera faite ou obtenu [sic], qu'avec l'approbation du Gouverneur en conseil;


    e) que la tutelle des sauvages dans ledit territoire et l'administration de toutes terres maintenant ou ci-après réservées pour leur usage, restera à la charge du Gouvernement du Canada, subordonnément au contrôle du Parlement.






     

    La position des cris en 1995 ouvrait la porte à la partition du territoire du Québec :


    Sovereign injustice : forcible inclusion of the James Bay Crees and Cree territory into a sovereign Québec.



     

    Les positions des cris et des inuits lors de la commission parlementaire en 1999 sur le projet de Loi 99 (2000) confirmaient l'ouverture à la partition du territoire du Québec en 1995 .

     

    Le Québec n'avait aucun plan contingent pour faire face à cette fatalité en 1995. Sauf un bout de papier juridique alors que la force primait le droit.

     

    JCPomerleau

     

     

     






    • Éric F. Bouchard Répondre

      14 février 2019

      Je voulais simplement vous signaler que la loi de 1898 n’a rien à voir avec celle de 1912. Qu’elle fixe la frontière de la Province of Quebec telle qu’elle était depuis 1774. Et qu’en conséquence, au sud de la rivière Eastmain, notre territoire n’était pas contestable.
      De la même manière, je vous disais que vous confondiez notre droit à l’autodétermination avec un droit de sécession du Québec. Si le droit de sécession de la province est une possible fiction dans le cadre constitutionnel actuel, cela n’entraîne pas que le droit à l’autodétermination des peuples en soit une.
      Et encore faut-il préciser qui se trouve concerné par ce droit. Vous semblez ignorer que ce droit s’applique aux nations historiques ne disposant pas d’un État national. Autrement dit, dans notre cas, la nation canadienne-française toujours en quête d’un État qui puisse ouvertement servir ses intérêts. Le « peuple québécois », de création récente et de nature pluri-identitaire, ne saurait prétendre à ce droit, ne serait-ce du fait que l’une de ses composantes majeures -la « communauté québécoise d’expression anglaise »- , noyau originel de la nation canadian, s’autodétermine déjà, depuis 1867, 1931 ou 1982, selon diverses écoles.
      Ainsi, ce n’est pas parce que «la force prime le droit» que notre droit à l’autodétermination serait inopérant ou inexistant, mais bien parce qu’on en a dépossédé la nation canadienne-française. N’eut été de la fiction du « peuple québécois », le premier référendum eut été possiblement remporté de peu en 1980 et celui de 1995 eut connu un résultat largement gagnant. Cela n’aurait certes pas réglé toutes choses, mais le rapport de force avec Ottawa nous eût été beaucoup moins défavorable.
      Ne pouvez-vous pas au moins convenir de cela?
      Pour le reste, il faut certes admettre que, souvent dans l’Histoire, «la force prime le droit», mais cela ne signifie pas qu’il faille en faire un absolu. Les Irlandais, les Finnois et combien d’autres ont subi, comme les Canadiens-Français, des siècles de conquête, sans que la conviction de leur bon droit ne s’éteigne pour autant. Ils ont, à terme, obtenu leur indépendance à force d'abnégation et de courage.
      Les Canadiens-Français auraient sans doute pu y parvenir eux-aussi, n’eût été de la québécitude, de cette pure idéologie progressiste reposant sur un autodénigrement national et sur une démission historique dont vous vous faites ici le relais.

  • Éric F. Bouchard Répondre

    7 février 2019

    Un exemple M. Pomerleau de ce qu’un cercle de réflexion élargi pourrait vous apporter.


    La loi de 1898 intitulée « An Act respecting the north-western, northern and north-eastern boundaries of the province of Quebec » n’agrandit pas le Québec comme vous l’affirmez. En cela vous faites le jeu des adversaires fédéralistes qui confondent à dessein cette loi avec celle de 1912.


    En 1898, le législateur fixe une frontière qui ne l’avait jamais été auparavant, celle entre la Compagnie de la Baie d’Hudson et le Canada de la Nouvelle-France. La province de l’Ontario l’avait exigé pour délimiter son propre territoire, ce qui sera fait en 1878. En 1898, on enregistre la contrepartie québécoise qui découle de cette initiative.


    En clair, dès 1898, on reconnait que l’Abitibi et la Jamésie jusqu’à la Rivière Eastmain ont toujours fait partie du Canada de la Nouvelle-France et que, depuis 1774, elles font partie de la Province of Quebec. 


    Cela signifie que ce vaste territoire est non contestable par le Fédéral et que, notamment, la Convention de la Baie James aurait dû en tenir compte. Un détail? C'est pourtant là plus du quart du Québec dont il est question.


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