« Un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traîtres n’est pas victime ! Il est complice. » - George Orwell

Avant même le retour des Libéraux au pouvoir en 2003 sous la houlette de Jean Charest, l’odeur fétide de l’argent secret avait commencé à s’infiltrer dans la vie politique québécoise. Un des premiers à en signaler la présence fut le regretté journaliste Michel Vastel lorsque, en 1998, il se fit l’écho des rumeurs qui circulaient dans les milieux d’affaires de Montréal sur le pont d’or (entre 3 et 4 millions $) qui avait été offert par Paul Desmarais à Jean Charest pour le convaincre de faire le saut en politique provinciale et prendre la direction du PLQ.

La réaction en avait été une d’étonnement général. Si ce genre de pratique a régulièrement cours en politique fédérale depuis toujours, c’était bien la première fois qu’il en était question de façon aussi transparente en politique québécoise depuis les années 1930, une autre période faste dans l’histoire des rapports malsains entre le PLQ, l’argent sale et la corruption. C’est d’ailleurs à la faveur des scandales Libéraux de l’époque que Maurice Duplessis était parvenu à se faire élire avec l’Union Nationale.

Au cours des trois mandats de Jean Charest, les doutes vont se multiplier sur la légalité du financement du PLQ, les avantages consentis aux milieux d’affaires avec la mise en place des partenariats public/privé (PPP) pour la construction et l’exploitation du CHUM et du CUSM, les contrats accordés par Hydro-Québec aux producteurs privés d’électricité, l’étrange engagement de cette dernière dans un programme coûteux et inutile de construction de centrales au gaz, la mystérieuse cession des droits du Québec sur l’exploration pétrolière à Anticosti, le dérapage spectaculaire de la Caisse de dépôt en 2008 suite aux décisions prises sur les orientations de la caisse par le gouvernement Charest dès son arrivée au pouvoir, l’intégrité du processus de nomination des juges qui donnera lieu à la Commission Bastarache, et l’intégrité des processus d’appels d’offre des différents niveaux de gouvernement qui donnera lieu à la Commission Charbonneau, l’affaire Corretti, l’affaire Tomassi, etc.

Au cours de toutes ces années, les doutes sont devenus des certitudes. On se souviendra de l’ancien ministre Libéral de la Justice sous Jean Charest, Marc Bellemare qui, tant devant la Commission Bastarache que pendant la campagne électorale de 2013, répétait à tout venant sans être aussitôt poursuivi pour diffamation que le gouvernement Libéral de Jean Charest était le plus corrompu de l’histoire du Québec.

En 2012, l’odeur de la corruption était si forte que les craintes de voir le PQ profiter du pouvoir pour tenir un nouveau référendum, pourtant fortement attisées par les fédéralistes, ne furent pas suffisantes pour empêcher celui-ci d’emporter une pluralité des sièges à l’Assemblée Nationale lors des élections générales, et former un gouvernement minoritaire.

Pour le Parti Libéral, ce résultat était catastrophique car il l’envoyait dans l’opposition où il n'était plus en mesure d’exercer un plein contrôle sur l’évolution des enquêtes sur ses différents scandales et empêcher que des accusations soient portées contre des figures bien connues de son régime, au gouvernement-même ou dans la périphérie immédiate de ses sociétés d’État et agences publiques dont il nomme les dirigeants et définit l’action.

Au cours de ses trois mandats, Jean Charest, avec l’étroite collaboration de son ministre de la Sécurité publique puis ministre de la Justice Jacques Dupuis, bien connu des milieux policiers pour avoir occupé plusieurs postes dans l’appareil judiciaire, notamment comme substitut du procureur-général, avant de se lancer en politique, était parvenu à placer à des postes-clés à la SQ et au ministère de la Justice des personnes de même sensibilité politique qu’eux sur lesquels ils savaient pouvoir compter.

Parmi celles-ci, Robert Lafrenière, l’actuel commissaire de l’UPAC, et Martin Prud’homme, son gendre et actuel directeur de la SQ. C’est ce qui explique les retards observés dans le traitement des dossiers de corruption attribuables à la direction policière. Les dossiers de leurs compétences respectives ne sont jamais suffisamment étoffés au gré de la direction de l’UPAC comme de la SQ.

