Depuis 1982, la constitution et la charte canadienne des droits sont devenues au fil des années les symboles de l’identité canadienne.
Une constitution et une charte que le Québec n’a pas signées, mais qui lui imposent tout de même une construction juridique où le multiculturalisme et le respect des droits des minorités ont contribué à éroder tout ce qui le distinguait du reste du Canada, en particulier sa langue et sa culture.
L’épisode des accords du Lac Meech a démontré l’extraordinaire force tyrannique de cette nouvelle constitution dont la formule d’amendement rend pratiquement impossibles toutes modifications qui pourraient y être apportées et amener le Québec à la signer.
Une construction légale, mais illégitime, dans le cas du Québec, comme l’a reconnu la Cour Suprême du Canada.
Une illégitimité qui ne sera toutefois d’aucune utilité tant que le Québec demeurera une province du Canada, alors qu’il peut recourir à la clause dérogatoire lorsqu’il souhaite aller à l’encontre d’une ou de plusieurs dispositions de la Charte canadienne des droits.
Dans cette perspective, la constitution et la charte des droits ne s’imposant pas légitiment au Québec, il n’y aurait aucune honte à recourir à la clause dérogatoire. Il serait même légitime de le faire compte tenu des circonstances lors desquelles cette charte lui a été imposée.
Ainsi, si Pauline Marois est vraiment sincère dans son projet de charte des valeurs, rien, légalement, ne l’empêcherait de le réaliser à l’intérieur du Canada. Une majorité de voix à l’Assemblée nationale suffirait à lui donner la légitimité nécessaire.
Il n’y aurait donc rien de répréhensible à devenir démocratiquement une province officiellement laïque, même si cela va à l’encontre de la Charte canadienne des droits.
À plus forte raison, les Québécois peuvent même être consultés sur le sujet et décider de recourir à la clause dérogatoire s’ils veulent vraiment habiter une province laïque tout en demeurant au sein du Canada sans qu’on puisse les traiter de xénophobes.
Voilà pourquoi, si j’étais fédéraliste, j’encouragerais le gouvernement du Québec dans sa démarche et je l’accuserais d’hypocrisie s’il ne recourait pas à la clause dérogatoire pour atteindre son objectif compte tenu des avis juridiques partagés sur le sujet.
Voilà pourquoi, à mon avis, l’idée d’une charte de la laïcité ne conduit pas à l’indépendance du Québec.
Voilà pourquoi le projet de Charte n’est pas un projet indépendantiste, mais un projet nationaliste qui peut très bien s’intégrer au sein du Canada, même s’il va à l’encontre de la Charte canadienne de droits et de l’idée qu’une majorité de Canadiens se fait du Canada.
Comme je l’écrivais dans une récente chronique, si le Québec était déjà un pays, cette question ne se poserait probablement pas. À Rome, on fait comme les Romains. Or, les immigrants n’immigrent pas au Québec, mais au Canada. Ils font donc comme les Canadiens. S’ils immigraient au Québec, ils feraient comme les Québécois et la question du foulard dans les services publics ne se poserait pas de la même façon.
Par ailleurs, il faut être aveugle pour ne pas constater que si la Charte reçoit l’appui d’une majorité de Québécois, ces derniers ne sont pas tous des indépendantistes.
En fait, si ce projet reçoit l’appui d’une majorité de Québécois dont la fibre nationaliste vibre et même si faire du Québec une province laïque est un projet légitime, cela ne fait pas du Québec un pays.
Cela risque même d’en retarder l’échéance, satisfaisant la plupart des nationalistes mous qui souhaitent habiter un Québec fort dans un Canada uni si le recours à la clause dérogatoire leur permet de le faire.
La seule façon de faire l’indépendance, c’est d’en faire la promotion en utilisant tous les outils à notre disposition, pas seulement l’identité.
La crainte de Jacques Parizeau est qu’en titillant la fibre identitaire, on divise plus qu’on unit les Québécois sur la question de l'indépendance, étant clair dans son esprit que nationalisme et indépendantisme ne sont pas des synonymes.
En ce sens, même si ce projet est légitime, faire du Québec une province laïque ne conduit pas nécessairement à l’indépendance.
Si l’un n’empêche pas l’autre, soutenir que l’un conduit à l’autre est certainement un syllogisme.
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