Mémoire du Barreau du Québec

Malaise passager ou dérive idéologique?

Chronique de Louis Lapointe

Historiquement, le Barreau du Québec a toujours évité, autant que faire se peut, de prendre position de façon aussi catégorique contre le gouvernement du Québec, comme il l’a fait aujourd’hui dans son mémoire sur la charte de la laïcité.
Cela dit, il est possible que la position du Barreau sur le projet de loi 60 ait fait l’unanimité au sein de ses instances, toutefois, je sais d’expérience que le Barreau évite habituellement de prendre le gouvernement de front.
La direction générale recommande même au Bâtonnier et au comité exécutif du Barreau de ménager les susceptibilités du gouvernement, de mettre la pédale douce, afin de conserver intact leur pouvoir d’influence.
Les ministres et les plus hauts fonctionnaires du gouvernement doivent, en principe, être traités comme des amis.
Or, au cours des derniers mois, les deux plus importants dirigeants du Barreau, le directeur général et le syndic, ont quitté leurs fonctions, et ce, à peine trois ans après leur embauche sans que l’on sache pourquoi.
Si cela peut indiquer un malaise au sein de l’équipe de direction du Barreau, cela peut aussi avoir eu pour conséquences de fragiliser la ligne de commandement.
Le fait que le mémoire du Barreau sur le projet de Charte de laïcité ait été coulé dans la Presse de ce matin, plusieurs jours avant sa présentation devant l’Assemblée nationale, ajoute également au malaise.
J’ai siégé assez longtemps à plusieurs comités du Barreau pour savoir comment fonctionnent ces comités.
Si les décisions et les recommandations émises par les comités dépendent souvent de leur composition, en général, leurs membres, qui sont nommés par le comité exécutif, répondent habituellement aux attentes du Bâtonnier lorsqu’elles leur sont clairement signifiées via les cadres et professionnels qui les assistent dans leur travail, même s’il arrive parfois qu’un président de comité puisse, dans certaines circonstances, réussir à imposer ses vues à un Bâtonnier faible ou mal entouré. Mais cela est très rare.
Serait-ce le cas avec le Comité consultatif en droit de la personne du Barreau du Québec qui a participé à la rédaction du mémoire du Barreau sur le projet de loi 60?
Comme me l’a souvent répété le directeur général du Barreau, tous les dossiers du Barreau sont les dossiers du Bâtonnier.
Voilà pourquoi un comité adoptera rarement une position qui déroge à une commande qui provient des plus hautes instances, soit du Bâtonnier, soit du comité exécutif.
Dans cette perspective, comment expliquer l’intransigeance du Barreau à l’endroit du gouvernement, alors qu’il aurait pu choisir d’adopter une position plus nuancée comme il le fait habituellement?
Malaise passager ou dérive idéologique?
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Louis Lapointe534 articles

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L'auteur a été avocat, chroniqueur, directeur de l'École du Barreau, cadre universitaire, administrateur d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux et administrateur de fondation.





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1 commentaire

  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    18 janvier 2014

    Complément d'information :
    CHARTE DES VALEURS
    Une conception du droit qui équivaut à faire de la politique
    18 janvier 2014 | Guillaume Rousseau - Membre du Barreau du Québec et professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
    http://www.ledevoir.com/societe/justice/397636/une-conception-du-droit-qui-equivaut-a-faire-de-la-politique
    ...
    JCPomerleau
    P.s La Charte des valeurs a un effet « magique ». Celui de faire tomber toutes les façades, pour nous révéler la vraie nature des institutions, des réseaux qui les contrôlent, de leurs idéologies, etc. Tous regroupés derrière une bannière, celle de la négation du droit de notre nation de définir ses valeurs dans les statuts de son propre État.
    Malheureusement pour eux, ce choix politique sera celui des Habitants; entité politique sur laquelle leurs enfumages n'a aucune prise !