Il semble que ce soit le cas dans le dossier de Marc Bibeau, solliciteur de fonds du PLQ et ami personnel de Jean Charest, où les accusations, pourtant annoncées depuis près de deux ans, n'ont pas encore été portées.

Selon des informateurs avertis de l'intérieur de l'appareil, jamais, à aucun moment dans l’histoire du Québec, les relations entre le pouvoir politique et la hiérarchie policière ont-elles été si étroites et revêtu un caractère si incestueux.

Même s’il a quitté la politique active dans des circonstances troublantes pour rejoindre le secteur privé, Jacques Dupuis demeure très présent comme conseiller auprès du gouvernement Couillard dans la gestion des dossiers susceptibles de le mettre dans l’embarras. C’est ainsi lui qui a « préparé » au cours d’un blitz de deux jours le témoignage de Pierre Ouellet, le chef de cabinet de l’ancien ministre Jacques Daoust, devant la commission parlementaire sur les circonstances de la vente des dernières actions de RONA détenues par Investissement Québec.

Heureusement, certains éléments non politisés à l’intérieur de la SQ et de l’UPAC, devant ces retards qui compromettent leur travail qu’ils essaient de faire consciencieusement, ont pris le risque de couler de l’information à plusieurs reprises au cours des dernières années afin de faire débloquer des dossiers coincés dans leur hiérarchie ou dans les méandres de la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) au ministère de la Justice.

S’agissant justement de cette dernière, le gouvernement Couillard, depuis qu’il a pris le pouvoir en avril 2014, a pris tous les moyens pour l’embouteiller dans son fonctionnement en réduisant ses budgets, en procédant à des réorganisations dont l’effet était de désorganiser et ralentir ses activités, et, de façon générale, à créer des conditions permettant la dilution, la perte ou la destruction de preuves par la lenteur à agir avant que des accusations soient portées, ou à compromettre la tenue des procès une fois que les accusations ont été portées à cause des délais déraisonnables mis en relief par la Cour suprême plus tôt cette année dans l’arrêt Jordan.

Les tribunaux se retrouvent ainsi à effectuer, en toute bonne conscience et tout ce qu’il y a de plus innocemment, le sale boulot de torcher les réputations amochées des membres de l’establishment compromis dans les magouilles du pouvoir, en limitant les dégâts au maximum de façon à que personne ne soit trop enclin à remettre en question les fondements du système.

C’est dans ce contexte qu’émerge l’affaire de la Société immobilière du Québec (SIQ) qui s’est déployée sous les yeux ébahis des Québécois au cours des dernières semaines. C’est au journaliste Denis Lessard de La Presse que revient le mérite du meilleur exposé des faits qui paraît le 4 novembre dernier :

QUÉBEC — Pour le démarrage du Fonds des générations, en 2008, le gouvernement Charest a vendu trois immeubles gouvernementaux sans respecter les règles normales devant guider ces transactions. Infrastructure Québec a, depuis août 2012, un rapport accablant sur le manque de transparence entourant les décisions prises par la Société immobilière du Québec (SIQ), a appris La Presse.

Pour la firme Accuracy, les juricomptables François Fillion et Guylaine Leclerc observent que, sans mandat du gouvernement ou de leur conseil d’administration, les dirigeants de la SIQ ont vendu au rabais trois immeubles du parc immobilier du gouvernement. Mme Leclerc deviendra par la suite vérificatrice générale du Québec.

Le gouvernement a été privé, sans justification, de recettes totalisant 47 millions dans la vente de ces immeubles, Place Québec et l’Édifice J.-A. Tardif, 525, rue Jacques-Parizeau, à Québec, de même que le 500 René-Lévesque à Montréal. Solde de ces transactions ; on a pu injecter 275 millions dans le Fonds des générations.

