Les perquisitions faites en juillet dernier au PLQ étaient prévues initialement pour juin 2012. Pour des raisons « opérationnelles et logistiques », elles ont été retardées pendant plus d’un an, révèlent des documents judiciaires obtenus par un consortium de médias dont fait partie Le Devoir.

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a nié vendredi toute ingérence politique, en se limitant à dire qu’il s’agissait d’une stratégie d’enquête.

Les policiers enquêtent sur un cocktail de financement tenu au restaurant Louis-Hébert, à Québec, le 9 octobre 2008. Mme Normandeau y était l’invitée d’honneur.

C’est le même événement pour lequel le Directeur général des élections a déposé récemment huit constats d’infraction contre cinq personnes qui ont utilisé un stratagème de prête-noms pour faire des dons.

L’UPAC considère que l’événement a été tenu pour Nathalie Normandeau, selon les déclarations assermentées utilisées pour obtenir le mandat de perquisition.

« J’en ai franchement mon voyage de tout ça ! », s’est exclamée l’ex-vice-première ministre, se disant « à bout de souffle » et victime « d’acharnement ». Mme Normandeau a déploré le libellé des mandats, et elle a invité « à la prudence et à la vigilance » les poursuites publiques.

Mme Normandeau a rappelé que l’événement avait été organisé par l’exécutif du parti. « C’était pour le PLQ, c’était pas pour Nathalie Normandeau, insiste-t-elle. La façon dont la nouvelle est traitée actuellement, comme si ce financement d’octobre 2008, c’était à mon bénéfice personnel, c’est absolument faux. »

Des hommes d’affaires avisés

Trois types d’infractions auraient été commises : contribution par des entrepreneurs à une caisse électorale, fabrication de faux documents et fraude. Les peines maximales pour chacun de ces crimes sont de 5 ans, 10 ans et 14 ans de pénitencier.

Des hommes d’affaires auraient contribué illégalement à la caisse électorale du PLQ pour soigner leurs bonnes relations avec le parti.

Les cibles de l’UPAC ne sont pas identifiées pour protéger l’enquête en cours. Tout indique qu’elles savaient exactement ce qu’elles faisaient. Les acteurs impliqués entretenaient des liens privilégiés. Il est question de destruction de documents dans leurs échanges par courriel. Les enquêteurs n’ont d’ailleurs pas été en mesure de retrouver certains documents.

La perquisition au PLQ, menée en juillet dernier, visait à retrouver la facturation, les preuves de paiement, la liste des invités, les rapports d’activités et les fiches de contribution du PLQ pour le cocktail du Louis-Hébert.

Mme Normandeau affirme qu’elle n’est pas au courant de présumées irrégularités. « Je ne me sens pas mal, parce que je n’ai rien à me reprocher », a-t-elle dit.

À cause de Zambito

L’enquête découle du témoignage de l’entrepreneur Lino Zambito à la commission Charbonneau. À l’automne 2012, l’ex-patron d’Infrabec a révélé qu’il avait déniché des prête-noms dans le cadre de cinq activités distinctes impliquant Nathalie Normandeau. C’était le prix à payer pour obtenir des contrats publics, a-t-il expliqué. M. Zambito a même envoyé des billets de spectacles et des roses à l’ex-vice-première ministre.

Mme Normandeau n’a pas été rencontrée par les enquêteurs. Lino Zambito a fait une déclaration aux enquêteurs de l’escouade Marteau avant de témoigner à la commission, a appris Le Devoir de source sûre.

L’entrepreneur était présent lors du cocktail d’octobre 2008, mais il n’en était pas l’organisateur.

Selon nos sources, France Michaud, vice-présidente de Roche, aurait sollicité des entrepreneurs et des ingénieurs pour qu’ils achètent des tables (10 000 $ pour une table de 5).

Lino Zambito aurait payé pour la présence de Sylvie Saint-Jean (ex-mairesse de Boisbriand), Hélène Daneault (actuelle députée de la CAQ), Catherine Collin (ex-mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines) et Claude Brière (un ex-conseiller de Boisbriand).

Selon nos sources, l’événement aurait pu rapporter jusqu’à 140 000 $. Or, le PLQ a déclaré des recettes de 35 500 $ pour cette activité, dans ses états financiers de 2008. Cela revient à dire que 104 500 $ auraient été dissimulés dans une caisse occulte ou carrément détournés.

En raison du caviardage, il est impossible de déterminer à qui aurait profité cette fraude présumée.

Fait à souligner, Lino Zambito a témoigné à la commission Charbonneau à propos d’actes similaires. Le 31 janvier 2008, il a organisé un cocktail à double comptabilité pour le PLQ. Au meilleur de son souvenir, l’événement avait rapporté 110 000 $. Le rapport financier du PLQ faisait état de recettes de 77 000 $.

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