Dans le cas de Place Québec, par exemple, on s’interroge sur les raisons qui ont incité la SIQ à tout à coup baisser de 10 millions le prix de vente, une faveur offerte à un seul soumissionnaire, un groupe formé par Solim, le bras immobilier du Fonds de solidarité FTQ, et l’entrepreneur Tony Accurso. La décision a été prise rapidement, sans approbations. Les deux autres édifices passent à une entreprise de George Gantcheff, un acteur important de l’immobilier au Québec.

Les autres groupes intéressés, l’Industrielle Alliance notamment, avaient été laissés pour compte. Proche du dossier, une source explique que tout s’est passé comme si les acheteurs étaient convaincus à l’avance qu’ils pourraient obtenir les édifices.

Les juricomptables s’interrogent aussi sur le bien-fondé d’une disposition sans précédent : le gouvernement, devenu locataire, s’engageait à payer les frais des rénovations. La direction de la SIQ avait entériné aussi sans explications des prolongations de baux, sans les soumettre au contentieux ou aux évaluateurs de la société. Avec la vente, il y avait une clause étonnante, « 12,1 », du jamais vu. Cette disposition était tellement large qu’elle aurait forcé Québec à payer pour toutes les améliorations faites par le propriétaire. Le gouvernement conteste actuellement les réclamations transmises par les propriétaires.

DES « PAS BONS »,

Le président de la SIQ à l’époque de la vente était Marc-André Fortier. La présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, allait lui montrer la porte pour des notes de frais injustifiables. Traîné en cour, il doit rembourser 75 000 $ au trésor public. Mme Jérôme-Forget était responsable de la SIQ et avait défendu publiquement la décision de vendre ces édifices. En entrevue à l’émission enquête de Radio-Canada, elle a soutenu hier que la SIQ était dirigée par « une gang de pas bons » et qu’elle ne s’était guère intéressée à la gestion du parc immobilier du gouvernement.
Quand il était responsable de la Société parc-auto, sous la responsabilité de la SIQ, M. Fortier avait, sans en avoir le pouvoir, octroyé un contrat lucratif à la firme Roche pour la rénovation d’un stationnement. Le président de la SIQ sous les gouvernements péquistes de Parizeau et Bouchard, Jean-Paul Vézina, avait exigé que cette entente soit résiliée.

À son arrivée à la barre de la SIQ, M. Vézina avait congédié sur-le-champ 44 des 83 vice-présidents de la société. « C’était un bordel total. L’organigramme était incompréhensible, il y avait trois équipes chargées de faire des vérifications, et personne n’en faisait », résume le mandarin, retraité depuis longtemps, joint par La Presse hier. M. Vézina a été rencontré par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dès le début de son enquête.

Du jour au lendemain aussi, le coût des « voyages » à la SIQ diminue de 40 %. La Presse publie à l’époque que 45 millions sont dépensés pour des locaux vides, dont un bail de 30 ans, à Montréal, pour des locaux restés longtemps au tiers vides.

« Ce qui est curieux, et qui a été relevé par l’Unité permanente anticorruption, c’est que lorsque les Libéraux arrivent au pouvoir, ils ramènent les mêmes administrateurs à la SIQ. »

— Une source proche du dossier

Car en 2003, bien des acteurs mis sur le carreau en 1995 reprennent du service. Ancien vice-président, William Bartlett devient conseiller des groupes qui voulaient bénéficier de la vente des édifices, une opération discutable aux yeux d’Accuracy. Pierre Fournier, responsable de l’immobilier avant 1994, revient comme vice-président après 2003.

RÉVÉLATIONS D’ENQUÊTE

L’émission Enquête révélait hier que l’UPAC avait terminé une enquête entreprise en 2012, déclenchée par l’intérêt de la police suisse envers des transactions internationales. La SIQ est passée sous Infrastructure Québec à l’époque. Devant l’intervention policière, Infrastructure Québec a donné le mandat à Accuracy pour savoir ce qui s’était passé. Selon Radio-Canada, William Bartlett, Charles Rondeau, Franco Fava et Marc-André Fortier se seraient partagé 2 millions en commissions à la suite de ces transactions.

Cité par Enquête, Christian Plourde, ancien enquêteur à l’UPAC, estime qu’il s’agit « de la plus grande fraude dans le milieu immobilier au Québec et au Canada ». Anne-Frédérique Laurence, porte-parole de l’UPAC, a confirmé hier que cette enquête était presque terminée et qu’elle était sur le point d’être transmise au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui aura à décider si des accusations doivent être portées… [Mes caractères gras]

Mais ce n’est pas tout. Dans un autre rebondissement cette semaine, les chefs du PQ et de la CAQ, Jean-François Lisée et François Legault, bénéficiant de la même information promenant sans doute de la même source policière frustrée par les délais « administratifs » qui risquent de faire dérailler les poursuites dans ce dossier, font tous les deux le même jour des révélations extraordinaires que Tommy Chouinard de La Presse résumera de la façon suivante :

(QUÉBEC) Le gouvernement Charest est intervenu pour empêcher la Société immobilière du Québec (SIQ) de reprendre les immeubles qu'elle venait de vendre à George Gantcheff en 2008 alors que ce dernier était en défaut de paiement, accusent le Parti québécois et la Coalition avenir Québec. L'État s'est privé de gains potentiels de plusieurs dizaines de millions de dollars selon eux.

C'est la vente de ces immeubles qui aurait par la suite permis à d'ex-collecteurs de fonds du Parti libéral d'encaisser des commissions de deux millions de dollars. Ces commissions seraient liées à la prolongation de baux par le gouvernement.

Mardi, les chefs péquiste Jean-François Lisée et caquiste François Legault ont tour à tour tenu un point de presse pour dévoiler le même rapport confidentiel de la firme Accuracy. Ce rapport demandé par la SIQ date du 1er octobre 2013 et est signé par Guylaine Leclerc, devenue depuis vérificatrice générale du Québec. Il traite des transactions immobilières survenues en 2008 concernant trois édifices de la SIQ au coeur d'une controverse depuis le début du mois : le 500 René Lévesque Ouest à Montréal, l'Édifice J-A Tardif et Place Québec dans la capitale.

Pour les deux premiers édifices, le prix de vente a été inférieur à la valeur marchande, confirme le rapport. L'acquéreur, George Gantcheff, n'arrivait toutefois pas à payer la totalité des 220 millions de dollars dans les délais prescrits, peut-on lire.

« Nous comprenons de l'opinion légale obtenue par la SIQ que cette dernière aurait pu reprendre les immeubles, car les acquéreurs étaient en défaut. D'un point de vue purement financier, récupérer ces immeubles aurait été une bonne décision », affirme le rapport. La SIQ aurait pu conserver les 53 millions déjà payés et revendre les immeubles au prix du marché, plus élevé que le prix de vente convenu. L'opération aurait rapporté un total de 100 millions, selon le PQ.

Or l'opposition accuse le gouvernement d'avoir fait fi de l'avis juridique en faveur de la reprise des immeubles. Selon le PQ et la CAQ, le rapport démontre qu'il y a eu rencontre au début de 2009 entre M. Gantcheff, la ministre responsable de l'époque, Monique-Jérôme-Forget, des représentants du Conseil exécutif - le ministère du premier ministre, Jean Charest à l'époque - pour discuter des actions à prendre. Or le rapport précise que cette rencontre est prévue mais il ne confirme pas qu'elle a bel et bien eu lieu. Et la ministre responsable au début de 2009, qui n'est pas identifiée dans le rapport, serait plutôt Dominique Vien (Services gouvernementaux).

Il n'en demeure pas moins qu'une reprise des immeubles est finalement écartée. Grâce à des délais supplémentaires, l'acquéreur parvient à trouver les millions nécessaires pour effacer l'ardoise progressivement, jusqu'en novembre 2009.

Pour Jean-François Lisée, le gouvernement de l'époque a voulu « couvrir » George Gantcheff et empêcher la reprise des immeubles. « L'annulation de cette transaction, qui a été possible à plusieurs moments, aurait conduit à l'absence d'une commission de sept millions à un solliciteur libéral (William Bartlett, conseiller de l'acquéreur). Y a-t-il lien de cause à effet entre les deux ? » a-t-il demandé.

Pour François Legault, si la SIQ n'a pas repris les immeubles, « c'est pour protéger le Parti libéral, protéger les collecteurs de fonds libéraux. C'est la seule raison. Parce qu'en affaires, il n'y avait aucune raison qu'on ne saisisse pas les immeubles puis le dépôt de 53 millions ».

L’ancienne présidente du Conseil du Trésor et ministre des Finances Monique Jérôme-Forget prise en flagrant délit de favoriser des intérêts privés au détriment de l’intérêt public après avoir nié tout intérêt pour les affaires de la SIQ devant les caméras d’Enquête et exprimé son plus profond mépris pour ces « pas bons » d’administrateurs ? Ouf ! C’est vraiment gros ! C’est même quelque chose qui pourrait la conduire en prison si notre police et notre système judiciaire fonctionnaient correctement.

Et si c’est plutôt sa collègue ministre des Services gouvernementaux, Dominique Vien, c’est un peu moins gros, mais c’est quand même la prison.

Vu la gravité des conséquences pour l’une ou l’autre de ces deux ministres du gouvernement Charest, il est surprenant que celle qui n’est pas concernée n’ait pas encore démenti sa participation à une telle réunion. Cette absence de réaction témoigne de l’état de choc dans lequel le gouvernement Couillard, le Parti Libéral et elles-mêmes doivent se trouver devant la diffusion de ces informations.

Michel David du Devoir, pourtant bien connu pour sa mansuétude à l’endroit des Libéraux, n’en revient pas :

Le nouveau rapport sur les magouilles à la SIQ, que le PQ et la CAQ ont rendu public presque simultanément mardi, est encore plus troublant que les précédents. On savait déjà que le gouvernement Charest avait laissé les collecteurs libéraux noyauter la direction de la société d’État et tirer de plantureux bénéfices de transactions plus que douteuses. Il est encore plus choquant d’apprendre que le gouvernement a empêché la SIQ de profiter d’une occasion inespérée d’annuler une vente d’immeubles très désavantageuse pour les contribuables afin de permettre aux amis du PLQ de conserver leur pactole.

Il est rare qu’une intervention politique soit établie aussi clairement. Le rapport de la firme Accuracy fait état d’une rencontre entre le ministre responsable, un représentant du premier ministre et l’acheteur en défaut de paiement qui réclamait un délai. À défaut de faire la lumière sur cette intervention politique, le gouvernement Couillard ne sera pas seulement condamné par association, on l’accusera de faire obstruction à la justice.
[Mes caractères gras]

La condamnation par association est chose si courante en politique qu’elle a perdu toute connotation de gravité. En revanche, une accusation d’obstruction à la justice est une autre affaire. L’obstruction à la justice est un acte criminel défini à l’article 139 du Code, et il s’agirait de tout un précédent s’il fallait qu’on en vienne à porter une telle accusation contre les membres d’un gouvernement en train d’« entraver, détourner ou contrecarrer le cours de la justice » ou de tenter de le faire.

Depuis que ces informations ont été rendues publiques, le silence des ténors de nos pages éditoriales de La Presse, du Devoir et du Soleil est édifiant. On est loin des éditoriaux vitrioliques d''André Laurendeau, de Gérard Filion ou même de Pierre Lasporte contre Duplessis. La Presse a même tenté de réduire la portée de toute cette affaire en braquant ses faisceaux sur un aspect mineur du dossier impliquant Me Marcel Aubut, devenu le pelé et le galeux de service depuis ses frasques olympiques.

Imaginez le tollé d'il avait fallu que le PQ commette simplement le dixième des exactions commises par le PLQ.

Qu’on en soit rendu là au Québec témoigne de l’abîme de corruption dans lequel nous a plongé le régime Libéral mis sur pied par Jean Charest de 2008 à 2012, et qui se perpétue sous Philippe Couillard depuis son arrivée au pouvoir en 2014, comme nous avons amplement pu le documenter ici-même sur Vigile à plusieurs occasions depuis lors, et notamment le printemps dernier à propos de l’affaire Premier Tech impliquant l’ancien ministre Sam Hamad.

Et pour vous en rafraîchir la mémoire sur les exactions du régime Libéral, consultez les sites DossierCouillard.com et DossierPLQ.com. Tout y est.